Retour de l'ISF ou Impôt sur la Fortune Improductive

[Pendragon]

En foyer fiscaux ou individu ou en individu majeur?

Montants de patrimoine brut des ménages​

 

[jodel140]

Mais parmi les contributeurs à l'IFI (certes, peu nombreux), certains ont des RP valant plusieurs millions d'euros.

Contributeurs ISF 358'200, IFI 140'000. Les 218'200 contributeurs supplémentaires seront plutôt satisfaits de la nouvelle donne (si elle s'applique 1 jour)

 

[lebadeil]

Extrait du journal le Monde - 1 Nov 2025 sur le nouvel impôt sur la « fortune improductive »

Le nouvel impôt sur la « fortune improductive », a été approuvé vendredi 31 octobre par les députés en première lecture. Son rendement pour l’Etat, encore assez flou, s’annonce limité. La mesure, si elle se concrétise à l’issue du long et très incertain processus d’élaboration du budget,

Actifs jugés « improductifs »

Il s’agit simplement d’un compromis destiné à rectifier les « incohérences » de l’actuel impôt sur la fortune immobilière acquitté par près de 186 000 foyers en 2024. Objectif, « encourager l’investissement productif ».

Comment ? En modifiant l’assiette de l’impôt, pour qu’il porte désormais sur certains actifs jugés « improductifs » qui y échappaient. L’impôt actuellement en vigueur « exclut de son assiette des biens improductifs : or, pièces de monnaie, voitures de collection, yachts, œuvres d’art », observe Jean-Paul Matteï, dans l’exposé des motifs de son amendement. Celui-ci les intègre donc désormais dans le champ des biens taxés.

De quoi faire hurler certains. « 1 % par an sur ces biens, vous vous rendez compte ? On incite, par conséquent, nos grandes fortunes à les vendre aux pétromonarchies, magnats chinois et autres milliardaires américains moins taxés que nous. »

Cryptomonnaies

L’amendement adopté prévoit également d’inclure dans l’assiette de l’impôt les « actifs numériques » – au grand dam des détenteurs de cryptomonnaies –, ainsi que l’« assurance-vie pour les fonds non alloués à l’investissement productif ». Il exclut en revanche les actifs immobiliers dits « productifs », « étant considérés comme tels, les biens loués à plus d’un an répondant à des critères notamment environnementaux ».

Un sous-amendement socialiste, adopté par les députés, exclut en outre de l’assiette un bien par foyer fiscal, « généralement la résidence principale ou secondaire », dans la limite d’un abattement de 1 million d’euros.
Comme dans l’IFI en vigueur, seuls seront taxés les particuliers dont la fortune dite « improductive » dépasse 1,3 million d’euros. En revanche, le taux est modifié. Aujourd’hui, la fortune immobilière est taxée selon un barème progressif, comme pour les revenus des particuliers. Le taux d’imposition va de 0 % pour la part de la fortune inférieure à 800 000 euros, jusqu’à 1,5 % pour celle au-delà de 10 millions d’euros.

Dans le nouveau dispositif, ce barème est remplacé par un taux unique de 1 %, appliqué à la fraction du patrimoine net taxable excédant le seuil de 1,3 million d’euros.

 

[jabsol]

Le patrimoine financer moyen étant de ... 100k !

J'aurai toutefois préféré payer la taxe après avoir adhéré aux économies que va engager le gouvernement.

J'ai été étonné sur le site de l'insse de voir que les patrimoines ayant 1mE de liquidités étaient dans le 99eme décile !!!

Ca serait intéressant d'avoir la source, car je ne trouve que les données suivantes sur le site de l'INSEE :

-


C'est à dire que pour les 1% des plus riches, le patrimoine financier est de 23% en moyenne de 2.2 M€ soit un peu plus de 500k€.

L'INSEE parle de patrimoine financier, je n'ai pas réussi à trouver de référence aux liquidités, ni de référence à un seuil de 1M€.

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[Pendragon]

Dans cette page ,j'ai lu que la rp environ 50% du patrimoine global.
Donc 2m total --> 1m de patrimoine financier pur.
Ça me paraît si faible cette valeur de 1m de patrimoine financier pour être dans les 1%.

J'ai regardé en gros, pas à 100k près

 

[agra07]

Bonjour,

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par Raphaël Marchal, le Samedi 1 novembre 2025​

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Les députés ont voté un amendement visant à transformer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en "impôt sur la fortune improductive". Proposé par Jean-Paul Matteï (Les Démocrates), vendredi 31 octobre au soir, le dispositif a été largement modifié à l'initiative de Philippe Brun (Socialistes) et adopté avec les voix du MoDem, du PS, du RN et de LIOT. ​

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.../...​

​

L'amendement initial, porté par Jean-Paul Matteï (Les Démocrates) plaidait pour l'instauration d'un "impôt sur la fortune improductive" en lieu et place de l'IFI qui présente, selon lui, l'inconvénient d'exclure de son assiette des biens "improductifs" : or, monnaies précieuses, voitures de collection, yachts, cryptoactifs... Par sa révision de l'IFI, le député MoDem proposait d'intégrer ces biens dans le dispositif, ainsi que les fonds en euros des assurances-vie. L'amendement modifiant, par ailleurs, le barème de l'IFI en remplaçant la progressivité par un taux unique de 1 %.​

