Surendettement help

[Cocodadaevaangelina]

Bonjour,
PA = pension alimentaire;

Oui la liste que vous avez est la bonne; je pense que vous l’avez trouvé sur le site de la bdf mais dans le doute je vous le redonne:
[lien réservé abonné]
Et non vous n’avez pas à prévenir vos créanciers c’est la bdf qui le fera (il faut bien tous les lister).

Bonjour,
Holala je suis nulle pour PA... merci. Non effectivement on a pas de PA.
D'accord pour la liste, merci. Oui j'ai trouvé sur le site BDF quand j'ai téléchargé le dossier.
Merci, bonne journée

 

[Cocodadaevaangelina]

Bonjour,
PA = pension alimentaire;

Oui la liste que vous avez est la bonne; je pense que vous l’avez trouvé sur le site de la bdf mais dans le doute je vous le redonne:
[lien réservé abonné]
Et non vous n’avez pas à prévenir vos créanciers c’est la bdf qui le fera (il faut bien tous les lister).

Mais que veut dire alors : "Il faut peut être que je fasse un courrier à chaque créanciers pour prévenir du dossier en BDF" ?
Merci

 

[Triaslau]

Mais que veut dire alors : "Il faut peut être que je fasse un courrier à chaque créanciers pour prévenir du dossier en BDF" ?
Merci

Ça peut être un moyen de calmer leur relances;
mais selon moi c’est plutôt l’inverse qui se passe; ils savent qu’une fois le dossier reçu par la bdf ils n’auront plus le droit de vous relancer donc ils risquent d’être encore plus agressif et essayer de vous prendre quelques euros avant qu’il ne soit trop tard. Je ne les contacterai pas mais si eux vous contacte, vous pouvez leur dire; mais je payez rien, quoi qu’ils disent; c’est la bdf qui tranchera ce qui doit être payé et ce qui ne doit pas.

 

[Cocodadaevaangelina]

Ça peut être un moyen de calmer leur relances;
mais selon moi c’est plutôt l’inverse qui se passe; ils savent qu’une fois le dossier reçu par la bdf ils n’auront plus le droit de vous relancer donc ils risquent d’être encore plus agressif et essayer de vous prendre quelques euros avant qu’il ne soit trop tard. Je ne les contacterai pas mais si eux vous contacte, vous pouvez leur dire; mais je payez rien, quoi qu’ils disent; c’est la bdf qui tranchera ce qui doit être payé et ce qui ne doit pas.

D'accord je comprends mieux merci beaucoup.

Donc dès que la Banque de France aura reçu notre dossier, que dois-je faire ? :
-Prendre rdv avec ma Banque et expliquer la demande du dossier BDF ?
-voir avec elle pour mon découvert de 4500e qu'elle voulait diminuer à 2000e (ce serait la cata) ?,
-voir pour plus qu'ils acceptent les prélèvements créanciers ?
-car je perçois 380e fin du mois et mon salaire le reste le 15 du mois (acompte). D'ailleurs, dois je indiquer dans mon dossier mon acompte salaire ?

Que dois-je faire et ne pas faire entre le dépôt du dossier et la décision svp ?
Merci beaucoup

 

[Triaslau]

D'accord je comprends mieux merci beaucoup.

Donc dès que la Banque de France aura reçu notre dossier, que dois-je faire ? :
-Prendre rdv avec ma Banque et expliquer la demande du dossier BDF ?
-voir avec elle pour mon découvert de 4500e qu'elle voulait diminuer à 2000e (ce serait la cata) ?,
-voir pour plus qu'ils acceptent les prélèvements créanciers ?
-car je perçois 380e fin du mois et mon salaire le reste le 15 du mois (acompte). D'ailleurs, dois je indiquer dans mon dossier mon acompte salaire ?

Que dois-je faire et ne pas faire entre le dépôt du dossier et la décision svp ?
Merci beaucoup

Avant la décision il y a la recevabilité; ca va aller très vite. Quelques jours après le dépôt du dossier vous allez avoir une information que votre dossier est recevable; à ce moment là toutes vos créances sont figées, vous ne devrez plus rembourser vos crédit et vos frais bancaires seront fortement diminués.

Il n’est pas certain que l autorisation de découvert soit maintenue; mais vous n’aurez plus de crédit à payer ca devrait vous aider pour les autres factures.

 

[Anonyme]

Je ne préjugerai pas ce que décidera la commission de la BDF, mais il est vraisemblable que vous pourriez benéficier d'un redressement personnel (apuration totale des dettes).
Ce qu'est qu'un avis personnel, pas une affirmation.

