requête bizarre de la banque suite à demande de fermeture de compte

[Anonyme]

Bonjour,
Un ami souhaite cloturer son compte de dépot.
La banque lui demande de faire un courrier et de joindre sa copie d'identité, normal jusque là. Mais elle demande aussi le renvoi de la CB et du chéquier avec le courrier
Cela me parait étrange car il y a normalement 2 mois de préavis avant fermeture d'un compte courant non? et pendant ces 2 mois mon ami a besoin de sa CB..
A moins que le compte soit cloturé à réception de ces documents?
Merci

 

[jp19]

Cela me parait étrange car il y a normalement 2 mois de préavis avant fermeture d'un compte courant non? et pendant ces 2 mois mon ami a besoin de sa CB

On est le 28/06.
Si ton ami souhaite clôturer son compte le 28/08, il faut qu'il envoie sa demande de clôture de compte le... 28/08 ;-)

Les 2 mois de préavis, c'est lorsque c'est la banque qui te demande de partir.

 

[Anonyme]

Merci JP pour ta réponse. D'accord je pensais que le préavis était de 2 mois quel que soit le cas de figure, merci pour cette info.
Et bien, plus rien ne paraît étrange désormais
Si le compte est cloturé à réception des documents c'est parfait !

 

[jp19]

Merci JP pour ta réponse.

De rien ;-)

Si le compte est cloturé à réception des documents c'est parfait !

Selon la banque et/ou l'agence concernée, ce sera peut-être avec un petit délai, le temps de traiter la demande, mais ca devrait être plus proche de 8/15 jours que de 2 mois en tout cas !

PS : que ton ami n'hésite pas, le jour venu, à joindre le RIB de son nouveau compte courant, de sorte que sa banque actuelle puisse y virer l'éventuel solde restant

 

[hargneux]

Lors d'une clôture de compte, la demande de restitution des moyens de paiement et une obligation de la banque mais celle ci n'a aucune obligation de résultat.

Bref, elle doit demander, vous faites ou pas !

 

[Anonyme]

Lors d'une clôture de compte, la demande de restitution des moyens de paiement et une obligation de la banque mais celle ci n'a aucune obligation de résultat.

Bref, elle doit demander, vous faites ou pas !

ah je ne savais pas non plus.
Il peut faire la demande par mail du coup puisqu'il n'y a pas d'obligation de renvoyer la carte et le chéquier? ou bien la RAR reste t'elle obligatoire?

 

[jp19]

Lors d'une clôture de compte, la demande de restitution des moyens de paiement et une obligation de la banque mais celle ci n'a aucune obligation de résultat.

Bref, elle doit demander, vous faites ou pas !

A préciser que, dès l'instant où le client indique avoir détruit ses moyens de paiement, il ne doit absolument plus les utiliser

 

[jp19]

Il peut faire la demande par mail du coup puisqu'il n'y a pas d'obligation de renvoyer la carte et le chéquier? ou bien la RAR reste t'elle obligatoire?

Il peut (dans le sens "il a le droit de") faire sa demande par mail. Mais le problème est le même que si la demande est adressée par lettre simple : si cette demande n'est pas traitée, il ne pourra pas prouver l'avoir faite dans les règles.

 

[Anonyme]

d'accord merci, lettre recommandée à préférer du coup

 

[jp19]

d'accord merci, lettre recommandée à préférer du coup

Je le pense aussi, et tout particulièrement si le compte concerné est payant (frais de tenue de compte et/ou cotisation CB par exemple)

 

[AlbertoWin]

d'accord merci, lettre recommandée à préférer du coup

La banque refusera de clôturer le compte sans que vous avez fait une attestation de destruction des moyens de paiement ou de les avoir rendu. Vous pouvez couper la CB en 2 au niveau de la puce et barrer les chèques restants.
Ensuite la clôture se fait sous quelques jours ou au pire un mois si c’est le préavis contractuel (Maximum l’égale mais chez la plupart des banques il n’y a aucun preavis). A noter que comme votre banque vous n’êtes pas obligé de fournir un motif, et je vous conseille de pas en donner.
Pour le solde il est versé dès que les opérations carte sont débités.

 

[Anonyme]

Je me posais une autre question, la convention de compte ne fait pas état de l'envoi de la copie de pièce d'identité pour cloturer un compte, le site du service public non plus. Est-ce que le conseiller peut tout de même légalement exiger sa pièce d'identité? la convention de compte fait normalement foi?

