Versement sur ass vie après 70 ans

[Buffeto]

Et tu mets l'argent où ?

La question reste..que faire de l'argent..

donne le moi je vais m'en occuper .....

lorsque tuas une AV et plus de 70ans on peut supposer que tu n'as pas besoin de cet argent et que tu as des AV pour la succession ...
alors l'argent que tu sors peut te servir à " aider " tes petits enfants ....

chaque Noel et chaque anniversaire tu leur achètes des actions Air liquide par exemple et quand ils auront 18 ans.....ou alors tu leur places sur un PEI Corum ....

stratégie testée et approuvée

 

[moietmoi]

lorsque tuas une AV et plus de 70ans on peut supposer que tu n'as pas besoin de cet argent et que tu as des AV pour la succession ...
alors l'argent que tu sors peut te servir à " aider " tes petits enfants ....

chaque Noel et chaque anniversaire tu leur achètes des actions Air liquide par exemple et quand ils auront 18 ans.....ou alors tu leur places sur un PEI Corum ...

merci

donne le moi je vais m'en occuper .....

enfin quelqu'un qui sait parler aux récalcitrants!!!
Bon c'est bien ce que j'avais compris;

A une subtilité près : verser après 70 ans sur des contrats ouverts avant 70 ans, mais en ayant pris soin avant 70 ans de les avoir avant ramenés au minimum avec des rachats partiels. De façon à bénéficier, en cas de rachats de la fiscalité des rachats sur les contrats de plus de 8 ans 😉

n'est pas une subtilité , sauf si on a une dépense prévue ou une volonté de donation.....

 

[Sans]

merci

enfin quelqu'un qui sait parler aux récalcitrants!!!
Bon c'est bien ce que j'avais compris;


n'est pas une subtilité , sauf si on a une dépense prévue ou une volonté de donation.....

On est d'accord

 

[Gilpau]

Quand les textes disent après 70 ans ,doit on comprendre que c’est à partir de 71 ans que cette règle de l’abattement s’applique ? C’est en tous cas ce que je comprends !

 

[niklos]

C'est 70 ans révolu. Donc le jour de vos 70 ans.

 

[agra07]

Et tu mets l'argent où ? N'oublions pas le but de cette discussion, il ne s'agit pas d'optimiser les rachats actuels, mais de se disposer pour l'après 70 ans.
Lopali, a par exemple , deplacé le problème d'un contrat A vers un contrat B.
Cela ne répond pas à l'objectif de la manoeuvre.

La véritable question qui se pose après 70 ans est: quid des rachats partiels suivis de versements?
Je m'explique: tout le monde est d'accord pour considérer qu'il est plus pertinent d'ouvrir un contrat spécifique (même si cela n'est pas obligatoire).
Supposons donc un contrat ouvert après 70ans avec 30500€ de prime: durant la duree de vie du contrat j'effectue des retraits partiels à hauteur de10 000€ de primes et des versements à hauteur de 20 000€.
Question: à mon décès les bénéficiaires seront ils taxés sur 50 500 € ou 40 500€?
J'ai lu de la part de specialistes que les deux théories s'affrontent mais que celle du fisc s'oriente vers 50500€ les rachats ne venant pas en déduction des primes versées, ce qui peut se comprendre.

 

[jodel140]

celle du fisc s'oriente vers 50500€ les rachats ne venant pas en déduction des primes versées

voir msg #14

 

[moietmoi]

que celle du fisc s'oriente vers 50500€ les rachats ne venant pas en déduction des primes versées, ce qui peut se comprendre.

Effectivement
Le bofip précise :

190

Les rachats partiels effectués par les souscripteurs ainsi que les avances accordées par les assureurs et non remboursées au décès de l'assuré restent sans incidence sur la détermination de l'assiette de la taxation dans le cadre du nouveau dispositif de l'article 757 B du CGI.

Donc dans ton cas c'est 50500-30500

Mais là où cela se corse, c'est quand les capitaux versés suite au décès du souscripteur au bénéficiaire sont inférieurs aux primes versées.
Soit pas rachat partiel ,soit par baisse du contrat
Alors là suivant la méthode de l'assureur ,déclarée préalablement au fisc pour l'ensemble des contrats d'assurance, il est pris en compte soit seulement les primes versées après 70 ans., soit la totalité des primes versées.
Et c'est là que les spécialistes se battent en interprétation.
Voir à partir du paragraphe 195 de

[lien réservé abonné]

 

[Sans]

Donc pour pallier à cette difficulté d'interprétation, autant verser après 70 ans sur plusieurs contrats.
Et si besoin racheter la totalité d'un de ces contrats, puis le suivant etc...
Ainsi le contrat ou les contrats rachetés en totalité disparaîtrait des radars ...
Vos avis 🤔

 

[agra07]

Effectivement
Le bofip précise :

190

Les rachats partiels effectués par les souscripteurs ainsi que les avances accordées par les assureurs et non remboursées au décès de l'assuré restent sans incidence sur la détermination de l'assiette de la taxation dans le cadre du nouveau dispositif de l'article 757 B du CGI.

Donc dans ton cas c'est 50500-30500

OK
Donc dans l'exemple cité, taxation sur 50500€ ( cumul des primes versées sans déduction des rachats) dont il faut déduire l'abattement de 30500€ soit au final 20500€.

