Volée par sa mère

[Vanille95]

Avouez que ca devient tres captivant pour la suite. J'ai aucune idee, de se qui m'attends, les surprises a venir

Puisse cette situation vous inciter à pointer régulièrement votre compte bancaire ; cela reste encore le meilleur moyen de se garantir contre la fraude.

Juridiquement, les prêts qui ont été souscrits en votre nom l’ont été au moyen d’une usurpation d’identité. Espérons pour vous que cette usurpation d’identité s’est limitée à l’octroi de prêts à la consommation… et que vous n’êtes pas engagée à votre insu dans d’autres contrats.

 

[Buffeto]

captivant

ca n'est pas le mot que j'aurais employé....

 

[Patricia_]

En fait, j'ai regardé tous les relevés 2009.
Il n'y a rien de louche. Le cofidis date de 2006 (quand j'avais pas enormement d'argent sur mon compte (vidé en 2004), ca devait une bonne solution pour ma mere ).

J'ai demandé au conseiller, qu'il me dise (liste) toutes les choses qui pouvaient agir sur mes debits genre (prélevement loyer, prelevement abonnement internet etc ...) mais il ne pouvait pas encore, vu que mon "compte" etait hors departement).

Donc j'en saurais plus en 2010 ... qui j'espere est une bonne année.

 

[Patricia_]

Donc la lettre serait qq chose comme ca (si j'ai rien oublié) :

Prénom, NOM
Adresse
Code Postal - Ville
N° de compte : XXX XXXX XX X

La Banque Postale Centre Financier Nantes
4 rue du Président Herriot
44900 Nantes Cedex 9




<VILLE>, le lundi 21 Décembre

Madame, Monsieur,

J'aurais voulu disposer de la copie recto (là où figure la signature) afin de contester un ensemble de chèques.
Je sais que cette démarche n'est pas gratuite, et doit être qq chose de cet ordre :

Frais de recherche de documents
Par opération² 11,90 €
Sur dossier (par demi-heure)² 16,00 €
Copie de chèque 6,20 €
Duplicata de relevé de compte 6,20 €

Voici la liste de ces chèques :

2008 :

* 11/03 : 1000 euros, Cheque n° xxxxxxx
* 11/07 : 1000 euros, Cheque n° xxxxxxx
* 10/10 : 0900 euros, Cheque n° xxxxxxx
* 17/11 : 1100 euros, Cheque n° xxxxxxx

2009 :

* 07/01 : 1000 euros, Cheque n° xxxxxxx
* 05/10 : 1200 euros, Cheque n° xxxxxxx

J'aurais souhaité aussi des duplicatas de relevés de comptes pour ces périodes :

- 15/07/2003 à 15/08/2003
- 04/05/2004 à 04/06/2004

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

[signature]

 

[hargneux]

afin de contester un ensemble de chèques

Non, n'annoncez pas la couleur, s'ils sentent que vous allez contester, vous aller les attendre un moment vos chèques.

"Je vous remercie de bien vouloir me fournir la copie des chèques listés ci-après"
Ce devait suffire comme introduction.

Je mettrais les problèmes de facturation à la fin du courrier.

 

[Patricia_]

Non, n'annoncez pas la couleur, s'ils sentent que vous allez contester, vous aller les attendre un moment vos chèques.

"Je vous remercie de bien vouloir me fournir la copie des chèques listés ci-après"
Ce devait suffire comme introduction.

Je mettrais les problèmes de facturation à la fin du courrier.

Finement analysé

C'etait la raison pour laquelle je voulais publier cette lettre ici.
Merci pour cette retouche.

 

[Jori]

C'est une histoire très intéressante, j'espère que vous réussirez à contester ces chèques. Je serais très curieux de savoir le fin mot de la fin, et surtout, que faisait votre mère de tant d'argent?! Les chèques doivent bien indiquer le bénéficiaire de l'argent, non?

Votre histoire aurait pu arriver à n'importe qui, c'est important que l'on puisse établir un "plan d'action" qui puisse servir de base de conseils pour pas que ça n'arrive aux autres...

