Responsabilité de la banque retraits internets à l'insu du titulaire du compte

[chube]

Bonjour,

Je dispose d'un compte bancaire que je consulte très peu. Je me suis dernièrement aperçu qu'un retrait avait été effectué à mon insu. Quelle est la responsabilité de la banque dans ce cas de figure?
Je vous remercie de vos éclairages.
Bonne journée

 

[hargneux]

Un peu vague pour pouvoir expliquer !
Un retrait, en espèces ? au guichet ? Avec une CB ?
Un virement ? Par intrernet ? Au guichet ? par courrier ? Par fax ?

 

[chube]

Bonsoir Hargneux,
Merci pour votre intérêt à ma question. Voilà quelques précisions concernant cette question.
Lors de la fermeture de mon compte bancaire au Portugal, je relève un débit internet de 283 € sur mon compte. Aucune opération de ma part (j'avais oublié le code secret), aucune opération de la banque sinon un débit mensuel de tenue de compte.
La banque devrait me donner les détails de cette opération dans qq jours. La fraude au compte est une chose assez développée au Portugal malgré les systèmes de sécurité. Ma question est de savoir si je peux me retourner contre la banque pour défaut dans son système de sécurité ou autre raison.
J'espère que ces précisions vous aideront dans votre réponse.
Bonne soirée

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Si cette anomalie est apparue sur un compte ouvert au Portugal, il faudrait que quelqu’un puisse vous répondre sur le droit bancaire applicable dans ce pays.

 

[chube]

Bonjour Vanille,
Merci pour votre réponse. Effectivement il vaudrait mieux mais faute de ... on pourrait penser que la responsabilité bancaire est un peu universelle. Enfin c'est un peu naïf peut être mais le Portugal fait aussi partie de l'UE.
Bonne journée à tous

 

[Vanille95]

on pourrait penser que la responsabilité bancaire est un peu universelle.

Ben non (hélas) .

Je pense que vous faites références à la Directive 2007/64/CE du 13/11/2007 [lien réservé abonné] sur les services de paiement.

Elle a été transposée dans le droit portugais comme il est dit ici [lien réservé abonné].

Quand un pays transpose une directive de la CEE, il dispose d’une certaine marge de manœuvre pour l’adapter à son droit local, c’est la raison pour laquelle le droit n’est pas unique dans tous les pays de la CEE.

Pour vérifier quel est le droit applicable au Portugal, il faut étudier la législation portugaise. J’espère que vous lisez le portugais avec plus de facilité que moi.

 

[Vanille95]

Je complète ma réponse.

Page 28 de la directive [lien réservé abonné], l’article 61 précise :
4. Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière résultant de l'utilisation d'un instrument de paiement perdu, volé ou détourné, survenue après la notification prévue à l'article 56, paragraphe 1, point b)..

En droit français, cette disposition a été insérée par l’article L133-19 du COMOFI [lien réservé abonné].

En conséquence, à défaut de connaître avec exactitude la disposition du droit portugais qui correspond à la transposition de la directive CEE, je vous conseille de contester ce paiement en vous référant à l’article 61 de la directive elle-même. Afin de faciliter vos démarches, je vous signale que la version portugaise de la directive est là [lien réservé abonné].

À l’occasion, revenez nous dire quel a été le résultat de vos démarches.