Transfert PER entreprise --> individuel

snoopy10800

Contributeur
Bonjour à tous

Je détiens un PER entreprise (d'un ancien employeur) qui avait été abondé uniquement par l'entreprise. (Pas de versements de ma part.)
Il est apparemment possible de transférer cet ancien PER entreprise vers un PER individuel, et bénéficier de la réduction d'impôts, comme si c'était le premier versement sur un PER. (étant donné que l'abondement déjà versé n'a lui bénéficié d'aucune réduction fiscale)

Pourriez-vous me confirmer ?

Merci !!
 
Bonjour. De mon expérience, je dirais qu'il est possible de transférer mais qu'il n'est pas possible de bénéficier d'un avantage fiscal au transfert.
 
Les PER comportent plusieurs compartiments distincts, pour tenir compte de l'origine des capitaux, et notamment en cas de transfert entrant:
  • 1: versements volontaires
    • déduits
    • non-déduits
  • 2: épargne salariale (épargne salariale et épargne-temps)
  • 3: cotisations obligatoires (cotisation d'entreprise obligatoires, selon ce que prévoyait le contrat de travail)
Dans un PER individuel, on ne peut alimenter soi-même que le compartiment 1.
Toutefois en cas de transfert entrant, le pognon du PER entreprise (lequel? PERCOL? PERO?) arrivera automatiquement dans le compartiment ad-hoc du PER individuel, selon son origine.
Aucun avantage fiscal nouveau n'est à attendre.
 
Retour
Haut