Tableau d'amortissement et 1ère échéance

Murof0807

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Bonjour,

Ma compagne et moi avons signé notre offre de prêt le 02/09/2023.

Le 05/09/2023, nous constatons un 1er prélèvement de quelques euros sur notre compte-joint : nous comprenons en interrogeant notre banque que les garanties de l’assurance emprunteur ont pris effet à compter de la date d’acceptation de l’offre de prêt, et qu’elles sont ici réglées au prorata temporis.
Je n’ai pas retrouvé ce point dans le contrat de l’assurance, mais cela semble habituel.

La signature de l’acte de vente définitif chez le notaire est fixée au 06/10/2023.
Après transmission de l’appel de fonds par le notaire, la banque procède au déblocages des fonds le 27/09/2023 en vue de la signature.

A la suite du déblocage des fonds, nous avons accès à notre tableau d’amortissement recalé “à date”.
Le problème rencontré est le suivant : une 1ère échéance est prévue au 05/10/2023 mais celle-ci n’est pas du montant des mensualités convenues car elle ne comprend aucun remboursement de capital, mais uniquement le paiement d'intérêts et d’1 mois d'assurance.
Ce n’est qu’à partir de l’échéance suivante du 05/11/2023 que l’on retrouve les montants prévus dans l’échéancier initial.
Enfin, l’échéancier comprend au total 241 échéances contre les 240 initialement.

Nous interrogeons la banque sur ces points car nous jugeons que la situation nous est défavorable (pas de remboursement de capital sur la première échéance du 05/10, 241 échéances au total et de nouveaux coûts qui s’ajoutent).
Nous n’obtenons pas vraiment d’explication en réponse.
Un tableau d’amortissement nous est renvoyé où seule la numérotation des échéances est décalée (les deux échéances du 05/10 et du 05/11 portent le n° 001 et la dernière le n° 240).
Le document mentionne cette fois “240 échéances précédées de 2 mois d’anticipation”.
Pour le reste, tout est identique. Nous avons toujours la 1ère échéance du 05/10 qui nous coûte en intérêts et assurance, mais pour laquelle nous ne remboursons pas de capital.
Pour la banque, “tout est OK”.

Mes interrogations sont donc les suivantes :
La première échéance du 05/10 qui s’est ajoutée et ne rembourse pas de capital est-elle justifiée ? Aurait-on pu s’en passer et démarrer directement sur l’échéancier prévu initialement ?
Pourquoi l’apparition de la notion de “2 mois d’anticipation” ? Cela laisse entendre que nous avons demandé un différé de remboursement ce qui n’est pas le cas.
Dans le cas où l’échéance du 05/10 était justifiée, quel est le mode de calcul des intérêts à payer pour cette échéance ? Il me semble qu’il s’agit d’un calcul proportionnel à compter du déblocage des fonds. Dans ce cas, j’ai le sentiment que nous sommes pénalisés par le fait que la banque ait débloqué les fonds 10 jours avant la signature.

Par avance, merci pour vos avis éclairés,
 
Sur le principe, ce n'est pas la banque qui fixe la date c'est le notaire, qui effectivement aurait pu raccourcir ce délai.
Ce prélèvement correspond bien aux intérêts de la date de mise à disposition des fonds au 5 du mois suivant.
Les échéances étant à terme échu, la première "vraie" échéance sera celle qui cours du 6 octobre au 5 novembre.

Pour les reste il y a presqu'autant de banque que de façon de faire, tout va dépendre de son système de gestion et de la daté des arrêtés mensuels.
En principes les calculs sont inclus dans les conditions générales du prêt, sous le rubrique du paiement des échéances qui doit prévoir les modalités de calculs de ce premier prélèvement.
 
Que votre remboursement commence au 5/11 ne me choque pas.
Après certaines banques ajoutent les intérêts intercalaires à la première échéance, la votre les anticipe au 5/10, pourquoi pas...
 
bonjour @Murof0807

eh bien si j’ai bien appris ma leçon la banque a fait un différé partiel d’un mois ( c’est à dire paiement que des intérêts et si vous avez 241 lignes ce différé est externe c’est à dire 1 mois + 240 mois

cdt
 
7NumeroSept a dit:
bonjour @Murof0807

eh bien si j’ai bien appris ma leçon la banque a fait un différé partiel d’un mois ( c’est à dire paiement que des intérêts et si vous avez 241 lignes ce différé est externe c’est à dire 1 mois + 240 mois

cdt

Non, il n' y a pas de différé, les échéances sont à terme échu.
Le 5 octobre : intérêts intercalaires du 27 au 4
Le 5 novembre : échéance n°1
 
Bonjour,

Je confirme.

Cdt
 
Problème également dans l'appel de fonds du notaire, là ils sont arrivés 9 jours avant !
il aurait pu demander un virement au plus proche de la date de signature.
j'ai une cliente qui a signé le 6 chez le notaire, les fonds ont été envoyés le 4 à 10h par la banque, l'ensemble des opérations étant coordonnées entre la gestionnaire du dossier, la cliente et le notaire.
Cdt
 
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