L’aide personnalisée au logement (APL) ne concerne pas que les locataires. Les propriétaires modestes remboursant un prêt immobilier peuvent aussi avoir accès à cette aide, surnommée dans ce cas « APL accession ». Cette aide, dont le montant moyen est de 155 euros par mois (1), est directement versée par la CAF à la banque prêteuse, ce qui permet de réduire la mensualité des emprunteurs modestes bénéficiaires.

Mais, aujourd’hui, les conditions d’accès à l’APL accession sont extrêmement restreintes : depuis le début de l’année 2018 l’aide est « limitée à l’achat de logements anciens situés dans certaines zones non tendues et totalement supprimée dans le neuf, avec une abrogation totale programmée en 2020 », comme l’expliquent la Fédération française des constructeurs (FFC), le groupement de courtiers Apic, de propriétaires Unpi ainsi que Vousfinancer, Procivis et Groupe Gambetta, qui cosignent cette semaine un communiqué sur le sujet. Ces défenseurs de l’APL accession pointent toutefois l’inefficacité de la disparition de ce dispositif, qui permettaient selon eux chaque année à 35 000 personnes d’acheter un logement. « Supprimer l’APL accession contraint certains ménages à rester locataires et donc à bénéficier encore de l’APL location, 3 fois plus coûteuses pour l’Etat », pointe Damien Hereng, président de la FFC-maisons individuelles.

Rétablir le dispositif ou l'adapter ?

Ce lobbying semble trouver un écho à l’Assemblée nationale. La députée LREM Stéphanie Do a porté un amendement visant à « rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l’ancien ». Cet amendement a été adopté par la commission des affaires économiques.

Dans les faits, cet amendement vise surtout à augmenter les crédits affectés par l’Etat aux APL à hauteur de 50 millions d’euros, par un jeu d’équilibre budgétaire, afin d'ouvrir la voie à un rétablissement « intégral » de l’APL accession. Mais le sort de cet amendement reste toutefois incertain. Le député LREM François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances pour ce budget 2020, a lui fait voter un amendement visant là encore à affecter 50 millions d’euros aux aides à l’accès au logement, mais sans forcément rétablir le dispositif à l'identique. Les partisans du rétablissement intégral de l’APL accession devront donc patienter avant de crier victoire.

(1) Source : communiqué FFC-Apic-Unpi, qui se base sur des chiffres de la CAF.