 

[Vanille95]

Votre histoire aurait pu arriver à n'importe qui...

Oui... si on veut. Un détournement de 22.000 euros en moins de 5 ans... je connais beaucoup de comptes bancaires (à commencer par le mien) sur lesquels cela ne serait pas passé inaperçu.

 

[Buffeto]

, c'est important que l'on puisse établir un "plan d'action" qui puisse servir de base de conseils pour pas que ça n'arrive aux autres...

le" plan d'action" est assez simple .
surveiller régulièrement ses comptes eut été le meilleur des plans d'actions.


malheureusement , pour elle , Patricia en est réduite à se lancer dans une procédure longue et aléatoire....

 

[solemio]

la banque pourra t'elle se retourner contre les héritiers?

 

[Vanille95]

la banque pourra t'elle se retourner contre les héritiers?

Si l’imitation de signature est indiscutable, la banque

• Remboursera Patricia du montant des chèques
• Lui demandera de déposer plainte
• Engagera une action contre les bénéficiaires des chèques

 

[hargneux]

lesdits chèques ont nécessairement un nom de bénéficiaire (peut-être complété après l’émission)… sinon, la banque n’aurait pas pu les honorer (une banque ne peut pas payer des chèques qui n’ont pas de bénéficiaires).

Le nom du bénéficiaire n'est pas une mention obligatoire sur un chèque. La banque le connait forcement mais par l'endos.

Lui demandera de déposer plainte

Contre qui, l'auteure présumée étant décédée ?

Engagera une action contre les bénéficiaires des chèques

Sur quelle base, il faudrait prouver qu'ils sont complices.
Au delà de 62 jours, difficile d'avoir des recours contre le bénéficiaire.

Un chèque signé par une personne qui n'agit sans aucun titre est réputé "inexistant", la charge du controle appartenant à la banque, elle est seule fautive. Elle devra rembourser.

 

[Vanille95]

Habituellement, on dépose plainte contre X… et l’enquête détermine qui est coupable de quoi. Il est toujours fortement déconseillé de porter plainte à l’encontre d’une personne nommée (car, si on se trompe… les conséquences sont graves).

Bien sûr que l’auteure présumée est décédée mais l’enquête (si la banque souhaite en faire diligenter une) déterminera peut-être la présence de complices qui peuvent être (ou non) bénéficiaires des chèques ou bénéficiaires à un autre titre de ces paiements (certaines de leurs dettes auraient pu être réglées au moyen de ces chèques).

C’est la banque qui décidera de ce qu’elle veut faire.

En ce qui concerne le délai, je pense qu’il dépasse les 62 jours du fait que nous sommes en matière pénale... si la banque veut s'engager sur ce terrain (notamment art. 441-1 du code pénal).

Je ne connais pas la politique des banques en cette matière…
Je peux seulement dire que lorsque ma CB a été utilisée pour un retrait d’espèces frauduleux à 300 km de chez moi et alors même que la CB n’avait pas quitté mon portefeuille, la banque m’a demandé de déposer plainte contre X (je n’avais pas été la seule victime) afin qu’elle puisse engager à son tour des poursuites contre les faussaires.

 

[noixdecoco]

Donc la lettre serait qq chose comme ca (si j'ai rien oublié) :

Prénom, NOM
Adresse
Code Postal - Ville
N° de compte : XXX XXXX XX X

La Banque Postale Centre Financier Nantes
4 rue du Président Herriot
44900 Nantes Cedex 9




<VILLE>, le lundi 21 Décembre

Madame, Monsieur,

J'aurais voulu disposer de la copie recto (là où figure la signature) afin de contester un ensemble de chèques.
Je sais que cette démarche n'est pas gratuite, et doit être qq chose de cet ordre :

Frais de recherche de documents
Par opération² 11,90 €
Sur dossier (par demi-heure)² 16,00 €
Copie de chèque 6,20 €
Duplicata de relevé de compte 6,20 €

Voici la liste de ces chèques :

2008 :

