Recouvrement amiable créance

[Parasaber]

Pour info, voir cette page de l’ANIL :​

Crédit immobilier : point de départ de la prescription biennale pour une créance à échéances successives [lien réservé abonné]​

 

[Anonyme]

Bonjour

Exigez par écrit avant tout versement, l'écriture d'un protocole qui fixe les modalités de remboursement de votre dette.

Ce n'est pas parce que vous êtes redevable d'une dette que vous devez vous sentir coincé. Vous n'avez pas commis un crime et vous avez des droits...

Ne versez rien en espèces.

Je ne suis pas un expert en la matière mais ne serait il pas mieux de passer devant un juge pour exposer votre situation, demander l'aide d'un avocat, etc...

 

[hargneux]

l'interdiction de contacter la banque ....

Je pense que l'huissier agit pour le compte d'un organisme qui rachète en lot les créances des banques. BNPP n'étant plus propriétaire de la dette elle ne doit pas être contacté.

Une dette de 23 000 € a pu être racheté 2 300 € si, en amiable il arrive à en tirer 15 000 c'est la bonne affaire pour tout le monde.
Du coté de BNPP elle a été provisionnée puis cédée, c'est des impôts en moins

 

[Anonyme]

Je pense que l'huissier agit pour le compte d'un organisme qui rachète en lot les créances des banques. BNPP n'étant plus propriétaire de la dette elle ne doit pas être contacté.

Une dette de 23 000 € a pu être racheté 2 300 € si, en amiable il arrive à en tirer 15 000 c'est la bonne affaire pour tout le monde.
Du coté de BNPP elle a été provisionnée puis cédée, c'est des impôts en moins

Dans le cas d'une cession de créance, Apolonia13 devrait payer 2300€ et non 23000€ en prenant cet exemple.

[lien réservé abonné]
Si la dette a été cédée à la société de recouvrement, il n'y a plus aucun intérêt de contacter la banque puisqu'elle n'est plus propriétaire de la créance.

 

[Apolonia13]

Dans le cas d'une cession de créance, Apolonia13 devrait payer 2300€ et non 23000€ en prenant cet exemple.

[lien réservé abonné]
Si la dette a été cédée à la société de recouvrement, il n'y a plus aucun intérêt de contacter la banque puisqu'elle n'est plus propriétaire de la créance.

Je fais suite a l’ensemble des points sur vous soulevez qui font écho à certains propos tenus par le cabinet au téléphone.

En effet, non seulement la dame m’a dit que le service contentieux ne disposait plus de mon dossier en mandatant le cabinet (elle a bredouillé que le dossier n’était plus à Paris et qu’elle ne disposait d’aucun contact téléphonique ou écrit émanant de BNP…) mais en outre, que mon solde pouvait aisément être diminué d’au moins 2300€ en cas de remboursement anticipé de la totalité.
En guise d’échéancier, je ne dispose que d’un mail adressé sur ma boîte mail rédigé comme suit: « Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le RIB de notre étude, ainsi que la notice explicative de l'organisme CONCILIAPRET.
Je vous rappelle nos accords de paiement consistant en un échéancier à hauteur de
450€ tous les 15 de chaque mois, révisable dans 6 mois.
Je fais appel à votre diligence pour que vos acomptes nous parviennent chaque mois sans retard.
Aussi, je vous prie de bien vouloir assortir vos virements de votre numéro de dossier.
Veuillez, par ailleurs, m'accuser réception du présent mail ».

Cela vous semble t il judicieux de demander ce protocole de modalités de rééchelonnement de la dette par LRAR?
Ma seule crainte est que le cabinet « agacé » par mon absence de paiement immédiat, intente des poursuites et devienne moins conciliant sur la régularisation de la dette (si tant est que conciliant soit le terme approprié en l’espèce…).
Par-ailleurs, pour rebondir sur mon tout premier message quant au délai de forclusion, une éventuelle assignation en poursuites judiciaires met elle fin au délai de deux ans ou c’est bien l’obtention du titre qui y met fin ? En effet, finalement si bnp a vu sa créance racheté par le cabinet, ce n’est plus mon créancier initial qui envisage d’intenter quoique ce soit mais bien le cabinet.

