Revenu exceptionnel, impôt au quotient et revenu fiscal de référence

[Florent59]

Selon moi le système du quotient ne s'appliquera pas s'il n'y a pas d'option pour le barème. L'intégralité des dividendes sera imposée au PFU.

Je ne pense pas (mais je peux me tromper) car les revenus exceptionnels sont déduits des revenus normaux et déclarés dans une case à part. Par conséquent ils subissent des modalités d'imposition différentes et rien n'empêche a priori de bénéficier de la flat tax sur les dividendes normaux tout en bénéficiant du quotient (et donc du barème) sur les dividendes exceptionnels. La case 2op ne devrait pas impacter les revenus exceptionnels.
Ce pourrait être utile cependant de solliciter l'avis d'une personne extérieure ou d'interroger l'administration à ce sujet (via la procédure de rescrit par exemple).

"Pour être éligible au système du quotient, le revenu exceptionnel doit, conformément au III de l’article 163-0 A du CGI, être imposé d’après le barème progressif prévu à l’article197 du CGI."

[lien réservé abonné]

Si les dividendes normaux sont imposés à la flat tax et les dividendes exceptionnels au quotient (donc in fine au barème), la règle sera respectée, le revenu exceptionnel sera bien imposé au barème progressif. Les dividendes normaux ne sont pas concernés par cette règle.

Vous avez travaillé aux centre des impôts ?

Non, mais je pourrais demander à y être affecté si je le voulais.

 

[Lenou26]

Bonjour
Je vous suis sur le forum, et je constate que vous avez beaucoup de connaissances.
J’ai même pensé que vous avez certainement travaillé aux impôts.

Ma question porte sur la déclaration de dividendes.

lors de la déclaration, au choix soit on opte pour la flat taxe ou en cochant la case 2 op pour l’option au barème et donc l’application d’un abattement de 40% sur les dividendes.

Cependant, lorsque certains dividendes sont éligibles aux revenus exceptionnels et donc au système du quotient.

Il faut inscrire ces dividendes en case xoo et cocher la case 2op. Là aussi un abattement de 40% + déduction csg s’appliquera avant traitement au quotidien.

Mais lorsque, on a une partie des dividendes non éligibles aux revenus exceptionnels, et une partie des dividendes éligibles aux revenus exceptionnels :

Il est possible de déclarer la partie non éligible en flat taxe et la partie éligible en xoo

les revenus exceptionnels sont déduits des revenus normaux et déclarés dans une case à part.

Les modalités d'imposition seraient alors différentes.

est il donc possible de bénéficier de la flat tax sur les dividendes normaux tout en bénéficiant du quotient (et donc du barème) sur les dividendes exceptionnels.

merci pour votre aide
Bonne soirée

Hélène dit Lenou

 

[Evan]

Bonjour,

Ci-dessous une simulation (pour la partie impôt uniquement, hors prélèvements sociaux), je ne garantie pas qu'il n'y ait pas d'erreurs. S'il y en a, d'autres contributeurs pourront les rectifier...
C'est une première étape pour se faire une idée.
A priori en déclarant une partie des dividendes en revenu exceptionnel (sous réserve que ce soit possible), ils seront taxés au quotient selon les règles du quotient, ce qui implique la perte de l'abattement de 40% pour cette partie là. Cela viendra alourdir le montant soumis au barème (donc plus pénalisant s'il y a déjà d'autres revenus soumis au barème, moins pénalisant s'il n'y en avait pas, car ils sont déjà taxés autrement en l’occurrence à la flat tax).


1) option barème

pension imposable :
6300€ - 630€ abattement = 5670€
(pour simplifier et comme c'est minime par rapport au résultat total, je ne tiens pas compte de la CSG déductible)

dividendes imposables :
113 719€ - 7733€ CSG déductible = 105 986€
- 45 488€ abattement
= 60 498€

total imposable hors quotient :
5670€ + 60 498€ = 66 168€

total imposable hors quotient par part :
66 168€ / 1,5 = 44 112€


impôt hors quotient par part :
impôt de 0€ à 11 497 € : 0€
impôt de 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 498 €) * 11% = 1960€
impôt de 29 315 € à 44 112 € : (44 112€ - 29 315 €) * 30% = 4439€

