Rachat total d'assurance vie - "le montant à désinvestir est brut ou net" ?

nurunet

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Bonjour !

Vu le rendement très faible des fonds en euros, je souhaite clôturer mon assurance vie ING. Dans le formulaire pour le rachat total, en cas de "Prélèvement forfaitaire libératoire" il dit "Je précise que le montant à désinvestir est brut ou net."

Pourriez-vous m'expliquer qu'est-ce que ça veut dire? Je ne comprends pas ce question pour un rachat total.

Bien cordialement
Ben
 
up
 
Cette case n'a pas de sens pour un rachat total.
 
Pourquoi ? Je me retrouve face à la même situation. Est ce que si on demande le rachat il faut faire soit même la déclaration aux impots de la CSG / RDS ?
 
cedricmr a dit:
Cette case n'a pas de sens pour un rachat total.
Cedric a raison de dire que pour un rachat TOTAL, répondre n'est pas opportun, puisqu'en fin de compte, vous allez demander la clôture du contrat, sans qu'il reste quelque chose sur le contrat et en abandonnant l'antériorité fiscale de votre contrat ....

Ce que je ferais votre place, ce serait de procéder en deux temps, en procédant à un très important rachat partiel (en y laissant le minimum possible - cette clause existe souvent dans les contrats), et en procédant ultérieurement (lorsque vous aurez reçu le montant du rachat partiel) à une demande de rachat total, mais ne portant que sur le solde minimal laissé sur le contrat ....

Pourquoi procéder ainsi ?
Simplement parce que la réception d'un rachat partiel est souvent plus rapide qu'avec un rachat total ; dans ce dernier cas, l'assureur sait pertinemment que le contrat ne sera plus réalimenté ; et il a donc tout son temps, surtout qu'en plus il aura des vérifications préalables à la clôture à effectuer ....

Alors ensuite, tout dépend combien il reste sur votre contrat .....

xenesis57 a dit:
Pourquoi ? Je me retrouve face à la même situation.
Est ce que si on demande le rachat il faut faire soi-même la déclaration aux impôts de la CSG / RDS ?
Que vous demandiez un PLF ou une imposition à l'IR, vous indiquez seulement à votre assureur l'option que vous allez choisir, et vous n'aurez qu'à vérifier, à réception d'un rachat (qu'il soit ou non total) que l'option indiquée aura été respectée ....

Et c'est à l'assureur qu'il appartient de procéder au calcul et au prélèvement des PS qui seront à déclarer à l'administration fiscale, ce que vous devrez aussi constater lorsque vous recevrez l'IFU de fin d'année....

Perso, et lorsque je procède à un rachat partiel, je demande toujours un montant brut (compatible avec l'abattement annuel) et je demande aussi un décompte des sommes déduites de ce montant, pour déterminer le montant net à percevoir ....
 
Dernière modification:
La mention bruts/nets a un intérêt dans le cadre d'un rachat partiel.
Imaginons un rachat partiel de 10 000 euros :
- soit vous mentionnez bruts. L'assureur ôtera les différents prélèvements et vous toucherez 10 000 - prélèvements. Votre contrat aura diminué de 10 000 euros.
- soit vous mentionnez nets. L'assureur calcule les prélèvements. Le rachat correspond à 10 000 + prélèvements. Vous toucherez réellement 10 000 euros. Votre contrat aura diminué de l'équivalent des 10 000 euros + prélèvements.

Dans les deux cas, c'est l'assureur qui calcule et transmets les éléments pour la déclaration mais le montant réel du rachat n'est pas le même.

Dans le rachat total, vous rachetez tout duquel on déduira les différents prélèvements. Donc la case ne sert à rien.
 
Je suis exonéré de la CSG/RDS (travailleur frontalier), je fais un rachat partiel de 11k sur 16k au total.
L'AV a plus de 8 ans j'ai donc droit à l'abattement de 4600

Pouvez vous me expliquer la différence entre le brut et le net dans le cas de ce rachat, car pour moi rachat brut veut dire :
Je récupère l'argent, et c'est à moi de le déclarer aux impôts et de faire appliquer le taux de 7.5% au lieu des 17.5%

Soit c'est net, c'est l'assureur qui calcul et prélève les sommes. Je touche donc 11k - 17.5% (que je devrais réclamer par la suite car je ne dois que 7.5% ?

Merci bp!
 
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?
 
xenesis57 a dit:
Je suis exonéré de la CSG/RDS (travailleur frontalier), je fais un rachat partiel de 11k sur 16k au total.
L'AV a plus de 8 ans j'ai donc droit à l'abattement de 4600
Le fait que vous soyez un travailleur frontalier me semble être un élément nouveau que l'on ne peut pas deviner ....