 

[Anonyme]

Il a acheté un paquet de créance à 10%ou 15% du nominal et il démarche les débiteurs un a un...

 

[Triaslau]

Effectivement le fait que ce soit un cabinet et non BNP qui intervienne change la donne. Déjà les sommes demandées sont souvent sans commune mesure avec la vraie créance du client et les méthodes sont souvent beaucoup plus agressives, à la limite de la légalité, pour récupérer le maximum, le plus vite possible.

Je comprends mieux le recours à un "huissier" un peu borderline. En général, ils n'ont presque rien pour être en mesure de prouver votre dette, ils savent qu'elle existe et utilisent votre "bonne volonté" pour vous faire payer sans connaitre vos droits. Même si la dette existe, vous vous en souvenez, si il n'a pas de document pour prouver qu'il détient cette créance (donc les contrats et document liés), toute demande de paiement est une tentative d'extorsion.

Je ne sais pas si vous avez encore des documents de l'époque mais il serait bon de savoir quelle est la vraie part de capital que vous devez rembourser sur ces 23000 euros. C'est à vous de voir selon vos moyens et votre envie de vous battre. En tout cas si vous considérez que vous mettez votre situation en fragilité avec cette créance de 450 euros, il serait vraiment utile de contacter une association de défense des consommateurs comme UFC qui vous aidera dans vos démarches pour contester cette dette.

 

[Apolonia13]

Effectivement le fait que ce soit un cabinet et non BNP qui intervienne change la donne. Déjà les sommes demandées sont souvent sans commune mesure avec la vraie créance du client et les méthodes sont souvent beaucoup plus agressives, à la limite de la légalité, pour récupérer le maximum, le plus vite possible.

Je comprends mieux le recours à un "huissier" un peu borderline. En général, ils n'ont presque rien pour être en mesure de prouver votre dette, ils savent qu'elle existe et utilisent votre "bonne volonté" pour vous faire payer sans connaitre vos droits. Même si la dette existe, vous vous en souvenez, si il n'a pas de document pour prouver qu'il détient cette créance (donc les contrats et document liés), toute demande de paiement est une tentative d'extorsion.

Je ne sais pas si vous avez encore des documents de l'époque mais il serait bon de savoir quelle est la vraie part de capital que vous devez rembourser sur ces 23000 euros. C'est à vous de voir selon vos moyens et votre envie de vous battre. En tout cas si vous considérez que vous mettez votre situation en fragilité avec cette créance de 450 euros, il serait vraiment utile de contacter une association de défense des consommateurs comme UFC qui vous aidera dans vos démarches pour contester cette dette.

Je pense qu’au regard de vos remarques, il semble pertinent d’adresser une lettre recommandée en sollicitant la transmission de plusieurs documents :
- d’une part, l’échéancier détaillé du nouvel échelonnement de la dette,
- d’autre part, l’ensemble des documents en leur possession relatifs à la détention de la créance exigible.
En effet, je me souviens maintenant qu’hier au téléphone, le cabinet m’a parlé d’un taux d’intérêt à plus de 6% sur cette créance dont je n’ai pas connaissance du moindre fondement.

 

[Apolonia13]

En complément de mon précédent message, je viens de retrouver mon échéancier bnp Paribas initial.
au 05 novembre 2019, date à laquelle j’ai cessé tout paiement, le capital restant dû était de 17566€ auquel s’ajoutait une somme capitalisée restant due de 1401€, soit une somme totale due de 18968€.
Je ne comprends donc effectivement pas à quoi correspond le montant de 23.500€ réclamé par le cabinet sauf à considérer qu’il s’agisse de frais cumulés d’impayés ?…

 

[Triaslau]

En complément de mon précédent message, je viens de retrouver mon échéancier bnp Paribas initial.
au 05 novembre 2019, date à laquelle j’ai cessé tout paiement, le capital restant dû était de 17566€ auquel s’ajoutait une somme capitalisée restant due de 1401€, soit une somme totale due de 18968€.
Je ne comprends donc effectivement pas à quoi correspond le montant de 23.500€ réclamé par le cabinet sauf à considérer qu’il s’agisse de frais cumulés d’impayés ?…

oui c'est exactement çà. Il y a le CRD d'une part, et de l'autre, les intérêts, puis tous les frais de recouvrement de l'époque. Le cabinet achète la créance à 10% du CRD mais il se gène pas pour demander tous les frais que la banque avait facturé. Dans votre cas la créance est "récente". Mais j'ai vu des gens à qui on demandait 20000 euro pour un crédit de 1500 euros contracté il y a 15 ans où le cabinet comptait tous les frais pendant la période, bien après la fin du crédit. Par ailleurs le cabinet a interdiction d'ajouter de nouveaux frais à la créance qu'il a acheté.

