Location : « Je suis dans une maison très mal isolée, mon propriétaire peut-il augmenter le loyer ? »

Bonjour Christian, et merci pour votre question.

Comme vous le savez sans doute, un propriétaire est, dans certains cas, en droit d'appliquer une hausse de loyer, une fois par an, si cette dernière est indiquée dans le contrat de location.

Dans votre cas, vous faites état d'une maison « très mal isolée ». L'important serait alors de savoir quelle note obtient la maison que vous occupez au diagnostic de performance énergétique (DPE). Car en effet, la révision et la majoration de loyer ne peuvent pas être appliquées dans certains logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Mais cette interdiction ne concerne que les contrats signés à partir du 24 août 2022, date de l'entrée en vigueur de la loi Climat. Cela s'applique aussi aux logements classés F et G dont le bail est renouvelé à partir de cette date. En clair, si le bien que vous occupez est classé F ou G, que vous y êtes depuis le 24 août 2022 ou que vous avez renouvelé votre bail depuis cette date, alors votre propriétaire ne peut pas augmenter votre loyer.

Dans le cas où votre maison est mieux classée, votre propriétaire peut en effet, une fois par an, augmenter le loyer si cela est indiqué dans le contrat. Mais même dans ce cas, comme le rappel l'Agence national pour l'information sur le logement (Anil), « l'augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'Insee. »

Dans votre cas, vous payez aujourd'hui 920 euros. Votre propriétaire vous a annoncé cette hausse de loyer début juillet, c'est donc l'IRL du 1er trimestre 2024 qui est utilisé pour le calcul de votre nouveau loyer. Ce dernier est de 143,46, contre 138,61 au 1er trimestre 2023. La formule de calcul est donc la suivante pour calculer votre nouveau loyer : (920x143,46)/138,61 soit 952 euros.

Néanmoins, la révision du loyer se fait toujours sur la base du loyer hors charges. Certaines charges locatives peuvent de leur côté être payées par le locataire, à l'image de l'eau froide ou de l'eau chaude. Votre hausse peut donc comprendre la hausse du loyer, mais également une éventuelle augmentation des charges. Mais pour augmenter les charges du locataire, le propriétaire doit alors apporter des justificatifs pour expliquer cette hausse. Le site du ministère de l'Économie rappelle qu'à compter de l'envoi du décompte des charges, « toutes les pièces justificatives (factures, contrat d'entretien...) doivent être tenues pendant six mois à disposition du locataire. »