La banque refusera de clôturer le compte sans que vous avez fait une attestation de destruction des moyens de paiement ou de les avoir rendu. Vous pouvez couper la CB en 2 au niveau de la puce et barrer les chèques restants.

Ah je ne savais pas, cela parait étrange car si le compte est cloturé il ne pourra de ttes façons plus les utiliser

 

[jp19]

Je me posais une autre question, la convention de compte ne fait pas état de l'envoi de la copie de pièce d'identité pour cloturer un compte

Puis-je me faire l'avocat du diable ? A mon tour de poser une question : quel serait l'intérêt de refuser de joindre la copie de la CNI ? Parce que, même si légalement ce n'est pas une obligation : sauf si cela gêne ton ami de communiquer ce document (mais je ne vois pas bien quelle en serait la raison), pourquoi prendre le risque que la banque refuse, pour qu'ensuite il explique qu'il est dans son droit, et blablabla et blablabla, et pendant ce temps-là il perd du temps, il use ses nerfs,...

Et remarque perso : si une telle demande peut s'effectuer sans CNI, ca veut dire que demain je peux envoyer un recommandé à la banque d'un proche, tiens celle de mon proprio par exemple ? (j'en détiens le rib, j'en connais son adresse et celle de son agence bancaire, je connais sa signature car il l'a apposée sur le bail), ca craint grave, non ?!

 

[Anonyme]

@jp19 tu joues bien ton rôle d'avocat
Disons que le 1er argument est : si c'est pas exigé sur le contrat pourquoi un conseiller l'exigerait.
Ce genre de document envoyé par la poste on sait jamais entre quelles mains il se retrouvera, avec problèmes potentiels de détournement.
Oui c'est comme pour le reste il est tjs possible de se faire passer pour quelqu'un lorsqu'on le souhaite vraiment, donc autant limiter la circulation de documents privés.

 

[hargneux]

Sans ce document, quelle preuve la banque a t elle que c'est bien le titulaire du compte qui fait la demande de clôture. ?


Si c'est en face à face, pas besoin de la CNI, par courrier le doute existe

 

[jp19]

Si c'est en face à face, pas besoin de la CNI

Allons au bout du raisonnement :
Si le client concerné va à sa banque tous les 4 matins et qu'il est connu de tous les employés comme le loup blanc, je partage ton point de vue, mais sinon, en quoi le fait de se présenter physiquement prouve une quelconque identité ?

 

[AlbertoWin]

Allons au bout du raisonnement :
Si le client concerné va à sa banque tous les 4 matins et qu'il est connu de tous les employés comme le loup blanc, je partage ton point de vue, mais sinon, en quoi le fait de se présenter physiquement prouve une quelconque identité ?

Rien. On me demande ma CNI quand je vais à la banque.
On ne me l’a pas demandé quand j’ai demandé la clôture par la messagerie de ma banque.

 

[AlbertoWin]

Je me posais une autre question, la convention de compte ne fait pas état de l'envoi de la copie de pièce d'identité pour cloturer un compte, le site du service public non plus. Est-ce que le conseiller peut tout de même légalement exiger sa pièce d'identité? la convention de compte fait normalement foi?


Ah je ne savais pas, cela parait étrange car si le compte est cloturé il ne pourra de ttes façons plus les utiliser

Il les bloque mais comme certaines opérations peuvent passer un moment malgré tous il s’assure que vous les payerez ainsi.

La loi impose le banquier de vérifier votre identité et de ne gérer les fonds qu’à son ordre donc je ne vois rien de surnaturel la dedans sinon je pourrais envoyer une LRAR pour faire un virement en votre nom.

 

[Anonyme]

Sans ce document, quelle preuve la banque a t elle que c'est bien le titulaire du compte qui fait la demande de clôture. ?


Si c'est en face à face, pas besoin de la CNI, par courrier le doute existe

Je partage votre interrogation, mais alors il faudrait mettre à jour les documents contractuels car à aucun moment la pièce d'identité n'est demandée pour cloturer un compte, lorsqu'on lit la convention de compte. C'est également le cas lorsqu'on lit la doc en ligne sur le site du service public.
En l'état une copie de pièce d'identité ne peut pas être exigée.

 

[jp19]

On me demande ma CNI quand je vais à la banque.

Normal, et il en serait de même si tu allais à la banque pour demander la clôture de ton compte
car :

On ne me l’a pas demandé [ma CNI] quand j’ai demandé la clôture par la messagerie de ma banque.

Via la messagerie, tu t'es préalablement authentifié (identifiant + mot de passe), ce qui n'est pas le cas avec un courrier postal ou un rdv en présentiel