TVA sociale

[koco]

Bonjour,

j'ouvre ce sujet dans le bar car rien à voir avec la banque. Mais il y a probablement des entrepreneurs sur ce forum où des gens qui connaissent le sujet.

Depuis 2 jours on entend partout parler de TVA sociale.
Si je comprend bien, le principe est :
- on augmente la TVA
- on réduit les charges patronales (voir salariales) sur les salaires, l'entreprise fait donc des économies (SI ET UNIQUEMENT SI elle a des salariés)

Pour les grandes entreprises et PME, il me semble que l'augmentation de la TVA peut être absorbée par l'entreprise car ses employés lui coûtent moins cher.
Mais pour les TPE (très petites entreprises sans salariés voir 1 ou 2, généralement des artisans), ça se corse un peu non ? Vu qu'il n'y a pas de baisse de charge, si la TVA à reverser est plus importante, il faut forcément répercuter le surcoût sur les prix de vente car sinon c'est la baisse de bénéfice assurée.

Du coup, une TPE sera moins attractive qu'une PME car elle devra augmenter ses prix ?

Qu'en pensez-vous ? Apparemment la TVA sociale existe déjà dans certains pays, alors comment se débrouillent les TPE ?

 

[Buffeto]

ben non .....
au final c'est le client qui paye le surcoût .

prenons un exemple simple .

un artisan te facture pour 1000 euros HT .
il y ajoute 19.6% de TVA soit 196 euros de TVA .

tu payes 1196 euros . l’artisan reverse 196 euros de TVA à l'état ( je fais abstraction pour simplifier de la TVA qu'il a lui meme payée sur les produits achetés ) .

si on ajoute 1% de TVA sociale .

l'artisan va te facturer 1206 euros . il reversera 206 euros de TVA à l'état .au final il lui reste toujours 1000 €HT

 

[koco]

Justement, ce n'est pas forcément une évidence. Enfin ce n'est que mon avis, je ne suis pas économiste.

Tu as fait ce que fera un artisan s'il est seul dans son entreprise.

Mais si c'est une PME avec des salariés ou une grosse boite, elle fera des économies car elle aura moins de charges sociales.
Du coup elle a 3 choix pour utiliser ces économies :
- garder ces économies pour distribuer aux actionnaires
- embaucher d'avantage ou augmenter ses salariés
- compenser l'augmentation de la TVA

C'est dans ce dernier cas que la TPE sera forcément moins compétitive car elle n'a d'autre choix que d'augmenter son prix de vente pour compenser l'augmentation de la TVA.

 

[Buffeto]

as tu entendu parler de la baisse de la TVA dans la restauration ?

crois tu que les restaurateurs aient répercuté cette baisse sur les prix ?

bien sur que non

pour la baisse des charges sociales des PME , il en sera de même ( à mon avis ).

cela peut à la limite être le cas à l'export sur des marchés à conquérir , mais en général , tu ne baisses pas les prix sur un marché où tu es déjà bien implanté .....

 

[Turbo-057]

[lien réservé abonné]

Ca peut etre des taxes uniquement sur les produits d'importation un peu comme l'a fait l'argentine.
Style tout le made in france a 19.6% tout ce qui est import eu a 19.6% ce qui vient d'hors EU a 30% ...

...
Mais bon wait and see.

 

[Elaphus]

Ca peut etre des taxes uniquement sur les produits d'importation un peu comme l'a fait l'argentine.
Style tout le made in france a 19.6% tout ce qui est import eu a 19.6% ce qui vient d'hors EU a 30% ...

Interdit par la législation européenne.

 

[Turbo-057]

Il y a bien des dérogations pour les TVA réduites sur certains secteurs.
Rien n'empecheria donc le gouvernement de passer la TVA disons a 30% et d'avoir une "détaxe" a 19.6% pour les produits francais et européens dans le même style de dérogations. En general quand on a le pouvoir de modifier les lois on a aussi de petits génies qui réfléchissent comment coutourner la réglementation pour que ce soit légal ...

Cfr le Grand Duché de Luxembourg qui a refusé les allocations au delà de la majorité aux enfants de non résidents ...le motif étant qu'au dela de 18 ans il faut prouver qu'on touche une bourse au GDL pour pouvoir y prétendre ... pas mal vu. Comme les enfants non résidents n'ont pas droit aux bourses du GDL...
Procès en cours puisque porté devant la commission européenne mais pour l'heure ils ne versent rien et rien n'est sur si ils ont raison ou tord car tourné comme l'a été le texte de loi ... c'est très subtil.

