Versement sur ass vie après 70 ans

[Gilpau]

Bonjour l’an passé à l’âge de 71 ans j’ai fait un versement de 60 000€ sur un contrat déjà existant.Sur les clauses bénéficiaires ,je désigne ma compagne de pacs et mon neveu à 50 / 50 . Subirons t’ils la taxation prévue dans l’hypothèse de mon DC.

 

[pchmartin]

il s'agit des primes donc interets & plus-value non taxès
Le/la partenaire PACSE est exonéré(e) de droits de succession - seulement si testament !
en présence de plusieurs bénéficiaires, l’abattement est réparti entre eux au prorata de la part leur revenant dans les sommes taxables (si l’un des bénéficiaires est exonéré de droits de succession, l’abattement est réparti entre les autres).. donc l'abattement de 30500 est 100% pour votre Neveu
Sinon ca serait pour le neveu abattement de 7967 € puis 55%

 

[Sans]

Bonjour l’an passé à l’âge de 71 ans j’ai fait un versement de 60 000€ sur un contrat déjà existant.Sur les clauses bénéficiaires ,je désigne ma compagne de pacs et mon neveu à 50 / 50 . Subirons t’ils la taxation prévue dans l’hypothèse de mon DC.

Il aurait été intéressant, comme signalé à plusieurs reprises sur le forum, de verser après 70 ans sur un contrat spécifique, afin de ne pas avoir des versements avant et après 70 ans dans le même contrat.
Histoire de simplifier en cas de rachats partiels de votre vivant et en cas d'issue par décès.
Là, vos bénéficiaires, plus exactement votre neveu. va se retrouver avec 2 fiscalités complètement différentes dans le même contrat : des intérêts totalement exonérés d'un côté, et des intérêts inclus dans l'abattement de 152 500 € de l'autre.
L'assureur devra ventiler les intérêts liés à vos versements avant 70 ans et ceux liés aux versements après 70 ans.
La totalité du dénouement du contrat devra être passer par le notaire, alors que sans versement après 70 ans, ce contrat aurait pu être dénoué sans notaire et donc plus rapidement, notamment pour pouvoir payer les droits de succession dus sur les versements après 70 ans , le cas échéant.

En cas de rachats partiels de votre vivant , idem , l'assureur devra ventiler le part de capital et d'intérêts rachetée imputable à vos versements avant 70 ans et celle imputable à vos versements après 70 ans ... Et ni vous , ni vos bénéficiaires pourront vérifier ces calculs ...
Dommage.

 

[Sans]

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il s'agit des primes donc interets & plus-value non taxès
Le/la partenaire PACSE est exonéré(e) de droits de succession - seulement si testament !

en présence de plusieurs bénéficiaires, l’abattement est réparti entre eux au prorata de la part leur revenant dans les sommes taxables

(si l’un des bénéficiaires est exonéré de droits de succession, l’abattement est réparti entre les autres)

Je découvre cette subtilité...
Vous avez les références : Bofip ou autre

. donc l'abattement de 30500 est 100% pour votre Neveu
Sinon ca serait pour le neveu abattement de 7967 € puis 55%

 

[lopali]

Bonjour,

en présence de plusieurs bénéficiaires, l’abattement est réparti entre eux au prorata de la part leur revenant dans les sommes taxables (si l’un des bénéficiaires est exonéré de droits de succession, l’abattement est réparti entre les autres).. donc l'abattement de 30500 est 100% pour votre Neveu

Est-on certain que 100% de l'abattement sera pour le neveu ?

Ma première réaction au message de Gilpau a été de penser "dommage de gâcher de l'abattement pour une personne exonérée de droits de succession si testament".

Cdlt.

 

[pchmartin]

👍

👍

Je découvre cette subtilité... 🤔
Vous avez les références : Bofip ou autre 🙏

🤔

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[pchmartin]

Bonjour,

Est-on certain que 100% de l'abattement sera pour le neveu ?

Ma première réaction au message de Gilpau a été de penser "dommage de gâcher de l'abattement pour une personne exonérée de droits de succession si testament".