Ensuite reste savoir si vous êtes résident fiscal français, car dans ce cas, et même si vous percevez des revenus salariaux d'un pays limitrophe de la France, cela ne vous place pas de façon automatique en exonération de PS sur vos revenus d'une AV souscrite en France à titre personnel ...

Ensuite, et comme pour tout autre résident fiscal français, vous bénéficiez pour un contrat d'AV ayant plus de 8 années d'âge d'un abattement de 4.600 pour un déclarant isolé (9.200 pour un couple), abattement s'appliquant aux montant des seuls intérêts qui seront contenus dans le rachat demandé ....
 
@Jeune_padawan @jmi12 @Cresus93 sont appelés au parloir !
 
paal a dit:
Ensuite reste savoir si vous êtes résident fiscal français, car dans ce cas, et même si vous percevez des revenus salariaux d'un pays limitrophe de la France, cela ne vous place pas de façon automatique en exonération de PS sur vos revenus d'une AV souscrite en France à titre personnel ...
C'est assez ... complexe

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Si vous n'êtes pas affilié à la sécurité sociale française, mais affilié à un régime de sécurité sociale dans un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) autre que la France ou en Suisse, alors il peut y avoir un remboursement partiel de CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine.

Il faut se rapprocher de son centre des finances publics pour plus de détails car tout n'est pas récupérable et il y a un certains formalisme à respecter.
 
cedricmr a dit:
@Jeune_padawan @jmi12 @Cresus93 sont appelés au parloir !
A quel sujet ?

Si un modérateur passe sur la discussion, pouvez vous supprimer mon message du 04/06/2020 à 22h22. Merci :)
 
Je suis resident fiscal mais travaille au lux
 
Je suis donc exempt de csg rds a 17.5% mais je dois déclarer 7.5% des intérêts recus aux impôts. C'est pour cela je ne comprend pas la différence du montant net ou brut lors du rachat total ou du rachat partiel. Pour moi le brut veux dire que c'est a moi de déclarer aux impôts les intérêts reçus ce qui est dans mon cas le mieux puisque la csg rds ne sera pas prélevée immédiatement par l'assureur.

Si on prend un rachat partiel de 10k qu'est ce que ca donnerait ? interets recu 1000 euros sur les 10k. (9k capital 1k intérêts)
 
Il est vrai que le rachat de l'AV semble clair en lisant, mais compliqué dans les faits, surtout avant et après 2017 pour les versements
L'objectif si j'ai bien compris :
- faire un rachat partiel ou total après 8 ans
- s'assurer que la plue value (différence entre capital total et sommes versées) soit inférieure à 4600 ou 9200€ selon qu'on soit marié ou non = abattement
- théoriquement privilégier dans ces cas l'imposition au revenu

MAIS quid des prélèvements sociaux, ça j'avoue c'est incompréhensible : on prélève quoi sur quoi?

Exemple :
-un rachat total de 3000€ sur mon Av de ma mutuelle : j'ai choisi le prélèv 7.5% au lieu impot (tant pis)
=> frais gestion au prorata de 0.65%, mais intérets identiques, donc somme annulée
=> prélèv 7.5% sur ma plue value, soit 64€
=> ces 64€ conduiront normalement à un crédit d'impot si j'ai bien compris

-rachat total à ma banque, 775€ (lol)
=> demande d'impot au revenu faite
=> on m'a prélevé 20€ sur cette somme, de frais sociaux" habituels", soit 2.5% de la somme totale
=> aucun info, j'attends le document de l'assureur

C'est très bizarre dans la pratique, et incompréhensible pour moi
 
C'est bien le problème.. je ne comprends pas moi meme la différences entre les deux. Ce que je veux c'est récupérer les sommes brutes auprès de l'assureur et déclarer moi même les intérêts reçus aux impots via l'IFU

Le taux sera alors de 7.5% sur les intérêts au lieu des 17.5 prélévés par l'assureur automatiquement qui ducoup devrait être restitué sur demande avec les justificatifs adéquats
 
A ce jour, les PS sont dus (sauf exceptions) quelques soit l'option choisie (taux forfaitaire ou IR).

Source :
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@xenesis57 vous avez un cas particulier car vous travaillez au Grand-Duché de Luxembourg.
Dans ce cas, rapprochez vous de votre centre des finances publiques (en France) le plus proche pour les modalités de remboursement.
 
Dernière modification:
Les impots ne remboursent rien. C'est l organisme collecteur qui doit le faire en l'occurence l'assureur. C'est d'ailleurs marque dans la loi sur la sécurité sociale
 
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