Coté Francais j'imagine bien que l'on pourra être tout autant subtil quand il y a du cash a gagner les politiques peuvent être très fort.

 

[Buffeto]

quand il y a du cash a gagner les politiques peuvent être très fort.

c'est même la seule chose pour laquelle leur imagination est sans limite ....

 

[koco]

as tu entendu parler de la baisse de la TVA dans la restauration ?

crois tu que les restaurateurs aient répercuté cette baisse sur les prix ?

bien sur que non

pour la baisse des charges sociales des PME , il en sera de même ( à mon avis ).

Pour moi, ce n'est pas exactement la même chose, dans la TVA dans la restauration, il y'a eu une baisse. Les restaurateurs n'ont pas tous répercutés, je suis d'accord.
Ici, c'est une hausse de la TVA compensée par une baisse des charges patronales. L'opération est censée être nulle pour l'entreprise... sauf pour les artisans qui n'ont pas de charges patronales ou très peu (car pas ou très peu de salariés).

La sentence sera encore plus lourde si la TVA est + importante sur les produits d'importations et que l'artisan travaille en partie avec ce type de produits.

 

[Buffeto]

sauf pour les artisans qui n'ont pas de charges patronales ou très peu (car pas ou très peu de salariés).

.

apparemment tu ne connais pas le RSI.......

 

[koco]

Si bien sûr !!
Mais j'ai peur que charges patronales = URSSAF et non RSI.

 

[drakkar]

La TVA social est peut-être l'impôt le plus juste qui soit pour la simple raison que,
pour un nombre identique d'articles/produits, le caddy d'un riche est plus couteux que celui d'un pauvre (le litron à 0,5 Euros devient un millésime à 20 Euros la bouteille, id pour le pain, le fromage, la voiture, les vacances, etc..).

Pour les Entreprises, le coût est nul car c'est nous les consommateurs qui payons


Maintenant, l'utilité que peut en faire notre gouvernement est "à la discrétion" de sa couleur politique, mais quoiqu'il en soit, nous sommes tous dans une situation catastrophique (crise de la dette, délocalisation, etc..) ;il nous faut donc ARRETER de contempler notre nombril, notre petit univers et commencer à donner au pot commun, notre "France" en dépend.

Je ne suis pas d'accord pour diminuer les charges patronales sans baisser les charges salariales, mais je compte sur l'alternance politique, une fois la TVA sociale mise en place, pour rééquilibrer le dispositif (en effet, il ne faut pas oublier que la consommation est l'un des fers de lance de notre croissance), MAIS SURTOUT, NOUS DEVONS TOUTES ET TOUS FAVORISER CES INITIATIVES auquel cas nous pouvons dire au revoir (j'allais dire adieu ..) à notre beau pays .

 

[Elaphus]

Cette TVA doit s'analyser comme une "dévaluation fiscale" qui permet, au prix d'une perte de pouvoir d’achat ( comme pour une dévaluation monétaire) de regagner de al compétitivité (mais, très peu cette fois!).

 

[kfc]

je me trompe peut être mais les taux des cotisations sociales ne sont ils pas fixés par négociation entre les syndicats des patrons et des salariés ? si oui pas évident pour le législateur d'aligner TVA et cotisations + bonjour les cas particuliers/regimes spéciaux ...

sur le sujet les entreprises qui pourraient ne pas baisser leurs prix facon TVA restauration : on pourrait tout simplement ne pas compter dessus. En reduisant la CSG/CRDS par exemple, les salaires net seraient automatiquement augmentés puisque c'est le brut qui est contractuel. Les prix augmenteraient avec la TVA mais les salaires aussi. Pas sur des gains de compétitivité dans ce cas..

 

[Aristide]

Bonjour,

Si j'ai bien compris cette "TVA sociale" s'appliquerait à un taux plus élevé et viserait aussi à plus pénaliser les produits importés.

En contrepartie de ces nouvelles recettes fiscales, les charges sociales des entreprises seraient diminuées ce qui - en théorie du moins - pourraient permettre des augmentations de salaires.

Mais tous les consommateurs - salariés ou non - supporteraient ce supplément de charge dans leurs achats de consommation et investiisements.

En supposant que les salaires versés par les entreprises soient effectivement augmentés, il resterait alors toute une tranche de la population qui ne profiteraient pas de cette (éventuelle) contrepartie (Travaileurs indépendants - retraités...)

