kikou59
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Bonjour à tous,
Mon oncle est décédé en Novembre 2009 et il était sous tutelle et curatelle.
La succession est toujours en cours à ce jour car il avait de nombreux biens, comptes, assurance vie, PEA etc...
J'ai consulté un relevé de compte de Décembre 2009 jusque Avril 2010.
J'ai constaté un virement en Décembre 2009 et un autre en Février 2010 alors que la banque était au courant qu'il était décédé.
Le notaire étant particulièrement incompétent (succession qui n'en termine pas...) j'ai envoyé un courrier avec AR au service client de la banque pour savoir qui avait demandé ces 2 virements après le décès et de me fournir les pièces justificatives si il s'agit d'une demande du notaire. De plus, le notaire ne fait pas apparaître dans l'arrêté des comptes un règlement éventuel à un tiers. Les pompes sont déjà réglées par un chèque de banque tiré sur un livret.
Le service client a eu mon courrier le 16/02. J'ai téléphoné hier et ils ne veulent pas me donner de délai pour m'apporter une réponse. Ils me disent que c'est en cours et rien de plus. Ils semblent pas très à l'aise.
La somme représente environ 2000 Euros tout de même.
Mes questions sont donc :
- Est ce que la tutelle et la curatelle peut encore se servir sur le compte après le décés ?
- Comment me comporter avec la banque ? Dois je faire un dépot de plainte pour escroquerie ? Qui devra rembourser si la banque n'est pas en mesure de justifier ces deux virements ? Que dois je faire sans réponse de la banque ?
Merci à ceux qui pourront m'orienter.
Mon oncle est décédé en Novembre 2009 et il était sous tutelle et curatelle.
La succession est toujours en cours à ce jour car il avait de nombreux biens, comptes, assurance vie, PEA etc...
J'ai consulté un relevé de compte de Décembre 2009 jusque Avril 2010.
J'ai constaté un virement en Décembre 2009 et un autre en Février 2010 alors que la banque était au courant qu'il était décédé.
Le notaire étant particulièrement incompétent (succession qui n'en termine pas...) j'ai envoyé un courrier avec AR au service client de la banque pour savoir qui avait demandé ces 2 virements après le décès et de me fournir les pièces justificatives si il s'agit d'une demande du notaire. De plus, le notaire ne fait pas apparaître dans l'arrêté des comptes un règlement éventuel à un tiers. Les pompes sont déjà réglées par un chèque de banque tiré sur un livret.
Le service client a eu mon courrier le 16/02. J'ai téléphoné hier et ils ne veulent pas me donner de délai pour m'apporter une réponse. Ils me disent que c'est en cours et rien de plus. Ils semblent pas très à l'aise.
La somme représente environ 2000 Euros tout de même.
Mes questions sont donc :
- Est ce que la tutelle et la curatelle peut encore se servir sur le compte après le décés ?
- Comment me comporter avec la banque ? Dois je faire un dépot de plainte pour escroquerie ? Qui devra rembourser si la banque n'est pas en mesure de justifier ces deux virements ? Que dois je faire sans réponse de la banque ?
Merci à ceux qui pourront m'orienter.