​

Au cours des débats, l'amendement a été modifié en profondeur par des sous-amendements défendus par Philippe Brun (Socialistes). Les députés se sont ainsi opposés au relèvement du seuil à 2 millions d'euros proposé par l'amendement du groupe Les Démocrates, au sein duquel siègent les élus MoDem, en le maintenant à 1,3 million d'euros. L'amendement initial prévoyait, en outre, d'exclure du nouvel impôt les "actifs immobiliers productifs" - biens loués pour une durée de plus d'un an répondant à des critères environnementaux -, une mesure elle aussi supprimée par sous-amendement.​

​

Enfin, et surtout, les députés ont voté un troisième sous-amendement excluant de l'assiette un bien immobilier par foyer fiscal, dans la limite d'un abattement d'un million d'euros. Une mesure assez similaire à celle qui était défendue par le Rassemblement national. Ainsi modifié, l'amendement de Jean-Paul Matteï a été adopté contre l'avis du gouvernement par 163 voix "pour" et 150 "contre".​

​

.../...​

​

Les représentants du MoDem et du PS ont fait part de leur souhait de voir la rédaction du dispositif adopté améliorée au cours de la navette parlementaire. Pour que cette réforme voit effectivement le jour, il faudra qu'elle figure dans la version finale du budget de l'Etat pour l'année prochaine.​

​

Cdlt.

Si je comprends bien celui (ou celle) qui a un patrimoine improductif de
2,3 M€ et une RP de 1M€ ne paiera pas cet impôt.
Celui qui a 2,3 M€ de patrimoine et une RP de 500k€ aura intérêt à déménager s'il ne veux pas payer 1%.
S'il ne déménage pas, il devra payer 1% sur quelle assiette ? 1.8-1,3 = 0.5M€ , ou 1,8M€, ou 1,8-0,8 ?

 

[Pendragon]

Ce que je comprends si vous avez 2.3 dont une RP de 1m, pas isf
Mais 2.3 dont une RP < 1 m on paye...

Mais comme en 1989, fallait pas s'exciter sur le seuil de 1.3 à 100k près. Mais maintenant avec l'IA, les fichiers croisés, ça peut devenir chaud.

Mais je pensais qu'ils allaient taper plus haut , au moins 15/20 millions . Là cà commence à causer un peu,.

Zuckman foutait la trouille au patrimoine de 100 millions et on va se retrouver taxé à 1.3 😂😂😂

A suivre

 

[MDacier]

Dans 2/3 ans, quand il sera établi que cet IFi rapporte moins que le précédent et que ça va s'aggraver, ils décideront d'augmenter le taux...

Les seuls contribuables qui continueront à le payer seront ceux qui n'ont pas la volonté de quitter la France ...

 

[jodel140]

Les seuls contribuables qui continueront à le payer seront ceux qui n'ont pas la volonté de quitter la France .

Mais non. Ce sera l’occasion d’acheter de la vigne ou de la forêt pour défiscaliser …comme avant

 

[MDacier]

Mais non. Ce sera l’occasion d’acheter de la vigne ou de la forêt pour défiscaliser …comme avant

?!
Les personnes qui ont des biens taxables seront imposables chaque année au taux qui sera décidé (et éventuellement révisé à la hausse évidemment). En quoi l'achat de vigne ou de forêt serait une meilleure stratégie que de quitter le pays ?!

 

[Kizzo]

?!
Les personnes qui ont des biens taxables seront imposables chaque année au taux qui sera décidé (et éventuellement révisé à la hausse évidemment). En quoi l'achat de vigne ou de forêt serait une meilleure stratégie que de quitter le pays ?!

Quitter le pays... encore faut-il pouvoir intégrer un autre pays, retrouver éventuellement un emploi, accepter de couper la proximité avec un entourage familial/amical, le cas echeant avoir l'approbation du conjoint/des enfants... oui c'est toujours possible m'enfin pour faire tout ça perso il faudrait vraiment que mon patrimoine soit si gros que payer l'IFI soit une réelle contrainte. Je vais pas tout quitter pour 5-6K€/an.
Et quel cadre de vie je trouverai ailleurs ? Un pays européen soumis aux mêmes contraintes et/ou dans lequel j'ai aucun plaisir à vivre ? Un pays qui peut me dire "plus de titre de séjour pour vous, c'est la crise et préférence nationale oblige..." Un pays encore plus proche que nous d'une zone de guerre ?

On peut vivre des vies merveilleuses en partant... on peut aussi y laisser bien des plumes.

 

[jodel140]

En quoi l'achat de vigne ou de forêt serait une meilleure stratégie que de quitter le pays ?!

