Jeune_padawan
Top contributeur
Ben non double fiscalité.attente92 a dit:Tough...Je regarde ce week-end. J'avais pas pensé à la fiscalité américaine.
Voir ici : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/dividendes-montant-du-prelevement-a-la-source.45081/#post-479399
Sur un CTO français (BfB) :
Jeune_padawan a dit:Autre exemple avec des dividendes américains :
Un société américaine verse 3,1$ de dividende.
L'état fédéral US prélève un acompte de 15% sur ces 3,1$ soit 0,465$. Donc je reçois 2,635$ de dividende sur mon compte ramené en € (1$ = 1€) soit 2,635€.
Le courtier va prélever le PFU sur ce dividendes mais la base de calcul est de 3,1$. Il me reste 1,705 € net versé su mon compte.
In fine, je ne reçoit que 55% du dividende d’origine, le reste étant parti sous forme d'impôt ou cotisations.
La France et les Etats-Unis ayant signé un traité de non-double imposition (pour justement éviter cette sur taxation), le fisc français va me verser sous forme de crédit d'impôt la part d'impôt correspondant à la partie américaine (17,7% net soit 15% brut) : 0,177*2.635=0,47€ (à l'arrondi près).
Une fois toute les opération effectuée, l'impôt US est neutralisé puisque les US me prennent 15% qui me sont rendus par la France.
Au maximum, le fisc français rembourse 17,7% net/15% brut sous forme de crédit d'impôt.
Les retenus à la source pour les dividendes US, UK, Luxembourg et Pays-Bas sont donc intégralement remboursé puisque la retenu à la source dans ces pays sont respectivement de 15-0-15-15%.
Pour le Canada et la Belgique la retenu à la source est de 25 et 30% donc une partie n'est pas remboursée.
De même pour la Suisse puisque la retenue à la source est de 35% (possibilité de récupérer la différence en contactant le fisc suisse mais la procédure dure plusieurs mois voir années).
CTO Degiro :
Mais pas de PFU (accompte) de prélevé par Degiro soit 2,635€ versé sur mon compte espèce.Un société américaine verse 3,1$ de dividende.
L'état fédéral US prélève un acompte de 15% sur ces 3,1$ soit 0,465$. Donc je reçois 2,635$ de dividende sur mon compte ramené en € (1$ = 1€) soit 2,635€.
Je déclare 3,1$ (brut fiscal) lors de la déclaration de revenus + impôt US. Puis choix de l'imposition (barème ou PFU à 30%), calcul de l'impôt puis le fisc français va me verser sous forme de crédit d'impôt la part d'impôt correspondant à la partie américaine (17,7% net soit 15% brut) : 0,177*2.635=0,47€ (à l'arrondi près).
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/guide-des-impots-degiro.42017/#post-415793
Oui tout en bas.attente92 a dit:Le contrat client est bien consultable sur leur site avant signature du document et souscription à leur CTO?



