Rachat total d'assurance vie - "le montant à désinvestir est brut ou net" ?

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Ensuite reste savoir si vous êtes résident fiscal français, car dans ce cas, et même si vous percevez des revenus salariaux d'un pays limitrophe de la France, cela ne vous place pas de façon automatique en exonération de PS sur vos revenus d'une AV souscrite en France à titre personnel ...
C'est assez ... complexe


Si vous n'êtes pas affilié à la sécurité sociale française, mais affilié à un régime de sécurité sociale dans un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) autre que la France ou en Suisse, alors il peut y avoir un remboursement partiel de CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine.

Il faut se rapprocher de son centre des finances publics pour plus de détails car tout n'est pas récupérable et il y a un certains formalisme à respecter.
 

xenesis57

Contributeur
Je suis donc exempt de csg rds a 17.5% mais je dois déclarer 7.5% des intérêts recus aux impôts. C'est pour cela je ne comprend pas la différence du montant net ou brut lors du rachat total ou du rachat partiel. Pour moi le brut veux dire que c'est a moi de déclarer aux impôts les intérêts reçus ce qui est dans mon cas le mieux puisque la csg rds ne sera pas prélevée immédiatement par l'assureur.

Si on prend un rachat partiel de 10k qu'est ce que ca donnerait ? interets recu 1000 euros sur les 10k. (9k capital 1k intérêts)
 

polo88

Contributeur régulier
Il est vrai que le rachat de l'AV semble clair en lisant, mais compliqué dans les faits, surtout avant et après 2017 pour les versements
L'objectif si j'ai bien compris :
- faire un rachat partiel ou total après 8 ans
- s'assurer que la plue value (différence entre capital total et sommes versées) soit inférieure à 4600 ou 9200€ selon qu'on soit marié ou non = abattement
- théoriquement privilégier dans ces cas l'imposition au revenu

MAIS quid des prélèvements sociaux, ça j'avoue c'est incompréhensible : on prélève quoi sur quoi?

Exemple :
-un rachat total de 3000€ sur mon Av de ma mutuelle : j'ai choisi le prélèv 7.5% au lieu impot (tant pis)
=> frais gestion au prorata de 0.65%, mais intérets identiques, donc somme annulée
=> prélèv 7.5% sur ma plue value, soit 64€
=> ces 64€ conduiront normalement à un crédit d'impot si j'ai bien compris

-rachat total à ma banque, 775€ (lol)
=> demande d'impot au revenu faite
=> on m'a prélevé 20€ sur cette somme, de frais sociaux" habituels", soit 2.5% de la somme totale
=> aucun info, j'attends le document de l'assureur

C'est très bizarre dans la pratique, et incompréhensible pour moi
 

xenesis57

Contributeur
C'est bien le problème.. je ne comprends pas moi meme la différences entre les deux. Ce que je veux c'est récupérer les sommes brutes auprès de l'assureur et déclarer moi même les intérêts reçus aux impots via l'IFU

Le taux sera alors de 7.5% sur les intérêts au lieu des 17.5 prélévés par l'assureur automatiquement qui ducoup devrait être restitué sur demande avec les justificatifs adéquats
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
A ce jour, les PS sont dus (sauf exceptions) quelques soit l'option choisie (taux forfaitaire ou IR).

Source :

@xenesis57 vous avez un cas particulier car vous travaillez au Grand-Duché de Luxembourg.
Dans ce cas, rapprochez vous de votre centre des finances publiques (en France) le plus proche pour les modalités de remboursement.
 
Dernière modification:

xenesis57

Contributeur
Les impots ne remboursent rien. C'est l organisme collecteur qui doit le faire en l'occurence l'assureur. C'est d'ailleurs marque dans la loi sur la sécurité sociale
 
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