Les épargnants se tournent de plus en plus vers les produits structurés . Selon un rapport de l'Autorité prudentiel et de résolution (ACPR) paru en avril dernier, leur « commercialisation (...) en France auprès d'une clientèle de particuliers est très dynamique ». La collecte brute est passée de 23 milliards d'euros à fin 2021 à près de 42 milliards d'euros en 2023. L'essentiel de la collecte porte sur l'assurance vie : « 80% contre 20% en offres au public et comptes-titres », précise encore l'ACPR.

Les produits structurés, aussi appelés fonds à formule, promettent un rendement élevé, sur une durée définie à l'avance et misent sur la performance à venir d'un indice boursier (comme l'EuroStoxx 50 ou le CAC 40). Ils protègent, sous conditions, le capital investi à échéance. Ils sont accessibles en direct via des comptes-titres ou le PEA, mais surtout au sein de contrats d'assurance vie ou de Plan épargne retraite (PER) sous forme d'unités de compte (UC).

Toutes les réponses en 7 questions

Le groupe de travail de l'Autorité des marchés financiers (1) a publié fin janvier ses conclusions concernant ces actifs. « Les informations peuvent être dispersées et pas toujours très faciles à comprendre pour le grand public », constate l'AMF.

Afin d'améliorer leur lisibilité et leur compréhension par les épargnants, l'AMF estime que les documents commerciaux liés au produit devront répondre à sept questions essentielles. Pour le groupe de travail, les réponses deraient être visibles sur les premières pages de ces documents .

Assurance vie : faut-il miser sur les produits structurés pour doper son rendement sans trop de risque ?

Question 1 : Où trouver l'information réglementaire sur ce produit ?

Trouver les Documents d'information clé (DIC) et les comprendre n'est pas aisé pour un investisseur non averti. L'AMF propose de faciliter l'accès au DIC avant toute souscription et d'ajouter un lien hypertexte fonctionnel afin de faciliter l'accès au document en indiquant par exemple : « Pour disposer d'informations règlementaires, notamment sur les frais, veuillez consulter l'adresse https ://xxxx.com. Le code ISIN à renseigner pour accéder au document est : XXXXXXXXX ».

Question 2 : Quelle est la durée de mon placement ?

La durée de vie maximum d'un produit structuré oscille entre huit et dix ans. Pour les fonds autocalls, le type de produits structurés le plus répandu, le capital est le plus souvent garanti et remboursé aux investisseurs avant l'échéance maximum du fonds. Ainsi, pour faciliter la compréhension, le groupe d travail propose une mention sur la durée minimale et maximale ainsi que les éventuels dispositifs pour un remboursement anticipé.

Question 3 : Suis-je certain de récupérer mon investissement lors du remboursement final ?

L'AMF estime que les informations concernant le risque de perte en capital ne sont pas claires pour l'épargnant. Ainsi, la notion de garantie doit être exprimée de manière « très explicite et claire dans le cadre du langage commun : si j'investis 100, est-ce que je récupèrerai 100 (hors frais d'enveloppe) ». Le groupe de travail propose une réponse rédigée comme suit : « Vous courrez un risque de perte capital si l'indice xxx 20 Equal Weight NTR 5 % AR Index, utilisé comme référence, affiche une baisse de plus de 40 % au bout de huit ans. Votre perte, strictement égale à la baisse de l'indice, peut alors atteindre l'intégralité de votre investissement si l'indice baisse au point d'avoir une valeur nulle ».

Question 4 : Combien mon épargne sera-t-elle rémunérée lors du remboursement du produit ?

Pour répondre à cette question, l'AMF préconise d'indiquer clairement :

  • La référence utilisée pour définir sa performance lors du remboursement du produit ;
  • Les barrières impactant les performances ;
  • Les différents scenarii et les rémunérations associées ;
  • Si les taux communiqués sont nominaux et/ou actuariels.

Question 5 : Que se passe-t-il si « l'établissement » n'est pas en mesure de me rembourser ?

« Ce risque de crédit, souvent méconnu des épargnants, doit être présenté de façon claire dans les risques liés au produit », précise l'AMF dans son rapport. Ainsi, le nom de l'émetteur, sa notation ainsi que le risque subi doivent être explicitement mentionnés.

Question 6 : Puis-je récupérer mon argent avant le terme ?

Les documents commerciaux précisent que « les avantages du produit ne profitent qu'aux seuls investisseurs conservant le produit jusqu'à son échéance » ou que « ce produit présente un risque de perte en capital partielle ou totale si ce dernier est revendu avant la date d'échéance », constate encore l'AMF. Les documents devraient toutefois mentionner les conditions de rachat et comment en faire la demande.

Question 7 : Quels sont les facteurs de performance de l'indice sous-jacent ?

Sur son site internet, l'AMF définit le sous-jacent d'un placement comme « un élément de référence (action, panier d'actions, indice, obligation, matière première, crypto-actif, etc.) qui sert au calcul de la valeur et du rendement du produit financier concerné. Ce dernier reproduit ou multiplie la performance de l'actif sous-jacent. ». Le DIC devra ainsi mentionner quel est ce sous-jacent qui influera sur le rendement du produit structuré.

(1) Le groupe de travail est constitué des membres des trois commissions consultatives (Commission consultative épargnants, Commission consultative gestion et investisseurs institutionnels et Commission consultative organisation et fonctionnement du marché).