Défiscaliser avec achat de GFF ou GFV. Accessoirement ces fonds ne sont retenus que pour 25% dans les mutations.
Maintenant tu peux aussi quitter le pays. Moi j’ai pas envie. Pourtant j’ai la Suisse à 150m à vol d’oiseau

 

[MDacier]

Quitter le pays... encore faut-il pouvoir intégrer un autre pays, retrouver éventuellement un emploi, accepter de couper la proximité avec un entourage familial/amical, le cas echeant avoir l'approbation du conjoint/des enfants... oui c'est toujours possible m'enfin pour faire tout ça perso il faudrait vraiment que mon patrimoine soit si gros que payer l'IFI soit une réelle contrainte. Je vais pas tout quitter pour 5-6K€/an.
Et quel cadre de vie je trouverai ailleurs ? Un pays européen soumis aux mêmes contraintes et/ou dans lequel j'ai aucun plaisir à vivre ? Un pays qui peut me dire "plus de titre de séjour pour vous, c'est la crise et préférence nationale oblige..." Un pays encore plus proche que nous d'une zone de guerre ?

On peut vivre des vies merveilleuses en partant... on peut aussi y laisser bien des plumes.

Évidemment que c'est compliqué de partir, sauf si on est très très riche...

Et par conséquent, les très très riches auront parfaitement les moyens de ne pas avoir a payer cet impôt.
Et il reposera essentiellement sur les personnes aisés mais pas assez riches pour partir sans y laisser des plumes - qui devront donc payer davantage...

 

[fdod]

Si on met tout dans une holding il paraît qu'on paye pas l'IF improductive

 

[Kizzo]

Si on met tout dans une holding il paraît qu'on paye pas l'IF improductive

Pour le moment tout n'est que fabulation, rien n'est figé pour le moment

 

[carem]

Les etf seraient-ils assimilés à des placements productifs ?

 

[MDacier]

Sous quel motif un bien donné en location peut-il être qualifié de « fortune improductive » ?
Le cas échéant, pourra-t-on légitimement contester une telle qualification — car, après tout, les mots ont un sens ?

 

[MOMO9191]

Extrait du journal le Monde - 1 Nov 2025 sur le nouvel impôt sur la « fortune improductive »

Le nouvel impôt sur la « fortune improductive », a été approuvé vendredi 31 octobre par les députés en première lecture. Son rendement pour l’Etat, encore assez flou, s’annonce limité. La mesure, si elle se concrétise à l’issue du long et très incertain processus d’élaboration du budget,

Actifs jugés « improductifs »

Il s’agit simplement d’un compromis destiné à rectifier les « incohérences » de l’actuel impôt sur la fortune immobilière acquitté par près de 186 000 foyers en 2024. Objectif, « encourager l’investissement productif ».

Comment ? En modifiant l’assiette de l’impôt, pour qu’il porte désormais sur certains actifs jugés « improductifs » qui y échappaient. L’impôt actuellement en vigueur « exclut de son assiette des biens improductifs : or, pièces de monnaie, voitures de collection, yachts, œuvres d’art », observe Jean-Paul Matteï, dans l’exposé des motifs de son amendement. Celui-ci les intègre donc désormais dans le champ des biens taxés.

De quoi faire hurler certains. « 1 % par an sur ces biens, vous vous rendez compte ? On incite, par conséquent, nos grandes fortunes à les vendre aux pétromonarchies, magnats chinois et autres milliardaires américains moins taxés que nous. »

Cryptomonnaies

L’amendement adopté prévoit également d’inclure dans l’assiette de l’impôt les « actifs numériques » – au grand dam des détenteurs de cryptomonnaies –, ainsi que l’« assurance-vie pour les fonds non alloués à l’investissement productif ». Il exclut en revanche les actifs immobiliers dits « productifs », « étant considérés comme tels, les biens loués à plus d’un an répondant à des critères notamment environnementaux ».

Un sous-amendement socialiste, adopté par les députés, exclut en outre de l’assiette un bien par foyer fiscal, « généralement la résidence principale ou secondaire », dans la limite d’un abattement de 1 million d’euros.
Comme dans l’IFI en vigueur, seuls seront taxés les particuliers dont la fortune dite « improductive » dépasse 1,3 million d’euros. En revanche, le taux est modifié. Aujourd’hui, la fortune immobilière est taxée selon un barème progressif, comme pour les revenus des particuliers. Le taux d’imposition va de 0 % pour la part de la fortune inférieure à 800 000 euros, jusqu’à 1,5 % pour celle au-delà de 10 millions d’euros.

Dans le nouveau dispositif, ce barème est remplacé par un taux unique de 1 %, appliqué à la fraction du patrimoine net taxable excédant le seuil de 1,3 million d’euros.

Bjr
Il va y avoir de grandes discusions avec le fisc sur l'évalutaion des biens dits 'corporels'

 

[Buffeto]

Bjr
Il va y avoir de grandes discusions avec le fisc sur l'évalutaion des biens dits 'corporels'

oui et surtout une nouvelle usine à gaz ......tout ça pour une poignée de dollars [lien réservé abonné]

 

[Nakoyazie1188]

Bonjour
oui, il y a surtout bcp d'éléments qui ne sont pas encore détaillés : si on exclut la RP, je suppose qu'on aura pas le droit de diminuer la base taxable avec les crédits non encore remboursés
Quelles dettes seront aussi admises en diminution de cette base ?