Revenu exceptionnel, impôt au quotient et revenu fiscal de référence

[Florent59]

Selon moi le système du quotient ne s'appliquera pas s'il n'y a pas d'option pour le barème. L'intégralité des dividendes sera imposée au PFU.

Je ne pense pas (mais je peux me tromper) car les revenus exceptionnels sont déduits des revenus normaux et déclarés dans une case à part. Par conséquent ils subissent des modalités d'imposition différentes et rien n'empêche a priori de bénéficier de la flat tax sur les dividendes normaux tout en bénéficiant du quotient (et donc du barème) sur les dividendes exceptionnels. La case 2op ne devrait pas impacter les revenus exceptionnels.
Ce pourrait être utile cependant de solliciter l'avis d'une personne extérieure ou d'interroger l'administration à ce sujet (via la procédure de rescrit par exemple).

"Pour être éligible au système du quotient, le revenu exceptionnel doit, conformément au III de l’article 163-0 A du CGI, être imposé d’après le barème progressif prévu à l’article197 du CGI."

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Si les dividendes normaux sont imposés à la flat tax et les dividendes exceptionnels au quotient (donc in fine au barème), la règle sera respectée, le revenu exceptionnel sera bien imposé au barème progressif. Les dividendes normaux ne sont pas concernés par cette règle.

Vous avez travaillé aux centre des impôts ?

Non, mais je pourrais demander à y être affecté si je le voulais.