Oui, pour calculer le montant des remboursements, la commission de surendettement déduit des revenus de toute nature un « reste à vivre » qui correspond à un forfait mensuel de charges courantes (depuis février 2022, ce forfait est de 782 €, augmenté de 274 € par personne à charge ; à ce forfait vient s'ajouter le montant du loyer et des impôts, ainsi que les frais de mutuelle excédant 57 € (somme déjà prise dans le forfait de 782 €) et les "charges exceptionnelles" (dans votre cas les frais de crèche 450 €). La différence entre le revenu mensuel et ce « reste à vivre » est consacrée au remboursement des dettes. Dans cette famille, le reste à vivre est de 782 + (274 x 3) + 450 + le loyer et les impôts éventuels ; donc on est pas loin des revenus mensuels, c'est-à-dire qu'elle n'a qu'une capacité de remboursement très faible, voire nulle ou négative. Elle peut donc espérer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (effacement total) ou un plan sur 84 mois avec une petite mensualité et un effacement du solde à l'issue. La commission a trois mois à compter du dépôt du dossier pour rendre sa décision sur la recevabilité ; une fois le dossier déclaré recevable, les poursuites sont suspendues et il est interdit de régler les créanciers.

 

[Nature]

Oui, pour calculer le montant des remboursements, la commission de surendettement déduit des revenus de toute nature un « reste à vivre » qui correspond à un forfait mensuel de charges courantes (depuis février 2022, ce forfait est de 782 €, augmenté de 274 € par personne à charge ; à ce forfait vient s'ajouter le montant du loyer et des impôts, ainsi que les frais de mutuelle excédant 57 € (somme déjà prise dans le forfait de 782 €) et les "charges exceptionnelles" (dans votre cas les frais de crèche 450 €). La différence entre le revenu mensuel et ce « reste à vivre » est consacrée au remboursement des dettes. Dans cette famille, le reste à vivre est de 782 + (274 x 3) + 450 + le loyer et les impôts éventuels ; donc on est pas loin des revenus mensuels, c'est-à-dire qu'elle n'a qu'une capacité de remboursement très faible, voire nulle ou négative. Elle peut donc espérer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (effacement total) ou un plan sur 84 mois avec une petite mensualité et un effacement du solde à l'issue. La commission a trois mois à compter du dépôt du dossier pour rendre sa décision sur la recevabilité ; une fois le dossier déclaré recevable, les poursuites sont suspendues et il est interdit de régler les créanciers.

Tout à fait exact

 

[Nature]

D'accord je comprends mieux merci beaucoup.

Donc dès que la Banque de France aura reçu notre dossier, que dois-je faire ? :
-Prendre rdv avec ma Banque et expliquer la demande du dossier BDF ?
-voir avec elle pour mon découvert de 4500e qu'elle voulait diminuer à 2000e (ce serait la cata) ?,
-voir pour plus qu'ils acceptent les prélèvements créanciers ?
-car je perçois 380e fin du mois et mon salaire le reste le 15 du mois (acompte). D'ailleurs, dois je indiquer dans mon dossier mon acompte salaire ?

Que dois-je faire et ne pas faire entre le dépôt du dossier et la décision svp ?
Merci beaucoup

Si votre dossier est validé :
- Vous ne payer plus vos mensualités de crédit
- Vous ne remboursez plus votre découvert
- Vous ne payez les créances créées avant l’acceptation de votre dossier (loyer, impôts, téléphone, EDF, cantine, factures diverses, etc.), c'est à dire l'intégralité des sommes incluses dans votre dossier de surendettement (d'où l'intérêt de ne rien oublier)
- Pour votre logement, c'est un cas particulier (car pas de loyer si j'ai bien compris, et fourni a titre professionnel), mais il est possible que la commission puisse saisir le juge si elle le juge nécessaire

Concernant la banque, vous aurez un RDV pour informations (moyens de paiement adaptés, modulation du découvert ...)
De plus, à partir du moment où la commission de surendettement déclare votre dossier recevable [lien réservé abonné], la banque n'a pas le droit de fermer le compte bancaire.
Et vous aurez à minima :
- Carte de paiement à autorisation systématique
- Dépôt et retrait d'espèces en agence
- 4 virements par mois (dont au moins 1 permanent)
- 2 chèques de banque par mois
- Gestion à distance
Et très important, depuis 2020, plafonnement des frais d'interventions à maximum 20 euros par mois
Nota : le traif de cette offre globale ne doit pas dépasser 3 € par mois.

 

[Nature]

Que dois-je faire et ne pas faire entre le dépôt du dossier et la décision svp ?

Rien.
Mais par pitié, faites ce que je vous ai recommandé à plusieurs reprise, faites vous aider par des personne locales (CCAS ou assistante sociale). Vous serez ainsi entourée et rassurée

 

[Nature]

Ça peut être un moyen de calmer leur relances;
mais selon moi c’est plutôt l’inverse qui se passe; ils savent qu’une fois le dossier reçu par la bdf ils n’auront plus le droit de vous relancer donc ils risquent d’être encore plus agressif et essayer de vous prendre quelques euros avant qu’il ne soit trop tard.