Mais là où cela se corse, c'est quand les capitaux versés suite au décès du souscripteur au bénéficiaire sont inférieurs aux primes versées.
Soit pas rachat partiel ,soit par baisse du contrat
Alors là suivant la méthode de l'assureur ,déclarée préalablement au fisc pour l'ensemble des contrats d'assurance, il est pris en compte soit seulement les primes versées après 70 ans., soit la totalité des primes versées.
Et c'est là que les spécialistes se battent en interprétation.
Voir à partir du paragraphe 195 de

[lien réservé abonné]

Bon pour l'instant c'est la première question qui m'intéresse surtout et les spécialistes ne semblent pas tous d'accord. On a lu même des journalistes préconiser l'ouverture d'un second contrat destiné à être clôturé avant décès comme s'il n'avait jamais existé.
Cette seconde question que tu poses me semble plus un cas d'école.

 

[agra07]

voir msg #14

Oui j'ai bien lu mais je n'ai pas bien compris le dernier critere: en quoi consiste précisément cette tenue d'opérations sur trois contrats?

 

[jodel140]

Oui j'ai bien lu mais je n'ai pas bien compris le dernier critere: en quoi consiste précisément cette tenue d'opérations sur trois contrats?

Tout simplement à totaliser les apports Vs la limite de 30'500.
J'ai maintenant 4 contrats support qui entrent dans le cadre. J'illustre;
- 1 BoursoVie, pour les primes régulières sur versement 3'000, destiné à monter vers les 30k
- 1 Linxéa Avenir 2 pour la prime à venir de 150 (destiné à être racheté asap)
- 1 Lucya Cardif pour la prime reçue de 500 (destiné à être racheté asap)
- 1 Plan B mpp LFM pour la prime reçue de 60 (destiné à être racheté asap)
Le total fait 32'560 d'apports dont 14'010 à clôturer
Ca c'est ma situation et dès le mois de mars je commence celle de mme

 

[agra07]

Tout simplement à totaliser les apports Vs la limite de 30'500.
J'ai maintenant 4 contrats support qui entrent dans le cadre. J'illustre;
- 1 BoursoVie, pour les primes régulières sur versement 3'000, destiné à monter vers les 30k
- 1 Linxéa Avenir 2 pour la prime à venir de 150 (destiné à être racheté asap)
- 1 Lucya Cardif pour la prime reçue de 500 (destiné à être racheté asap)
- 1 Plan B mpp LFM pour la prime reçue de 60 (destiné à être racheté asap)
Le total fait 32'560 d'apports dont 14'010 à clôturé
Ca c'est ma situation et dès le mois de mars je commence celle de mme

Quel boulot!
Au delà de cet aspect, vous semblez considérer que tout se passe comme si les contrats ouverts et clôturés n'ont jamais existés au regard du cummul de primes de 30500 ?

 

[moietmoi]

Donc pour pallier à cette difficulté d'interprétation, autant verser après 70 ans sur plusieurs contrats.
Et si besoin racheter la totalité d'un de ces contrats, puis le suivant etc...
Ainsi le contrat ou les contrats rachetés en totalité disparaîtrait des radars ...
Vos avis 🤔

Tout à fait.
C'est comme pour les CAT/DAT classiques , autant en ouvrir 3 de 5000 plutôt que 1 de 15000, car si on est soudain en besoin de liquidités , on pourra en " casser " un seul sans nuire aux autres.
Pour les av , celles après 70 ans, il faut faire effectivement un rachat total, donc autant en avoir plusieurs, pour ne pas nuire à la fiscalité finale.

 

[moietmoi]

Au delà de cet aspect, vous semblez considérer que tout se passe comme si les contrats ouverts et clôturés n'ont jamais existés au regard du cummul de primes de 30500 ?

Oui, le fisc ne ré invente pas le patrimoine du défunt..

 

[Uranie3376]

Et quid des versements effectués sur un contrat d'assurance vie co-souscrit par un couple marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts avec clause de préciput? J'avais éventuellement envisagé cette option avec dénouement au 2ème décès pour quand mon mari aura 70 ans...le hic, c'est que j'ai 9 ans de moins que lui...De l'âge de quel co-souscripteur l'assureur tient-il compte pour les versements?

 

[Sans]

Tout à fait.
C'est comme pour les CAT/DAT classiques , autant en ouvrir 3 de 5000 plutôt que 1 de 15000, car si on est soudain en besoin de liquidités , on pourra en " casser " un seul sans nuire aux autres.
Pour les av , celles après 70 ans, il faut faire effectivement un rachat total, donc autant en avoir plusieurs, pour ne pas nuire à la fiscalité finale.

Merci pour la confirmation
On en vient à douter
Pour que ça reste en l'état au moins sur ce point

 

[moietmoi]

l..De l'âge de quel co-souscripteur l'assureur tient-il compte pour les versements

Le code des impôts indique que c'est l'âge de l'assuré, pas du ou des souscripteurs qu'il faut prendre en compte.
Je cite
"À cet égard, il est précisé qu'il convient de retenir l'âge de l'assuré sur la tête duquel le contrat en cause est souscrit et non l'âge du souscripteur qui peut être une personne différente de l'assuré."

 

[Uranie3376]

Le code des impôts indique que c'est l'âge de l'assuré, pas du ou des souscripteurs qu'il faut prendre en compte.
Je cite
"À cet égard, il est précisé qu'il convient de retenir l'âge de l'assuré sur la tête duquel le contrat en cause est souscrit et non l'âge du souscripteur qui peut être une personne différente de l'assuré."

Euh, là, j'avoue que je suis perdue...dans une assurance vie, la plupart du temps, le souscripteur est aussi l'assuré, non? Et ce n'est pas le cas aussi quand 2 personnes ont co-souscrit le même contrat? J'ai cherché la définition des deux termes (assuré et souscripteur) pour essayer d'y voir clair mais je ne suis pas plus avancée.