Perceneige a dit:
Bonjour et merci pour ce forum où je m'instruis chaque jour !
mon voisin a refait sa toiture et depuis, à chaque grosse pluie, le plancher de mon grenier est inondé. (à cet endroit, à l'étage en dessous se trouve mon compteur électrique.
Quand il y avait l'ancien toit, aucune fuite depuis que j'habite ma maison (17 ans).
Mon voisin (résidence secondaire) est intervenu auprès de son maçon.
Ce dernier est venu faire un joint, sans même venir me voir afin que je lui montre d'où venait la fuite.
Hier grosse pluie et rien de changer.
Jusqu'à présent, tout s'est fait "oralement". J'avais l'intention d'envoyer une lettre au maçon de mon voisin, mais ce n'est peut être pas la bonne procédure
Je suis une femme de 77 ans, et je n'ai pas l'intention de grimper sur nos toits !!
Vers qui me tourner pour un règlement amiable ? mon voisin vit à 400 Km, le maçon. Mon assureur ?
Merci par avance pour vos conseils.
Bonjour,
Pour moi, le schéma de la procédure est toujours le même avec quelques variantes possibles selon le montant des dégâts et les conventions entre assureurs:
I Procédure amiable:
1ière action: contacter le voisin: c'est lui qui a missionné le maçon et qui est le maître d'ouvrage des travaux de réfection de la toiture à l'origine du sinistre.
Si résultat insuffisant ou nul:
2ième action: déclaration à l'assurance dégâts des eaux.
Généralement un expert d'assurance (expert dit amiable) est désigné pour évaluer les dégâts (conséquences du sinistre).
Cette désignation n'est pas obligatoire si les dégâts sont faibles (d'après les premières déclarations de l'assuré).
Lorsque les désordres (conséquences du sinistre) sont chiffrés, l'assureur fait une proposition d'indemnité à l'assuré en lui demandant de ne pas effectuer de réparations tant que la ou les causes des désordres ne sont pas réparées.
Le risque pour l'assuré est qu'il ne soit pas indemnisé une seconde fois si le sinistre se reproduit alors que les causes ne sont pas réparées.
La réparation des causes: c'est souvent le point le plus délicat car parfois la cause est simple, parfois elle est multiple et complexe. Il appartient en toute hypothèse au voisin avec l'aide, le cas échéant, de son assurance de rechercher et réparer les causes.
Si les causes ont bien été identifiées et réparées, cela met un terme à la procédure amiable.
Si tel n'est pas le cas, on entre dans une procédure judiciaire.
II procédure judiciaire
Assignation du voisin pour demander la désignation d'une expertise judiciaire contradictoire.
Rédaction d'un rapport d'expertise précisant et chiffrant les travaux à exécuter ainsi que les éléments de responsabilité des divers intervenants.
Assignation au fond pour formuler et chiffrer une réclamation sur la base du rapport d'expertise.
Jugement.
Possibilité d'appel.
Nota: En cas de désordres graves une procédure provisoire et rapide (référé expertise) peut être engagée pour prendre des mesures conservatoires par exemple.
car j'ai aussi subi un dégât des eaux il y a un an et demi, et je sais combien c'est stressant et démoralisant.