impôt hors quotient :
(4439€ + 1960€) x 1,5 = 9599€


en tenant compte de l'impôt au quotient :
131 896€ / 4 / 1,5 = 21 983€

impôt de 0€ à 11 497 € : 0€
impôt de 11 498 € à 29 315 € : (29 315 € - 11 498 €) * 11% = 1960€
impôt de 29 315 € à 66 095€ : (66 095€ - 29 315 €) * 30% = 11 034€

impôt supplémentaire généré par le quotient (par part et pour 1/4) : 11 034€ - 4439€ = 6595€
impôt supplémentaire total généré par le quotient :
6595€ x 4 x 1,5 = 39 570€



impôt total dû : 9599€ + 39 570€ = 49 169€
taux d'imposition global autour de 20%



2) option flat tax

pension imposable :
6300€ - 630€ abattement = 5670€
(pour simplifier et comme c'est minime par rapport au résultat total, je ne tiens pas compte de la CSG déductible)

impôt forfaitaire sur dividendes :
113 719€ * 12,8% = 14 556€
(pas d'abattement et pas de déduction CSG)

en tenant compte de l'impôt au quotient :
131 896€ / 4 / 1,5 = 21 983€
21 983€ + 5670€ = 27 653€


impôt de 0€ à 11 497 € : 0€
impôt de 11 498 € à 27 653 € : (27 653 € - 11 498 €) * 11% = 1777€

impôt supplémentaire généré par le quotient (par part et pour 1/4) : 1777€
impôt supplémentaire total généré par le quotient :
1777€ x 4 x 1,5 = 10 662€



impôt total dû : 14 556€ + 10 662€ = 25 218€
taux d'imposition global autour de 10%.

Sur le papier il faut opter pour la flat tax qui est largement plus avantageuse (du simple au double par rapport à l'option barème...)


Cordialement.


EDIT : j'ai fait une erreur sur la simulation barème, je rectifie.
EDIT 2 : erreur corrigée. L'écart entre les deux options s'est réduit, mais la flat tax reste toujours la plus avantageuse.
Je comprends pourquoi ils ne donnent pas la simulation immédiatement, c'est compliqué. xD

Bonsoir,
Je remarque que dans vos calculs, vous panachez une partie en dividendes en optant pour la flat taxe et l’autre partie de dividendes au barème pour bénéficier du système du quotient ..
Pour bénéficier du quotient sur les dividendes
est ce obligatoire de cocher la case 2op ?
Si oui, comment sont neutralisé les dividendes inscrites en 2DC tout en bénéficiant du quotient pour les dividendes inscrits en x000
Merci à vous

 

[Evan]

Bonjour,
Selon moi le système du quotient ne s'appliquera pas s'il n'y a pas d'option pour le barème. L'intégralité des dividendes sera imposée au PFU.

"Pour être éligible au système du quotient, le revenu exceptionnel doit, conformément au III de l’article 163-0 A du CGI, être imposé d’après le barème progressif prévu à l’article197 du CGI."

[lien réservé abonné]

Bonjour Charles
Je pense que votre interprétation est correcte, et que Florent 59 se trompe en pensant que le fait d’inscrire en case X00 les dividendes exceptionnels au système quotient donc au barème ne veut pas dire que cela déclenche automatiquement l’effet de la case 2OP.

Lorsque je lis, cette réponse ministérielle Publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 - page 256 justement sur l’éligibilité des dividendes au quotient voici un extrait :
Les gains de cession de parts sociales détenues dans des sociétés à responsabilité limitée sont susceptibles d'être imposés selon le mécanisme du quotient prévu à l'article 163-0 A précité du CGI lorsqu'ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Il est bien mentionné lorsqu’ils sont soumis au barème de l’impôt.
Et pour être soumis au barème il faut bien cocher comme vous le mentionnez la case 2OP qui annulera la flat taxe pour les dividendes ordinaires inscrites en 2DC se qui pénalisera beaucoup plus l’impôt à payer malgré l’application du quotient sur les dividendes exceptionnels inscrites en x000.

Donc pas ( in fine au barème)

Bon dimanche