Cdlt.

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[lopali]

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"en présence de plusieurs bénéficiaires, l’abattement est réparti entre eux au prorata de la part leur revenant dans les sommes taxables (si l’un des bénéficiaires est exonéré de droits de succession, l’abattement est réparti entre les autres)"

Merci.

 

[Sans]

[lien réservé abonné]

Merci beaucoup

 

[anonymatpreserve]

Bonsoir,

Merci pour cette information Pchmartin. En effet c'est une subtilité importante.

Je profite de ce fil pour échanger sur les interets générés par le contrat sur les sommes versés après les 70 ans de l'assuré.
En effet, ceux ci ne rentrent pas dans la succession en plus des 30500 euros.

Cependant, j'avais entendu dire que ceux ci ne sont pas exonérés dans le cas où le contrat est inférieur au montant des versements au moment du décès.

Je vous donne un exemple :
Un assuré verse 100 000 euros sur un contrat après 70 ans.
Le contrat génére 20 000 euros d'intérêts.
L'assuré fait des rachats de 40 000 euros.
Au moment du décès le contrat est donc valorise 80 000 euros.
Bénéficiaire : son enfant

Normalement, si on prend la règle de base il devrait y avoir une exonération de 30500 (qui correspond à l'abattement) + les intérêts (soit 20 000).

Cependant comme le contrat est inférieur au montant des versements au moment du décès (80 contre 100 de versements) les intérêts seraient intégrés à la succesion.

Quelqu'un peut il me confirmer cette règle ou l'infirmer ?
Je ne trouve pas de texte relatif à cela pourtant je suis sur de l'avoir vu en cours

Merci à vous

 

[pchmartin]

Bonsoir,

Merci pour cette information Pchmartin. En effet c'est une subtilité importante.

Je profite de ce fil pour échanger sur les interets générés par le contrat sur les sommes versés après les 70 ans de l'assuré.
En effet, ceux ci ne rentrent pas dans la succession en plus des 30500 euros.

Cependant, j'avais entendu dire que ceux ci ne sont pas exonérés dans le cas où le contrat est inférieur au montant des versements au moment du décès.

Je vous donne un exemple :
Un assuré verse 100 000 euros sur un contrat après 70 ans.
Le contrat génére 20 000 euros d'intérêts.
L'assuré fait des rachats de 40 000 euros.
Au moment du décès le contrat est donc valorise 80 000 euros.
Bénéficiaire : son enfant

Normalement, si on prend la règle de base il devrait y avoir une exonération de 30500 (qui correspond à l'abattement) + les intérêts (soit 20 000).

Cependant comme le contrat est inférieur au montant des versements au moment du décès (80 contre 100 de versements) les intérêts seraient intégrés à la succesion.

Quelqu'un peut il me confirmer cette règle ou l'infirmer ?
Je ne trouve pas de texte relatif à cela pourtant je suis sur de l'avoir vu en cours 😅

Merci à vous

Ca paraitrait plus logique que le rachat soit imputé à la fois sur les primes et les intérêts, sinon on pourrait pas racheter plus que les primes .... ici on rachete 40K/120K soit 33% .. mais bon, c'est qu'une supposition

 

[Kizzo]

Ca paraitrait plus logique que le rachat soit imputé à la fois sur les primes et les intérêts, sinon on pourrait pas racheter plus que les primes .... ici on rachete 40K/120K soit 33% .. mais bon, c'est qu'une supposition

Je rejoins, un rachat est toujours composé de capital et d'intérêts

 

[Sans]

Bonsoir,

Merci pour cette information Pchmartin. En effet c'est une subtilité importante.

Je profite de ce fil pour échanger sur les interets générés par le contrat sur les sommes versés après les 70 ans de l'assuré.
En effet, ceux ci ne rentrent pas dans la succession en plus des 30500 euros.

Cependant, j'avais entendu dire que ceux ci ne sont pas exonérés dans le cas où le contrat est inférieur au montant des versements au moment du décès.

