RTC Les Terrasses du Soleil d'Or - Les Orres

investNancy

Contributeur régulier
Quelqu'un peut il m'expliquer le différence entre ces deux catégorie?

:cool:il faut différencier entre :

  • classement sur plan (ou préclassement) obtenu par le promoteur pour lancer l'opération en Demessine
et

  • classement d'une résidence de tourisme demandé par l'exploitant (le gestionnaire), le promoteur ou le syndic en cas de défaut des précédents dans le mois qui suit l'ouverture et/ou la remise du certificat de conformité (vérifiez si vous l'avez).
C'est ce classement final (sous traité par la préfecture à la répression des fraudes qui constitue la commission avec les pompiers, la mairie etc..) qui sert de preuve au fisc.
Il suffit de téléphoner à la préfecture pour savoir où vous en êtes exactement. Apparemment dasn votre cas, le préclassement a été obtenu en 2007 mais pas le classement définitif selon les posts précédents.

Quelle incidence cela peut avoir sur la défiscalisation sachant que les doc que j'ai reçu montre bien cet acquis???
:devilish:Le classement de votre résidence de tourisme est une condition du Demessine. Vous l'avez vous êtes éligible et a contrario vous ne l'êtes pas si votre résidence n'est pas classée.
Pire, plusieurs IRT ne savent pas si leur résidence est classée ou non. Résultat un jour ou l'autre le fisc le leur demande et comme ils ne peuvent en faire la preuve ils sont requalifiés. Je connais un cas (courrier du fisc à l'appui) dont la défiscalisation a été refusé dès la première année et qui a été débouté sur cet argument. Or selon les textes la résidence doit d'abord être classée et louée nue par bail commercial à plus de 70% des copros à un seul gestionnaire avant de pouvoir bénéficier des avantages du ZRR Demessine (conditions prévues par les articles 199 decies E et 199 decies EA du CGI).
:mad:La question restante est : si vous avez acheté et que votre résidence est en carence de classement durant un certain temps (au delà d'un mois ? un an ?) est ce que le bénéfice du demessine est rétroactif ?? Celui qui répond a gagné un tour de manège gratuit.

Attention : d'une part le gouvernement a comme projet de fermer les directions de la répression des fraudes et ce n'est pas une rumeur, d'autre part le lobbying du SNRT et des gestionnaires vise à demander dans le cadre de la loi sur le tourisme en discussion que ce problème de classement soit confié avec un nouveau standard à des officines privées.
:cry:Bref le marché des RT et leur poule aux oeufs d'or a encore de beaux jours devant lui, les arnaques se poursuivent avec la bénédiction des élus et nous n'avons que nos yeux pour pleurer ...
 

figarola

Membre
Non, je vous confirme bien la date du 26 avril 2007 fait à GAP.
Cette attestation m' a été remise par le Cabinet Comptable.

Si vous êtes intéressé voulez je peux vous la transmettre.
:) Si vous pouviez m'adresser cette attestation ce serait trés, trés,... sympat. Merci beaucoup
 

figarola

Membre
Quelqu'un peut il m'expliquer le différence entre ces deux catégorie?

:cool:il faut différencier entre :

  • classement sur plan (ou préclassement) obtenu par le promoteur pour lancer l'opération en Demessine
et

  • classement d'une résidence de tourisme demandé par l'exploitant (le gestionnaire), le promoteur ou le syndic en cas de défaut des précédents dans le mois qui suit l'ouverture et/ou la remise du certificat de conformité (vérifiez si vous l'avez).
C'est ce classement final (sous traité par la préfecture à la répression des fraudes qui constitue la commission avec les pompiers, la mairie etc..) qui sert de preuve au fisc.
Il suffit de téléphoner à la préfecture pour savoir où vous en êtes exactement. Apparemment dasn votre cas, le préclassement a été obtenu en 2007 mais pas le classement définitif selon les posts précédents.

Quelle incidence cela peut avoir sur la défiscalisation sachant que les doc que j'ai reçu montre bien cet acquis???
:devilish:Le classement de votre résidence de tourisme est une condition du Demessine. Vous l'avez vous êtes éligible et a contrario vous ne l'êtes pas si votre résidence n'est pas classée.
Pire, plusieurs IRT ne savent pas si leur résidence est classée ou non. Résultat un jour ou l'autre le fisc le leur demande et comme ils ne peuvent en faire la preuve ils sont requalifiés. Je connais un cas (courrier du fisc à l'appui) dont la défiscalisation a été refusé dès la première année et qui a été débouté sur cet argument. Or selon les textes la résidence doit d'abord être classée et louée nue par bail commercial à plus de 70% des copros à un seul gestionnaire avant de pouvoir bénéficier des avantages du ZRR Demessine (conditions prévues par les articles 199 decies E et 199 decies EA du CGI).
:mad:La question restante est : si vous avez acheté et que votre résidence est en carence de classement durant un certain temps (au delà d'un mois ? un an ?) est ce que le bénéfice du demessine est rétroactif ?? Celui qui répond a gagné un tour de manège gratuit.

