refus certificat de conformité urgent

[nath04]

bonjour
Pour obtenir le pret à taux 0 % du 92 j'ai fait un certificat de conformité et d'habitabilité par un expert sauf que mon banquier m'a annoncer que mon dossier a été renvoyer car ce certificat doit faire referance au decret 2005-69 du 31 janvier 2005 .

Seulement l'expert ne voit pas pourquoi il est refusé car tout les points sont conforme il n'y a pas de travaux a prevoir...

comment rediger un document conforme

 

[errare]

Vous êtes son premier client, c'est un "professionnel" nouvellement installé qui vous faisait ça pour 50% moins cher ?

Un certificat, ce n'est pas une simple attestation, c'est un document normé, il faut qu'il réponde à un cahier des charges dans sa rédaction.

 

[nath04]

oui c'est un professionnel qui a l'habitude de faire ce genre de certificat mais on juste obtenu une reponse du banquier qui dit que le document doit faire referance a la loi du 31 janvier 2005 decret 2005 -69
Le certificat comporte plusieurs feuilles enumerant les differants points de controle qui sont au norme puisque je n'ai pas de traveaux a effectuer.
Il ne s'agit donc pas d'une simple lettre

 

[nath04]

De plus le banquier est incapable de me dire pourquoi il n'est pas conforme

 

[errare]

Vous n'en avez pas une copie ? Si ca se trouve c'est inscrit en petit sur la première page

 

[nath04]

non j'ai bien regardé toutes les feuilles deans tout les sens il n'y a rien d'ecrit...

 

[Banquierenligne]

Un banquier n'est pas là pour contrôler, c'est plus dans les instances de contrôle que cela doit bloquer, et là vous devez avoir la raison, c'est impératif.

 

[errare]

Un banquier n'est pas là pour contrôler....

Lol super la déontologie et le professionnalisme

 

[hargneux]

Un banquier n'est pas là pour contrôler, c'est plus dans les instances de contrôle que cela doit bloquer

Totalement faux, le banquier controle et agit par délégation, d'abord parce que si le banquier commet trop d'erreurs il se fera retirer son agrément et ne pourra plus faire de prêt à taux 0 et ensuite lorsque le dossier sera controlé, il sera trop tard pour revenir en arrière et l'emprunteur devra rembourser immédiatement le PTZ et rembourser le montant de la subvention perçue par la banque majorée de 25 %.

 

[patb]

dit que le document doit faire referance a la loi du 31 janvier 2005 decret 2005 -69

bah la façon dont tu exposes la chose, on pourrait l'interprèter simplement comme quoi sur le document, il faut que soit inscrit tout simplement en toutes lettres :

"en reference à la loi du 31 janvier 2005, decret 2005 - 69" je déclare ce batiment repondant aux normes en vigueur, et qu'il n'y a aucun travaux obligatoires à effectuer ...

ça parrait gros et bête ce que je marque, mais defois que ... je le marque quand même ... quitte à passer pour un neuneu lol

 

[errare]

C'est clairement le motif qui est évoqué, le certificat ne semble pas conforme en raison de l'absence de cette mention légale ce qui parait tout à fait justifié.

 

[patb]

merci d'aller dans mon sens ..

defois on cherche la petite bête, alors que c'est un truc tout gros et tout simple lol

comme perso quand je demanderai dans mes devis choisis que je signerais, qu'ils marquent bien que tel produit répond à telle norme, et qu'il apporte tel coéfficient de resistance thermique etc .. ainsi que la marque et la référence du produit en question.

car je sais qu'un banquier ou qu'un controleur du fisc ou un élu, est pas obligatoirement calé en BTP, ni translucide ...

 

[Banquierenligne]

Je répête que le banquier en tant que conseiller n'est pas habilité à prendre la responsabilité d'accorder ou non les éléments, il est habilité à instruire des dossiers de prêt, à contrôler l'éligibilité ok, mais c'est tout.
C'est aux services de contrôle de la dite banque de contrôler la conformité.

 

[errare]

Chacun voit son métier comme il veux, mais si ta vision du métier de conseiller c'est 100% de bâtons et monter des dossiers en anomalies par manque de contrôles à priori sans que cela ne te perturbe, j'aimerais juste ne jamais avoir à croiser un collègue comme toi.

 

[Aristide]

mdr...pinaillage entre "banquier conseiller" et "service de contrôle de la banque"?

C'est votre salade interne.

Pour l'investisseur/emprunteur et pour les Organismes habilités aux contrôles (SFAS/Direction du Trésor....et tous autres mandatés) c'est pas leur problème, c'est la Banque.

 

[Banquierenligne]

Chacun voit son métier comme il veux, mais si ta vision du métier de conseiller c'est 100% de bâtons et monter des dossiers en anomalies par manque de contrôles à priori sans que cela ne te perturbe, j'aimerais juste ne jamais avoir à croiser un collègue comme toi.

Errare je ne vous permet pas de me tutoyer, et je pense que vous avez des lecons de savoir vivre à apprendre, je ne m'inquiète pas pour mon travail.

Croyez vous simplement répondre à cette question, un conseiller bancaire est il un technicien bancaire spécialiste de la réglementation et du juridique, si oui, alors là je ne vous dirais qu'un mot : menteur !!

Chaque dossier est spécifique, ce qui en fait sa qualité, c'est bien le sérieux qu'un conseiller y apporte, cependant beaucoup d'entreprises apportent un soutien par le biais de collaborateurs formés au contrôle avant envoi au FGAS (et oui cet organisme existe).

Bref je ne juge personne, simplement apprenez qui sont les organismes du marché avant de juger.

 

[errare]

Dans ce cas il décroche son téléphone et appelle son service avant d'envoyer le dossier , puis quand il ne sait pas il se renseigne, et ne dit pas on essaie on verra bien si ca passe ou pas.....enfin bref, j'arrête là.