Répartition abattement 30.5 K€ AV

[Nelkka]

Bonjour,

Une personne de +70 ans souhaite ouvrir des AV pour 4 bénéficiaires ( 2 enfants et 2 petits-enfants majeurs ).

Si j'ai bien compris, le capital total exonéré de droit de succession pourrait être de 238.188 € ( abattement AV de 30.500 € + abattement droit succession de 2x100.000 € + 2x1.594 € )

Elle se garde un petit volant de liquidités sur livrets.

Au décès, comment seront répartis les 30.500 € ?

-> Au prorata de la valeur financière des bénéficiaires ?
-> Divisé entre les bénéficiaires ( 4 x 7.625 € ) ?
-> Par contrat si 3 AV ( 3 x 10.166 € ) ?

Merci d'avance pour vos contributions

 

[moietmoi]

Bonjour,
Les 30500 ( de versements) sont globalement pour tous les contrats.

> Divisé entre les bénéficiaires ( 4 x 7.625 € ) ?

Le calcul fait revient à cela dans quasi tous les cas.

 

[Triaslau]

Au prorata des valeurs des capitaux revenant a chaque bénéficiaire ; comme si on ajoutait tous les capitaux versés sur tous les contrats concernés et qu’on divise par la part de chacun

S’il y a plusieurs contrats avec des clauses différentes ça peut devenir compliqué

 

[Kizzo]

Bonjour,

Une personne de +70 ans souhaite ouvrir des AV pour 4 bénéficiaires ( 2 enfants et 2 petits-enfants majeurs ).

Si j'ai bien compris, le capital total exonéré de droit de succession pourrait être de 238.188 € ( abattement AV de 30.500 € + abattement droit succession de 2x100.000 € + 2x1.594 € )

Elle se garde un petit volant de liquidités sur livrets.

Au décès, comment seront répartis les 30.500 € ?

-> Au prorata de la valeur financière des bénéficiaires ?
-> Divisé entre les bénéficiaires ( 4 x 7.625 € ) ?
-> Par contrat si 3 AV ( 3 x 10.166 € ) ?

Merci d'avance pour vos contributions

Bonjour
L'abattement est reparti entre les bénéficiaires au prorata de leurs droits respectifs

 

[Triaslau]

C’est plus simple de le voir dans l autre sens; si l objectif est de repartir equitablement il suffit de verser la meme somme sur chaque contrat, quelle que soit la valeur au moment du deces l’abattement sera reparti equitablement

 

[Kizzo]

La vraie question est en effet de savoir si on veut 4 bénéficiaires par parts égales ou pas

 

[Triaslau]

Et sauf a prendre des allocations radicalement différentes il y a peu d’intérêt à prendre plusieurs AV; ca va juste complexifier le processus et peut être source de conflit si les montants sont très différents à la fin

 

[Nelkka]

Alors j'aurais dû préciser que les 2 enfants auront le même montant et les 2 petits enfants auront un montant plus bas mais chacun la même somme....pas de jaloux entre les enfants mais non plus entre les petits enfants

 

[moietmoi]

Bonjour
L'abattement est reparti entre les bénéficiaires au prorata de leurs droits respectifs

Es tu sur de cela?
En fait , les 30500 sont d'abord retirés du total des versements, puis il y a répartition du solde aux bénéficiaires, et les droits sont calculés pour chacun en fonction de ce qui reste et des liens de parenté en prenant ce qui reste de l'abattement successorale.
Ce qui revient a dire que les 30500 sont simplement divisés

 

[Kizzo]

Alors j'aurais dû préciser que les 2 enfants auront le même montant et les 2 petits enfants auront un montant plus bas mais chacun la même somme....pas de jaloux entre les enfants mais non plus entre les petits enfants

Les enfants auront combien et les petits enfants combien ?

 

[Triaslau]

Alors j'aurais dû préciser que les 2 enfants auront le même montant et les 2 petits enfants auront un montant plus bas mais chacun la même somme....pas de jaloux entre les enfants mais non plus entre les petits enfants

dans ce cas l'abattement sera au prorata des sommes versées après 70 ans sur l'intégralité des contrats

 

[Kizzo]

Es tu sur de cela?
En fait , les 30500 sont d'abord retirés du total des versements, puis il y a répartition du solde aux bénéficiaires, et les droits sont calculés pour chacun en fonction de ce qui reste et des liens de parenté en prenant ce qui reste de l'abattement successorale.