Ce n'est pas faux en soi, mais dans la vraie vie cela ne se passe plus ainsi.
Car si une personne indique à un créancier/contentieux/huissiers/etc qu'elle monte ou demande un dossier de surendettement, elle est en règle générale topée informatiquement dans une catégorie spéciale, et son dossier est mis en attente.

En outre, les fournisseurs (surtout dans les secteurs dits essentiels) doivent détecter ces cas.

 

[Triaslau]

Ce n'est pas faux en soi, mais dans la vraie vie cela ne se passe plus ainsi.
Car si une personne indique à un créancier/contentieux/huissiers/etc qu'elle monte ou demande un dossier de surendettement, elle est en règle générale topée informatiquement dans une catégorie spéciale, et son dossier est mis en attente.

En outre, les fournisseurs (surtout dans les secteurs dits essentiels) doivent détecter ces cas.

 

[Nature]

Oui, et ?

 

[Nature]

Ah, j'ai omis : ce qui est le plus ennuyeux, c'est qu'un ignorant vienne répondre sans être capable de faire une phrase. J'en conclus que c'est le lou ravi du village MoneyVox qui tente d'entrer en communication avec moi.
Je suis donc content de m'être enfin fait un nouvel ami sur ce forum où je me sentais abandonné.

A bientôt

 

[Cocodadaevaangelina]

Avant la décision il y a la recevabilité; ca va aller très vite. Quelques jours après le dépôt du dossier vous allez avoir une information que votre dossier est recevable; à ce moment là toutes vos créances sont figées, vous ne devrez plus rembourser vos crédit et vos frais bancaires seront fortement diminués.

Il n’est pas certain que l autorisation de découvert soit maintenue; mais vous n’aurez plus de crédit à payer ca devrait vous aider pour les autres factures.

Bonjour,

D'accord merci. Donc si je comprends bien :
-dès réception du dossier par la BDF, on recevra rapidement sous quelques jours, un courrier de recevabilité,
-on ne paye plus nos crédits jusqu'à la décision de recevabilité (environ 3 mois),
-puis sous 3 mois nous recevrons la décision finale et proposition de plan.
C'est bien cela ?

Mais j'ai peur car pendant 3 mois, on va être harcelé par les créanciers, huissiers ? Et on vivra chez l'hébergeant temporairement donc il ne faudrait pas que l'hébergeant voit débarquer les huissiers ! Sinon il nous mettrait dehors, c'est certain.

Merci

 

[Cocodadaevaangelina]

Oui, pour calculer le montant des remboursements, la commission de surendettement déduit des revenus de toute nature un « reste à vivre » qui correspond à un forfait mensuel de charges courantes (depuis février 2022, ce forfait est de 782 €, augmenté de 274 € par personne à charge ; à ce forfait vient s'ajouter le montant du loyer et des impôts, ainsi que les frais de mutuelle excédant 57 € (somme déjà prise dans le forfait de 782 €) et les "charges exceptionnelles" (dans votre cas les frais de crèche 450 €). La différence entre le revenu mensuel et ce « reste à vivre » est consacrée au remboursement des dettes. Dans cette famille, le reste à vivre est de 782 + (274 x 3) + 450 + le loyer et les impôts éventuels ; donc on est pas loin des revenus mensuels, c'est-à-dire qu'elle n'a qu'une capacité de remboursement très faible, voire nulle ou négative. Elle peut donc espérer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (effacement total) ou un plan sur 84 mois avec une petite mensualité et un effacement du solde à l'issue. La commission a trois mois à compter du dépôt du dossier pour rendre sa décision sur la recevabilité ; une fois le dossier déclaré recevable, les poursuites sont suspendues et il est interdit de régler les créanciers.

Bonjour,
Merci infiniment pour toutes ces explications claires, ses calculs vraiment parlant. Car effectivement ils nous resterait rien ou quasi rien.
Donc dès que la BDF reçoit notre dossier, on ne paye plus les créanciers. Je pensais que c'était qu'à l'issue des 3 mois, au moment de la décision de recevabilité.
Il faudra donc que je prévienne ma Banque qu'elle rejette tous les prélèvements des créanciers sachant qu'il y a déjà des rejets car pas assez sur les comptes.
Merci ,vos calculs et présentations nous permettent vraiment d'y voir clair. C'est tellement compliqué lorsque l'on débarque dans tout ça.

