vente, rétractation et crédit

[PierreCarmet]

Bonjour à toutes et tous,

Je vous remercie tout d'abord pour les quelques minutes que vous dispensez ici à lire ce message.

Ainsi je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des éléments de réponses à une situation particulière.

- X signe un compromis de vente avec Y pour un bien "ALPHA".
- X obtient le crédit pour le bien ALPHA avec pour garantie une caution.
- X se rend chez le notaire pour signer la vente du bien ALPHA. Stupeur, le compromis diffère du projet d'acte. Le bien ALPHA s'avère plus petit... beaucoup plus petit sur le Carrez, bien plus que les 5% ...
- X décide de sortir de la vente, le notaire reverse les fonds à X..

- X se retrouve avec un crédit sur les bras...
- X poursuit quelques recherches et trouve rapidement un autre bien "BRAVO"
- X décide d'acheter BRAVO avec les fonds du crédit destinée initialement au bien ALPHA.

Aucune incidence sur les mensualités, X parvient parfaitement à rembourser le crédit. Aucune incidence...

Que risque X si la banque s'aperçoit que le bien ALPHA n'a pas été acheté. Mais que les fonds ont servi à acheter le bien BRAVO ?

Je vous remercie pour vos précieuses lumières qui pourraient bien servir à Monsieur X !

Bien à vous,

 

[hargneux]

Elle risque de se fâcher et de ne plus avoir confiance dans le cadre de sa relation globale.
Suivant la virulence de votre interlocuteur ça va aller de rien à dénonciation de la relation et demande remboursement anticipé du crédit, la destination des fonds prévue au contrat de prêt n'ayant pas été respectée.

Le plus simple est de demander un avenant rectificatif sur l'objet du financement en faisant celui qui ne savait pas que fallait que çà se fasse. Le fait que les échéances soient à jour est un plus

 

[Aristide]

Bonjour,

Accord avec hargneux étant ajouté que l'organisme de caution a très probablement prévu une promesse d'affectation hypothécaire sur le bien initial "ALPHA".

Cdt

 

[PierreCarmet]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos précieuses lumières.

Hargneux ;
Qu'entendez vous par "avenant rectificatif sur l'objet du financement" ? Celui ci peut il se faire en aval de l'achat du nouveau bien ? Ou doit il impérativement se faire en amont.

La demande de remboursement anticipé est elle courante ?

Aristide ;
Qu'entendez vous par "promesse d'affectation hypothécaire" ?


Je vous remercie,

Excellent dimanche à vous

 

[Aristide]

Quand les sociétés de caution, du fait de la défaillance des emprunteurs, sont appelées par les banques au remboursement des crédits garantis elles sont subrogées dans les droits du prêteur (donc des banques) c'est à dire qu'elles peuvent se retourner contre lesdits emprunteurs.

Dès lors, pour préserver ce droit, elles inscrivent une garantie hypothécaire sur le bien financé avec leur caution; cette éventualité est prévue dans le contrat de cautionnement.

Cdt

 

[hargneux]

L'avenant peut se faire à tout moment, c'est mieux avant que d'être devant le fait accompli, mais après çà reste mieux que rien.