RECUPERER ARGENT PEL de son enfant

[SM1LE]

Bonjour,

J'ai une question concernant la situation d'un ami proche.

Sa mère économise beaucoup d'argent sur les comptes courant (PEL, CEL, LIVRET A..)

Il y a 8 ans de cela elle a eu un rendez-vous avec sa banquière afin de savoir comment faire pour bien placer son argent.
La banquière lui a alors conseillé de placer son argent sur le PEL d'un de ses enfants. Ce dernier était alors rémunéré à 2,5 %.

Aujourd'hui l'enfant en question approche des 18 ans et la mère de mon ami souhaite récupérer son argent. Cependant il me semble que c'est interdit de placer son argent sur le PEL d'un de ses enfants, je me demande alors si c'est vraiment autorisé et pourquoi la banquière lui a conseillé ça.


Peut-elle donc avoir des problèmes pour récupérer cet argent ? Sinon comment faire pour le récupérer faut-il faire un gros virement ou plusieurs virement ?


Merci d'avance pour vos réponses.

Cdt

 

[Anonyme]

La conseillère est une honte de la profession si elle l'a formulé comme ça.
L'argent sur le PEL appartient à l'enfant et à personne d'autre.
Si l'enfant est de bonne composition, il peut accepter de donner son argent à sa mère, mais s'il y a des tensions entre eux, sa mère doit abandonner l'idée.

 

[SM1LE]

En effet.. Je ne pensais pas ça possible.

La relation entre les deux est au top.
Si la fille est d'accord, la mère peut donc facilement récupérer l'argent quelle à déposer (50 000€) sans avoir aucun soucis ?


Simplement un virement du compte de sa fille vers le sien?

 

[Anonyme]

Pour une telle somme, et en présence d'autres enfants, un papier signé entre mère et fille pourrait être rassurant...
Mais théoriquement, ça doit aller.

 

[SM1LE]

D'accord merci beaucoup du retour.
La banque ne peut pas bloquer le virement ?


Sa mère a surtout peur que la banque l'oblige à souscrire à un produit de chez eux ( assurance vie bourré de frais par exemple) afin d'accepter de retirer l'argent du PEL.

Ont ils le droit ?

 

[g.b]

Ça reste cependant une donation, dans les deux sens, pour ce qui est du capital... par contre, la mère pourrait récupérer les intérêts sans problèmes.

 

[SM1LE]

D'accord donc aucun soucis pour récupérer l'argent si accord de la fille et de la mère.

La banque ne peut donc pas sy opposer, ni obliger de souscrire à un produit ?

 

[Anonyme]

La banque ne peut donc pas sy opposer, ni obliger de souscrire à un produit ?

La banque a intérêt à se faire très discrète si elle a conseillé de placer de l'argent sur le compte d'un enfant.

 

[SM1LE]

Merci je vais lui dire qu'il ny a donc aucun soucis.

Il faut quand même laide de la banque pour les virement ou alors elle peut tout faire toute seule?

 

[Buffeto]

en effet très mauvais conseil .
cet argent appartient à la fille .
le fait de le " rendre ' à sa mère est une donation qui devrait théoriquement etre déclarée aux services fiscaux . ( ceci dit meme abbattement de 100K€ que dans l'autre sens )

 

[SM1LE]

Et si elle ne fait pas la déclaration ça peut vraiment poser soucis ?

Est ce facile de casser le PEL et de faire le virement soit même ? Ou alors c'est à la banque de le faire ?

 

[Tail]

Bonsoir,

Il faut faire la déclaration car tout don manuel doit être déclaré, même si il est exonéré d'impôt en raison d'un abattement spécifique.

Le non dépôt du formulaire 2735 peut faire perdre le bénéfice de l'exonération et en cas de contrôle, le service instructeur peut lui coller les droits + des pénalités.

 

[Softy]

Bonsoir,

Il faut faire la déclaration car tout don manuel doit être déclaré, même si il est exonéré d'impôt en raison d'un abattement spécifique.

Le non dépôt du formulaire 2735 peut faire perdre le bénéfice de l'exonération et en cas de contrôle, le service instructeur peut lui coller les droits + des pénalités.

Bonsoir, si l'enfant mineur déclare aux impôts 50ke de donation à sa mère, comment expliquer que l'enfant ait pu se constituer une telle épargne sans avouer la 1ère donation non déclarée ?
Il faut prévoir une réponse au cas ou, hélas je n'en vois pas trop car les dons d'usage ne suffisent pas surtout si les frères ou sœurs ne les ont pas eu.
Par ailleurs, la maman a verser sur le pel de sa fille il y a 8 ans. Durant ces 8 ans, elle n'a pas imaginé un instant qu'en cas de décès ses autres enfants seraient lésés ?

 

[SM1LE]

D'accord je vois, merci de vos retours.

Mais peut elle clôturer elle même le PEL??

 

[Softy]

D'accord je vois, merci de vos retours.

Mais peut elle clôturer elle même le PEL??

Elle doit demander à la banque de clôturer mais l'accord de la fille n'est pas nécessaire puisqu'elle est mineure.

 

[SM1LE]

D'accord super. La banque peut elle refuser ?

 

[Softy]

D'accord super. La banque peut elle refuser ?

Non impossible

 

[SM1LE]

D'accord merci pour vos réponses. Je vais lui expliquer cela.

Pour les virements, peut on le faire manuellement ou alors pour des gros virements comme ça c'est à la banque de le faire ?

 

[Softy]

D'accord merci pour vos réponses. Je vais lui expliquer cela.

Pour les virements, peut on le faire manuellement ou alors pour des gros virements comme ça c'est à la banque de le faire ?

Chaque banque fixe des plafonds différents en matière de virements internes réalisables par internet.
Il faut demander à la banque quels sont ces plafonds et s'ils sont quotidiens ou par opération. Si par exemple le plafond est de 10ke par opération cela signifie qu'il suffit de faire simultanément 5 virements de 10ke. Si c'est 10ke quotidien, il faudra 5 jours.

 

[Juju63]

Bonjour,

Comme dit précédemment, l'argent appartient à l'enfant.
Lorsque la banque fermera le compte, elle devrait verser le solde du PEL avec les intérêts sur un compte bancaire appartenant à l'enfant. C'est l'argent de l'enfant et la banque commettrait une erreur à verser l'argent directement sur le compte de la mère.
Je comprends que la mère pense que cet argent lui appartienne, mais légalement, ce n'est plus son argent.

Après, il faut que l'enfant effectue un virement vers le compte de sa mère avec déclaration aux impôts comme indiqué par Buffeto.

Lien 1 [lien réservé abonné]
Lien 2