Cdt

 

[france]

Le problème si cette TVA sociale est mise en place (augmentation de la TVA et baisse des charges patronales voir salariales) c'est une fois de plus les mêmes qui seront favorisés et les mêmes qui seront enfoncés. Car :

- la baisse des charges salariales va favoriser ceux qui ont un salaire le plus important puisque plus votre salaire est élevé plus vous payez de charges ce qui compensera plus l'augmentation de la TVA alors que pour ceux qui touchent tout juste le SMIC voir moins cela ne serra pas le cas ;

- la baisse des charges patronales va favoriser les entreprises les plus importantes comme elles ont plus d'employés que les petites entreprises ;

- Puis ceux qui ne paillent pas de charges salariales dans leur revenue (RMI, retraite, Assedic, certaines allocations comme l'AAH...) ils seront une fois plus ceux qui seront le plus touchés car la hausse de la TVA ne va même pas être un peu compensée par une baisse d'une charge comme les employeurs ou employés.

De plus si cette TVA sociale est mis en place aurait telle au moins l’effet attendu (Diminution du prix de vente des produits locaux sur le marché local car la diminution des cotisations sociales entraine une diminution du coût de production qui, à son tour , engendre une diminution au niveau du prix de revient) comme tout va dépendre des entreprises après et n’est ce pas un danger pour le trou de la sécurité sociale (comme l'augmentation de la TVA servirait à compenser la baisse des charges) quand on voit que les français dépensent moins avec la diminution du pouvoir d'achat depuis X années avec tout les taxes… qu’on a mis et augmenté ces 4-5 dernières années ainsi que l’augmentation des énergies

Ici on a les points qui pourraient être positifs si tout va bien et les dangers : [lien réservé abonné]

Williams

 

[Buffeto]

bon au final c'est comme d'habitude ....

difficile de pronostiquer quels seraient les effets exacts de cette mesure

donc chaque acteur politique se positionne par rapport à l’intérêt qu'il a en vue des prochaines élections ....

 

[france]

bon au final c'est comme d'habitude ....

difficile de pronostiquer quels seraient les effets exacts de cette mesure

donc chaque acteur politique se positionne par rapport à l’intérêt qu'il a en vue des prochaines élections ....

Tout à fait et c'est là le problème c'est qu'ils regardent que dans un seul sens.

Williams

 

[ZRR_pigeon]

il faut voir que les consommateurs "aisés" vont souffrir beaucoup plus de cette TVA sociale car en volume ils paient plus de TVA. a la fois, comme il est de bon ton de ne pas plaindre ceux qui gagnent bien leur vie, on peut se dire que la TVA represente pour eux un pourcentage plus faible de leur revenus.

en tous cas, dans l'hypothese ou l'ecart de TVA et donc ecart de charges (salariales et patronales) est effectivement transcrites en gain de salaire net (observez comme je suis optimiste en ce debut d'annee!), alors ceux qui epargnent le plus s'en sortiront le mieux. ou alors ceux qui consomment essentiellement de la bouffe (tva a 5.5% qui n'augmente pas, hein ?) et non des produits standards (19.6 % --> 21 % ?).

 

[LMDP]

bon au final c'est comme d'habitude ....

difficile de pronostiquer quels seraient les effets exacts de cette mesure

donc chaque acteur politique se positionne par rapport à l’intérêt qu'il a en vue des prochaines élections ....

A priori, sur ce sujet, nous n'aurons pas longtemps à attendre.
Ceci dit, je partage l'avis de Koco, et crains en effet que les TPE ne soient placées dans une situation moins favorable.
Ce qui semble se dessiner, c'est une baisse des charges patronales, une baisse plus légère des charges sociales, une augmentation de la TVA et une hausse de la CSG.
Pour celui qui travaille tout seul, et qui, par exemple, pour optimiser un peu sa fiscalité et pérenniser son activité, se verse un salaire modéré et se distribue des dividendes quand il y a du bénéfice à la fin de l'année, alors la baisse des charges aura un impact très limité, alors que la hausse de la CSG frappera l'ensemble de ses revenus. Il ne pourra pas absorber la hausse de TVA, sauf à réduire son chiffre d'affaires, mais par contre sera impacté en plein sur sa consommation personnelle.
Comme vous le signalez Buffetophile, à chacun de se positionner. En ce qui concerne les "gagnants" et les "perdants" de cette réforme, hélas je sais déjà dans quelle catégorie je vais me trouver...