Oui, et ton analyse le confirme : que tu divises le capital au départ pour ensuite soustraire l'abattement au prorata des droits des bénéficiaires ou que tu soustrais l'abattement avant de diviser le capital au prorata des droits des bénéficiaires tu arrives au même résultat

 

[moietmoi]

J'ai tout faux!!!
Bofip code des impôts :

210

En cas de pluralité de bénéficiaires, l'abattement est réparti entre les bénéficiaires concernés au prorata de la part leur revenant dans les primes taxables aux termes du ou des contrats.
Comme quoi, ma bonne vieille méthode du bofip est la meilleure..

 

[moietmoi]

Le bofip donne un exemple :
Exemple : M. X., âgé de plus de soixante-dix ans, a souscrit en 2004 plusieurs contrats :

- le 20 janvier, un contrat à prime unique de 90 000 € au profit de M. A. ;

- le 15 juin, un contrat à prime unique de 60 000 € au profit de MM. B et C pour la moitié chacun ;

- le 10 septembre, un contrat à prime unique de 106 000 € au profit de MM. A et B pour la moitié chacun.

Il décède en février 2005. Les capitaux dus par les assureurs s'élèvent à :

- 93 000 € au profit de M. A (contrat souscrit en janvier 2004) ;

- 31 500 € au profit de M. B et 31 500 € au profit de M. C (contrat souscrit en juin 2004) ;

- 55 000 € au profit de M. A et 55 000 € au profit de M. B (contrat souscrit en septembre 2004).

Pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit, il convient de retenir toutes les primes versées par M. X. dès lors que les contrats avaient été souscrits après le 20 novembre 1991 et que l'intéressé avait plus de soixante-dix ans lors de leur versement.

Primes imposables : 90 000 + 60 000 + 106 000 = 256 000 € (les produits correspondants d'un montant de 10 000 € sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit).

L'abattement de 30 500 € doit être réparti entre les différents bénéficiaires en fonction du prorata de leur part dans les primes imposables.

Primes imposables au titre des contrats souscrits les :

......

Calcul du prorata d'abattement revenant à chaque bénéficiaire

(30 500 x 143 000) / 256 000 = 17 037 €

(30 500 x 83 000) / 256 000 = 9 889 €

....

 

[Nelkka]

Finalement ouvrir des AV pour les petits-enfants ne sera pas intéressant car le prorata sera maigre et le reste du capital après abattement de succession pour ce degré d'hérédité (1594 € ) va être taxé

Merci à @moietmoi pour le bofip

Hier un assureur me disait diviser en 4 et non proratiser.... j'avais un doute sur sa vision et plutôt l'impression surtout de vouloir ouvrir et prendre la monnaie plutôt que de donner le bon conseil

Dans le doute elle ne va faire que 2 AV pour les enfants à montant identique

 

[Kizzo]

L'abattement de 30 500 € doit être réparti entre les différents bénéficiaires en fonction du prorata de leur part dans les primes imposables.

Ça correspond à ce que je dis depuis le départ...

 

[Triaslau]

Ça correspond à ce que je dis depuis le départ...

c'est une blague ?

 

[moietmoi]

Hier un assureur me disait diviser en 4 et non proratiser....

J'ai diné avec lui hier soir, voilà l'origine de mon erreur initiale..

 

[Kizzo]

c'est une blague ?

Je cite mon message numéro 4 de la file :

Bonjour
L'abattement est reparti entre les bénéficiaires au prorata de leurs droits respectifs

 

[MLM]

"Dans le doute elle ne va faire que 2 AV pour les enfants à montant identique"

Bonjour,

Pourquoi ouvrir 2 contrats? contrats différents?....ou pour pouvoir faire des retraits avant 8 ans en cas de besoin?...
Là, si chaque contrat est au nom d'un seul des enfants pour un investissement identique, il pourrait y avoir une différence de montant au dénouement en fonction des performances de chaque contrat. Il serait peut-être plus équitable de mettre les 2 enfants bénéficiaires de chaque contrat par parts égales...