* 11/03 : 1000 euros, Cheque n° xxxxxxx
* 11/07 : 1000 euros, Cheque n° xxxxxxx
* 10/10 : 0900 euros, Cheque n° xxxxxxx
* 17/11 : 1100 euros, Cheque n° xxxxxxx

2009 :

* 07/01 : 1000 euros, Cheque n° xxxxxxx
* 05/10 : 1200 euros, Cheque n° xxxxxxx

J'aurais souhaité aussi des duplicatas de relevés de comptes pour ces périodes :

- 15/07/2003 à 15/08/2003
- 04/05/2004 à 04/06/2004

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

[signature]

Effectivement, j'apporterais pour ma part les modifications suivantes :

Je souhaite disposer de la copie recto (là où figure la signature) d'un ensemble de chèques.

Je sais que cette démarche n'est pas gratuite, et doit être qq chose de cet ordre :

Frais de recherche de documents
Par opération² 11,90 €
Sur dossier (par demi-heure)² 16,00 €
Copie de chèque 6,20 €
Duplicata de relevé de compte 6,20 €


Je souhaite aussi des duplicatas de relevés de comptes pour ces périodes :

Tout ce que j'ai mis en italique et orange ci-dessus est à mon avis à éliminer simplement de votre courrier et demandez seulement un devis global en fin de votre courrier que je vous incite à envoyer en Recommandé AR.

 

[Patricia_]

Alors les news ... heu rien de special.


Faut attendre ...

C'est tjs l'impatience de voir, ou allaient les cheques.
D'ailleurs justement, qu'est ce qui serait le mieux pour esperer qqs remboursements ?.

Ce que j'ai peur, c'est que si elle créditait les sommes sur son compte, ca sois mon beau pere, qui recolte encore des dettes.

Et sinon, imaginons qu'elle les envoyait a son maitre Reiki (il parrait que certains font parti des sectes).
Est ce que ca sera plus facile, pour la banque de recuperer des sommes ?.

Si vous avez des tuyaux (meme un peu percés ) n'hesitez pas.
Sinon bonne année 2010, pour plus de nouvelle.

 

[matheousse]

Bon courage Patricia, ne vous laissé pas faire, vous avez des droits a faire valoir!

si il y a usurpation d'identité on ne peut rien vous reprocher: Ne pas regarder ses comptes n'est pas un délit il me semble! Si vous même n'avez pas vécu au dessus de vos moyens, on ne peut pas vous blâmer de n'avoir jamais regarder vos relevés de comptes.
Par contre pour moi le premier responsable est soit votre banque ou la banque qui a encaisser les chèques.

Alors j'ai une question sans doute farfelue, mais peut on porté plainte contre une personne décédé?

 

[Vanille95]

Alors j'ai une question sans doute farfelue, mais peut on porté plainte contre une personne décédé?

La réponse est NON !... Comment voudriez-vous que cette personne se défende devant un tribunal pénal ?

Juridiquement, le décès éteint les actions pénales (un mort de paie pas d'amendes... et ne pas va en prison).

Il en va autrement des actions civiles (demandes en paiement,...) qui peuvent être reprises à l'encontre des héritiers qui ont accepté la succession.

 

[Patricia_]

Bonsoir, tjs aucune news, tjs aucune reponse du Centre Financier.



Que faire ? est ce normal ?.
Je commence a douter, c'etait deja pas facile.

 

[Vanille95]

Bonsoir, tjs aucune news, tjs aucune reponse du Centre Financier.

Sauf erreur, votre courrier a été expédié il y a moins de 15 jours.

Depuis 15 jours, il y a eu les fêtes de fin d’année, les congés, les intempéries et les difficultés de transport (dans certaines régions, il y a des personnes qui n’ont pas travaillé tous les jours),…

A mon humble avis, il vous faudra encore patienter un peu avant de recevoir un devis.

 

[Patricia_]

Merci bcp Vanille95. C'est vrai que pour moi, ca sonne deja comme une eternité.
Ca me rassure bcp, ce suivit en forum, je ne me sent plus toute seule.

;-)