« Supprimer l’APL accession contraint certains ménages à rester locataires et donc à bénéficier encore de l’APL location, trois fois plus coûteuses pour l’Etat. » Damien Hereng, président de la FFC-maisons individuelles, a joué la carte du lobbying, avec d’autres professionnels de l’immobilier, à l’automne dernier à l’heure des débats du budget 2020. Le rétablissement de l’APL accession dans sa formule en vigueur avant 2018, version favorable à 35 000 personnes par an assurent les défenseurs de l’APL accession, a même été adopté en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale…

En vain. L’enveloppe financière (50 millions d’euros) nécessaire aux APL accession n’a finalement pas été affectée pour ces aides au logement dédiés aux acquéreurs. Le dispositif a donc disparu au 1er janvier 2020.

Une prime à l’accession sociale réservée à l’outre-mer

Cette disparition est sans surprise regrettée par les différents acteurs du secteur : « Le non-retour de l’APL accession est un coup dur pour de nombreux ménages modestes qui profitaient de cette aide pour accéder à la propriété », a réagi récemment Philippe Taboret, directeur général adjoint du réseau de courtage Cafpi. Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer, pointe lui cette disparition comme un facteur aggravant des difficultés d’accès à la propriété des plus modestes dans les grandes agglomérations : « Dans des villes comme Paris, Lyon ou Bordeaux, la hausse des prix est telle que ce pouvoir d’achat, déjà faible, a reculé, excluant de fait ces acheteurs modestes du marché immobilier, et davantage encore depuis la suppression des APL accession… »

Petite compensation, prévue par la loi de finances et appliquée dès 2020 suite à la publication d’un décret et d’un arrêté au Journal officiel du 3 janvier : l’APL accession est remplacée par une « prime à l’accession sociale à la sortie de l’insalubrité en outre-mer ». Comme son nom l’indique, elle est réservée aux emprunteurs bénéficiaires des APL qui deviennent propriétaires de leur résidence principale en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Elle est aussi accessible aux ménages réalisant des travaux d’amélioration de l’habitat. L’aide mensuelle en question - dont le montant est variable (1) - est valable pour les ménages ultramarins ayant signé un prêt immobilier après le 1er janvier 2020.

(1) Montant fixé selon un barème relatif à la composition du ménage, les mensualités d’emprunt, etc. Le mode de calcul est détaillé par l'Anil.