Résilier assurance emprunteur chez crédit foncier

[loic.hug]

Bonjour,

Voilà mon interrogation... j'ai souscrit en février un prêt PAS chez le crédit foncier de 130000 euros environs. avec ce crédit j'ai souscrit à l'assurance emprunteur (chez AXA qui fonctionne avec le crédit foncier) pour 100% sur les deux têtes (j'emprunte avec mon épouse). A l'époque pris par le temps nous n'avons pas vraiment pris le temps de faire jouer la concurrence sur la garantie emprunteur. Aujourd'hui j'ai une proposition de la MACIF qui me semble intéressante.
J'ai donc deux questions :
Que pensez vous de l'offre MACIF GEM si vous la connaissez?.
Est il possible de résilier une assurance emprunteur souscrite en même temps de le prêt immobilier? De plus j'ai également souscrit (sur m tête) une assurance complémentaire perte d'emploi que je souhaite conserver.

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

 

[juin]

il est toujours possible re remplacer une assurance par une autre à condition toutefois que le risque couvert soit identique et dans certains cas que l'assureur soit reconnu par le prêteur (ce ne doit pas être un problème pour la MACIF )
Par contre en ce qui concerne l'assurance perte d'emploi souscrite dans le cadre d'un contrat groupe, je ne suis pas certain qu'elle puisse être dissociée de l'ADI, ITT et PTIA. Renseignez vous auprès du CF ou d'AXA

 

[hargneux]

Contrairement a ce qui est dit ci dessus, il est extrèmement difficile, voire impossible de sortir d'un contrat groupe en cours de prêt,

 

[juin]

contrairement à ce qui est écrit ci-dessus je n'ai dit que c'était facile

 

[sven]

La question qu'il faut se poser, c'est si la résiliation d'un contrat de groupe est possible.

Pour moi oui, et je l'ai fait, mais évidemment les banques n'ont pas intérêt à le faire savoir, car elles conditionnent souvent l'obtention du prêt (à taux négocié) à l'acceptation de leur assurance non négociable.

Je dirais même plus, les banques cachent la possibilité de résilier. La preuve la notice du contrat de groupe AXA-CF ne mentionne même pas la résiliation du contrat, pour laisser croire qu'il doit continuer jusqu'à la fin du prêt...

 

[anticipateur]

N'en déplaise à Hargneux.
Il est toujours possible de sortir du contrat de groupe.
A condition de souscrire une assurance qui couvre aussi bien le banquier.
Mais effectivement cela peut être difficile. Sur ce point les banques ont généralement une position à la limite ++ de la légalité et en tout cas franchement détestable.
Le législateur s'en est ému. Il a adopté la Loi Lagarde qui rentre en application au 01.01.10 afin de favoriser le changement de l'assurance. C'est acte législatif ( à mon sens superfétatoire = le droit commun suffisait) est un acte fort et j'y vois une condamnation de la pratique des banques en la matière par la représentation nationale.
Reste à voir les effets de la loi Lagarde.

 

[fabads]

Bonjour,

Je me permets de remonter ce sujet des profondeurs pour vous signaler que malheureusement, malgré la loi Lagarde, la situation n'a pas changé.

Nous souhaitons faire l'acquisition d'un logement en PLS. Nos sommes contraints de souscrire ce prêt via le Crédit Foncier. Nous avons proposé 3 délégations d'assurances qui ont toutes été refusées. Les motifs n'ont jamais été clairement exposés (et encore moins par écrit) et le CF joue désormais la montre en nous rappelant que nous devons signer chez Monsieur le Notaire avant le 31/12. Si nous voulons des explications, nous devons en faire la demande à leur service juridique qui répond sous 15 jours / 3 semaines. Et hop nous sommes hors délais !

Perso, j'appelle ça de la vente forcée. J'espère moi aussi pouvoir jouer la montre en signant leur foutu contrat et ainsi débloquer le processus puis pouvoir résilier par la suite. J'ai également contacter l'AFUB pour avoir des conseils.

Au final, ce n'est pas tant le surcoût de cette assurance qui me fait bondir (qui en plus me paraît très light), c'est la façon de faire de cet établissement qui nous prennent véritablement pour des porte monnaie sur pattes.

Si vous avez des conseils eclairés, n'hésitez pas, je fais feu de tout bois en ce moment!

 

[kamel320]

bonjour sven,
apparemment tu as réussi a résilier l'assurance groupe de credit foncier.
comment as tu fais???? car ça fait plus de 6 mois que j'essaye en vain.

*1ere étape : proposition d'une autre assurance avec meilleurs quotité (refusé)
*2eme étape: lettre de mise en demeur par l'intermediaire d'un avocat (refusé)
*3eme etape: courrier au service consomateur (refusé)
*4eme étape: consultation d'un avocat en droit bancaire (150euro) qui m'a déconseillé de m'attaquer a une banque

j'ai pris rdv chez "UFC que choisir" car je ne baisserai jamais les bras.
d'ailleurs j'invite toutes les personnes qui sont dans la même impasse que moi a me rejoindre pour mener une action de groupe.
merci d'avance pour votre aide.

 

[sven]

Heu, bonjour,

Pas récent mon histoire, et dans des conditions particulières. Maintenant j'aurais envie de dire qu'il y a la loi Lagarde .