 

[Anonyme]

Bonjour,
Merci infiniment pour toutes ces explications claires, ses calculs vraiment parlant. Car effectivement ils nous resterait rien ou quasi rien.
Donc dès que la BDF reçoit notre dossier, on ne paye plus les créanciers. Je pensais que c'était qu'à l'issue des 3 mois, au moment de la décision de recevabilité.
Il faudra donc que je prévienne ma Banque qu'elle rejette tous les prélèvements des créanciers sachant qu'il y a déjà des rejets car pas assez sur les comptes.
Merci ,vos calculs et présentations nous permettent vraiment d'y voir clair. C'est tellement compliqué lorsque l'on débarque dans tout ça.

Ah non, comme je vous l'ai écrit, c'est une fois le dossier déclaré recevable qu'il est interdit de régler les créanciers. Mais lorsque le dossier est déposé, vous pouvez vous limiter au paiement des charges courantes et laisser tomber les crédits conso. Si, dans ce délai de trois mois, vous faites l'objet de poursuites de la part d'un créancier qui a obtenu un titre exécutoire, vous pouvez demander à la commission de saisir le juge aux fins de suspension des voies d'exécution.

 

[Cocodadaevaangelina]

Si votre dossier est validé :
- Vous ne payer plus vos mensualités de crédit
- Vous ne remboursez plus votre découvert
- Vous ne payez les créances créées avant l’acceptation de votre dossier (loyer, impôts, téléphone, EDF, cantine, factures diverses, etc.), c'est à dire l'intégralité des sommes incluses dans votre dossier de surendettement (d'où l'intérêt de ne rien oublier)
- Pour votre logement, c'est un cas particulier (car pas de loyer si j'ai bien compris, et fourni a titre professionnel), mais il est possible que la commission puisse saisir le juge si elle le juge nécessaire

Concernant la banque, vous aurez un RDV pour informations (moyens de paiement adaptés, modulation du découvert ...)
De plus, à partir du moment où la commission de surendettement déclare votre dossier recevable [lien réservé abonné], la banque n'a pas le droit de fermer le compte bancaire.
Et vous aurez à minima :
- Carte de paiement à autorisation systématique
- Dépôt et retrait d'espèces en agence
- 4 virements par mois (dont au moins 1 permanent)
- 2 chèques de banque par mois
- Gestion à distance
Et très important, depuis 2020, plafonnement des frais d'interventions à maximum 20 euros par mois
Nota : le traif de cette offre globale ne doit pas dépasser 3 € par mois.

Re bonjour,

D'accord. Quand vous dites " dossier validé ", c'est lorsqu'on reçoit la recevabilité dans les 3 mois ? Ce n'est pas dès que la BDF reçoit notre dossier ?

Pour le logement, effectivement c'est bien cela. Mais du coup, il faut que l'on se reloge le plus rapidement possible car nous serons hébergés à compter de mi juillet jusqu'à maximum décembre donc nous allons devoir payer un loyer.
Quand vous dites " il est possible que la commission puisse saisir le juge si elle le juge nécessaire ". C'est-à-dire ?

Merci infiniment pour les informations complètes de la banque. Je note tout.

Bonne journée

 

[Cocodadaevaangelina]

Rien.
Mais par pitié, faites ce que je vous ai recommandé à plusieurs reprise, faites vous aider par des personne locales (CCAS ou assistante sociale). Vous serez ainsi entourée et rassurée

Oui je vous écoute et est contacté le CCAS de notre ville

 

[Cocodadaevaangelina]

Ce n'est pas faux en soi, mais dans la vraie vie cela ne se passe plus ainsi.
Car si une personne indique à un créancier/contentieux/huissiers/etc qu'elle monte ou demande un dossier de surendettement, elle est en règle générale topée informatiquement dans une catégorie spéciale, et son dossier est mis en attente.

En outre, les fournisseurs (surtout dans les secteurs dits essentiels) doivent détecter ces cas.

Donc dès le dépôt de notre dossier, on continue de payer nos créanciers comme on le peux mais le mois de juin, nous allons avoir des rejets c'est certains. Nous n'arrivons plus à avoir suffisamment pour les payer.
J'ai peur vraiment peur

 

[Triaslau]

Donc dès le dépôt de notre dossier, on continue de payer nos créanciers comme on le peux mais le mois de juin, nous allons avoir des rejets c'est certains. Nous n'arrivons plus à avoir suffisamment pour les payer.
J'ai peur vraiment peur

Oui exactement, comme l'a dit @Membre39498 Il faut distinguer vos dettes et prioriser celles qui sont liées à votre logement et aux services essentiels (charges fixes comme l'électricité).

Les autres créanciers (crédits consommation notamment) doivent passer en dernier.

Une fois la recevabilité actée, tous les procédures en cours contre vous seront gelées. Vous devrez cesser tout paiement de crédit ou de dette "en retard".