Attention : d'une part le gouvernement a comme projet de fermer les directions de la répression des fraudes et ce n'est pas une rumeur, d'autre part le lobbying du SNRT et des gestionnaires vise à demander dans le cadre de la loi sur le tourisme en discussion que ce problème de classement soit confié avec un nouveau standard à des officines privées.
:cry:Bref le marché des RT et leur poule aux oeufs d'or a encore de beaux jours devant lui, les arnaques se poursuivent avec la bénédiction des élus et nous n'avons que nos yeux pour pleurer ...
Si je comprends bien...
Le classement en RTC est en pré classement. Si on m'accorde la défiscalisation s'est que le fisc est ...conciliant! Et que si un jour il lui vient l'idée de ne plus l'être, il me réclame l'argent que je suis sensée finalement lui devoir du fait de cette absence de qualification en RTC?
Revendre! est ce la solution?
 

investNancy

Contributeur régulier
Concernant le classement de la RT et ses conséquences mon post précédent est assez long pour suffire à vous donner les éléments de réponses et les références de textes à étudier.

Revendre! est ce la solution?


:cool:Bonsoir
ce sujet a déjà été longuement discuté sur ce forum (voir archives).

Ne pas mettre la charrue avant les boeufs : pour vendre il faut avoir son bail en main. Personne n'achètera un appartement en RT sous bail sauf à le brader (la moins value est d'environ 35% selon les pros lorsqu'on vend avec bail commercial et gestionnaire à condition de trouver un acheteur).

;)Si vous récupérez votre bail, il faut trouver un acheteur investisseur qui accepte de maintenir un statut de lmnp au moins pour récupérer la TVA mais la défisc sur les revenus est perdue. S'il accepte de rester en lmnp il peut garder le bénéfice de la tva que vous n'avez donc pas à rembourser car il y a poursuite d'activité (engagement dans l'acte de vente que vous transmettrez au fisc aprés la mutation).
Le calcul du prix de vente ne doit surtout pas se faire avec l'idée de faire une plus value (par ailleurs imposable) puisque le plan de financement avait été fait sur la base des avantages du Demessine.
:cool:Mais comme dit ci dessus il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant....
Donc commencez par récupérer votre bail.... mais je me répète...:confused:
 

SoleildOr

Membre
Bonjour,

J'ai reçu la police d'assurance souscrite par Elithea sur notre résidence : celle-ci m'a l'air tout à fait satisfaisante, aussi je m'interroge sur la nécessité en tant que propriétaire de souscrire en sus une assurance propriétaire non-occupant : qu'en pensez-vous?

En outre, j'attends toujours celle due par le syndic Otim Immobilier concernant les parties communes : l'avez-vous reçu?

Par avance merci.
 

pjoel

Membre
Bonsoir les propriétaires des terrasses

Que se passe -t-il? pourquoi un tel silence .
Seul soleil d'or affirme avoir reçu son loyer d'avril!
Est- il réellement le seul? En tout cas moi je n'ai encore rien vu sur mon compte bancaire!! et je m'inquiète un peu plus chaque jour.
A vous lire
Pour ma part je n'ais pas encore reçu de loyers pour Avril
 

acheveux

Membre
En ce qui me concerne j'ai reçu le loyer vers le 18 avril.
Avez vous téléphoné à Elithéa ?
Avez vous des infos sur le classement de la résidence ?.
 

SoleildOr

Membre
Bonsoir,

Visiblement une AG de copropriétaires serait prévue le 30 juillet. A titre personnel, je n'ai reçu aucune convocation. Quelqu'un en saurait-il davantage notamment son ordre du jour?
 

acheveux

Membre
pas d'info sur une éventuelle AG, si c'est le cas je ne pourrais pas y être, mais donne mon pouvoir avec plaisir et une liste de question.
Cordialement.
 

SoleildOr

Membre
Concernant cette AG, je ne pense malheureusement pas que je pourrai y assister mais espère que certains propriétaires le pourront (c'est même indispensable). A titre personnel, il m'apparaît au moins 3 choses importantes à aborder au cours de cette AG :



1. Le mécanisme du paiement des charges de copropriété. En effet, il existe 2 possibilités : soit les copropriétaires avancent la totalité des charges et se font ensuite rembourser par le gestionnaire la part revenant à ce dernier soit l'inverse. Il va de soi que la 2e solution emporte largement mon suffrage d'autant qu'elle est davantage dans l'esprit du contrat de bail que nous lie au gestionnaire. Je comprends que ces appels de fonds se feront sur une base trimestrielle.



2. L'élection d'un conseil syndical devant représenter les copropriétaires face au syndic et gestionnaire. A ce jour, il n'existe toujours pas de conseil syndical.



3. L'avancée du classement de la résidence en Résidence de Tourisme Classée *** et la remise du certificat de classement définitif par le gestionnaire aux copropriétaires.
 
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