Bon sérieusement la meilleure piste, si vous avez des écrits de votre demande de résiliation et du refus, est peut-être la possibilité de remplir une injonction de faire au tribunal. C'est gratuit et réservé aux petits litiges, pas besoin d'avocat. C'est ce que j'avais prévu mais pas eu besoin et personne de ma connaissance n'a essayé. Voir aussi l'intérêt d'un courrier au médiateur de la banque avant la justice, pour la forme.

Pour les actions de groupe faudra attendre encore un peu, voire longtemps.
Effectivement se rapprocher de l'UFC pour des conseils.

Pas mieux désolé,

 

[Le-coque]

Kamel 320
Je suis dans la même situation que toi
Il y a t-il une personne qui a réussi à résilier ce fichu contrat d'assurance

 

[kamel320]

je viens d'avoir la réponse d'UFC que choisir:

Pour faire suite à votre mail du 14 courant, nous vous informons que la réponse de la banque s'avère exacte dans la mesure où ce contrat d'assurance est régi par un contrat de groupe.
De plus, ce contrat a été accepté par vos soins dans le cadre de l'offre de prêt et que cette dernière devient de ce fait irrévocable et non modifiable.
Quant à votre référence à l'article L 113-12 du code des assurances, nous nous permettons de vous informer que ce dernier exclut les contrats d'assurances de groupe.

c'est foutu........

 

[Le-coque]

Sérieux
bin ça va finir sur facebook
il faut leur faire une bonne pub

 

[kamel320]

tout a fait d'accord , je commence en avoir ras le bol de ces banques qui se croient tous permis ,
je leur donne déjà plus de 150 000 euros d’intérêt (uniquement sur le prêt) mais ça leur suffit pas il faut aussi qu'il nous taxes sur l'assurance.
ces gens là sont dénué de moral, y a qu'a voir la crise dans lequel on est.

en consultant le web et en parlant autour de moi je m’aperçois que beaucoup de gens sont dans cette situation auquel il ne peuvent rien faire.

c'est vraiment frustrant!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

il faut utiliser la force du nombre donc les réseaux sociaux.(facebook twitter,association..etc)
je vais utiliser ma dernière cartouche celle du médiateur de la banque
je vous tiens au courant.

 

[sven]

De plus, ce contrat a été accepté par vos soins dans le cadre de l'offre de prêt et que cette dernière devient de ce fait irrévocable et non modifiable.

Bof la réponse!
Les avenants ça existe. Et l'offre de prêt aussi a été acceptée, alors pas le droit non plus d'en changer pendant 30 ans?

Quant à votre référence à l'article L 113-12 du code des assurances, nous nous permettons de vous informer que ce dernier exclut les contrats d'assurances de groupe.

Non c'est l'article 113-15-1 qui exclut les contrats de groupe. Ou alors il y a une subtilité qu'il faudrait énoncer.

Que dit l'article 113-12?
La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

Pas d'exclusion pour les contrats de groupe. Possibilité de déroger certes, mais que dit la police? Rien a priori et je parierais qu'elle ne précise aucune condition de réalisation et qu'en ce sens elle n'est donc pas conforme à la loi.

L'UFC m'avait dit à l'époque que rien n'empêchait de résilier, en substituant un autre contrat à garanties équivalentes.
A condition aussi, que le contrat de groupe ne puisse pas être considéré comme une garantie du prêt, mais il suffit de vérifier la rédaction dans l'offre.

L'UFC vous a-t-elle renseigné sur les procédures en justice adaptées?

 

[kamel320]

merci pour ta réponse SVEN, mais non l'UFC ne m'a absolument pas parlé des éventuels recours auprès de la justice.
mais j'ai regardé sur mon offre de prêt ou il est stipulé clairement que: l’adhésion au contrat d'assurance constitue pour le préteur une garantie sans laquelle il n'aurait pas consenti le prêt.

 

[sven]

C'est embêtant!

 

[kamel320]

cela veut dire foutu

 

[Antoine75]

Je suis également dans le même cas, j'ai reçu la fameuse lettre du Crédit Foncier avec l'article L. 113-12.

Pour vous faire rire, j'ai reçu dans la même envellope, une seconde lettre identique pour une autre personne...

J'en arrive à ma question : dans mon contrat AXA (contrat groupe du Crédit Foncier), il est dit que l'assurance s'arrête si je ne paie plus. L'embêtant est que je paie la totalité (prêt + assurance) en une fois par prélèvement.
Personne n'a essayé d'arrêter le prélèvement et de ne payer que le prêt ?

Il y a bien quelqu'un qui va nous sortir de l'impasse !

 

[Capach]

Bonjour,

Je confirme que la loi Largarde permet à la date anniversaire du prêt de changer d'assurance. Les seules conditions sont de proposer une assurance offrant au minimum les mêmes garanties.

La banque a le droit de refuser et dans ce cas elle doit vous l'indiquer les motifs par écrit. Comme la rédaction d'un écrit engage, c'est parfois sur ce point que l'on peut argumenter.

La solution serait donc de proposer une autre assurance avec tarifs, quotité, conditions générales et particulières, indiquer la date d'effet d'assurance au jour précis de la date anniverssaire. Plus facile à dire qu'à faire mais les services juridiques des banques connaissent la loi, tout comme vous ... donc !

 

[Aristide]

Bonjour,

Je confirme que la loi Largarde permet à la date anniversaire du prêt de changer d'assurance.

Je serais intéressé par le texte qui indique ce que vous affirmez.
Merci

Cdt