Je vous donne un exemple :
Un assuré verse 100 000 euros sur un contrat après 70 ans.
Le contrat génére 20 000 euros d'intérêts.
L'assuré fait des rachats de 40 000 euros.
Au moment du décès le contrat est donc valorise 80 000 euros.
Bénéficiaire : son enfant

Normalement, si on prend la règle de base il devrait y avoir une exonération de 30500 (qui correspond à l'abattement) + les intérêts (soit 20 000).

Cependant comme le contrat est inférieur au montant des versements au moment du décès (80 contre 100 de versements) les intérêts seraient intégrés à la succesion.

Quelqu'un peut il me confirmer cette règle ou l'infirmer ?
Je ne trouve pas de texte relatif à cela pourtant je suis sur de l'avoir vu en cours 😅

Merci à vous

On a discuté dans ce fil du calcul en cas de rachat partiel sur des versements après 70 ans

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/estimation-succession-cousine-au-4eme-degre.49309/page-2

Il serait intéressant d'appliquer le mode de calcul à votre exemple
J'avoue que je croyais avoir compris , mais ça me paraît à nouveau complètement confus

Voilà qui mériterait un sujet à part entière, facilement repérable, et même un article moneyvox
Si

 

[jodel140]

Ca paraitrait plus logique que le rachat soit imputé à la fois sur les primes et les intérêts, sinon on pourrait pas racheter plus que les primes .... ici on rachete 40K/120K soit 33% .. mais bon, c'est qu'une supposition

Je suis exposé à la situation des versements après 70 ans. Afin (d’essayer) d’éviter les interprétations de la fiscalité en cas de dénouement post décès, j’applique les règles suivantes :
- pas de versement sur les contrats ouverts avant 70 ans
- ouverture de nouveaux contrats opportunistes pour des opérations primées (genre BoursoVie, Linxéa Avenir 2 …)
- en principe pas de retrait partiel, que des retraits totaux
- tenue d’un compteur global des versements
J’en ai actuellement 3 ouverts

 

[Sans]

C'est exactement ce que je compte faire , une fois l'âge atteint
A une subtilité près : verser après 70 ans sur des contrats ouverts avant 70 ans, mais en ayant pris soin avant 70 ans de les avoir avant ramenés au minimum avec des rachats partiels. De façon à bénéficier, en cas de rachats de la fiscalité des rachats sur les contrats de plus de 8 ans

 

[jodel140]

De façon à bénéficier, en cas de rachats de la fiscalité des rachats sur les contrats de plus de 8 ans

Oui, bien sûr, c'est sous-entendu dans ma démarche. J'ai d'autres contrats (Mr et Mme) à lessiver dans le cadre de la franchise d'impôts. Quand au frottement fiscal pour la PV sur les contrats nouveaux, il est effacé par ma situation fiscale globale.

 

[Gilpau]

Je remercie l’ensemble des participants de cette file pour avoir tenter de m’éclairer.

 

[moietmoi]

une subtilité près : verser après 70 ans sur des contrats ouverts avant 70 ans, mais en ayant pris soin avant 70 ans de les avoir avant ramenés au minimum avec des rachats partiels. De façon à bénéficier, en cas de rachats de la fiscalité des rachats sur les contrats de plus de 8 ans

Bonjour
Peux tu préciser la manœuvre et le but?

 

[lopali]

Peux tu préciser la manœuvre et le but?

Voilà pour le but :

De façon à bénéficier, en cas de rachats de la fiscalité des rachats sur les contrats de plus de 8 ans 😉

Quant à la manoeuvre :

verser après 70 ans sur des contrats ouverts avant 70 ans, mais en ayant pris soin avant 70 ans de les avoir avant ramenés au minimum avec des rachats partiels.

 

[moietmoi]

Merci!
Euh.. même si je ne suis pas matinal , midi est une heure oú mon cerveau est censé être éveillé.
La fiscalité sur les rachats d'un contrat de plus de 8 ans, est acquise quelque soit l'âge du souscripteur.