Le plus important c'est de savoir ce qu'ils ont pour prouver votre dette. Dans certains cas ils n'ont absolument rien et ils y vont au bluff. Il arrive que les banques vendent la créance mais n'a pas retrouvé le contrat (ou alors le contrat était pas signé etc). Votre histoire étant récente, c'est possible qu'il ait ce qu'il faut mais en tout cas c'est à lui de prouver, pas à vous de supposer qu'il est a bien le droit de recouvrer votre dette.

Après à voir si vous voulez rembourser uniquement le CRD, ce qui sera déjà une belle affaire pour lui... ou vous battre pour payer une partie de çà. Je renouvelle mon conseil d'approche l'UFC que choisir, ils ont vraiment une grande expertise des pratiques de ces cabinets, ils ont des courriers tout prêt et vous donneront les clefs pour ne pas avoir peur des menaces de ces gens, la plupart du temps, stériles.

 

[Apolonia13]

oui c'est exactement çà. Il y a le CRD d'une part, et de l'autre, les intérêts, puis tous les frais de recouvrement de l'époque. Le cabinet achète la créance à 10% du CRD mais il se gène pas pour demander tous les frais que la banque avait facturé. Dans votre cas la créance est "récente". Mais j'ai vu des gens à qui on demandait 20000 euro pour un crédit de 1500 euros contracté il y a 15 ans où le cabinet comptait tous les frais pendant la période, bien après la fin du crédit. Par ailleurs le cabinet a interdiction d'ajouter de nouveaux frais à la créance qu'il a acheté.

Le plus important c'est de savoir ce qu'ils ont pour prouver votre dette. Dans certains cas ils n'ont absolument rien et ils y vont au bluff. Il arrive que les banques vendent la créance mais n'a pas retrouvé le contrat (ou alors le contrat était pas signé etc). Votre histoire étant récente, c'est possible qu'il ait ce qu'il faut mais en tout cas c'est à lui de prouver, pas à vous de supposer qu'il est a bien le droit de recouvrer votre dette.

Après à voir si vous voulez rembourser uniquement le CRD, ce qui sera déjà une belle affaire pour lui... ou vous battre pour payer une partie de çà. Je renouvelle mon conseil d'approche l'UFC que choisir, ils ont vraiment une grande expertise des pratiques de ces cabinets, ils ont des courriers tout prêt et vous donneront les clefs pour ne pas avoir peur des menaces de ces gens, la plupart du temps, stériles.

Je vais effectivement me rapprocher de l’antenne locale UFC car les pratiques et la forme me semblent pour le moins douteuses bien que la dette existe.

Pour info, en discutant avec mon ex conjoint, ce dernier a eu également affaire à eux pour une dette contractée il y a plusieurs années; et je vous confirme qu’il l’a soldée auprès du cabinet moyennant un paiement en espèces à hauteur de 1000€ par semaine !

 

[Triaslau]

délirant et un peu louche aussi

 

[Anonyme]

La chose qu'il faut surement NE PAS FAIRE, c’est de leur écrire noir sur blanc par recommandés que vous avez une dette et que vous êtes pret à discuter du paiement mais que vous exigez de leur part un certain nombre de chose.

Ca s'appelle mettre la main dans un piège, même si ce n'est pas celui qui est préparé par l'étude d'huissier.

Sur le fait que si la dette de 23 000,00 a été rachetée 2 300,00 donc vous ne devez que 2 300,00 je serais assez circonspect parce que selon les détails et les cas ça peut être vrai ou pas vrai, c’est une histoire à mettre dans les mains d'un avocat, mais la , c'est 2 000 à 2 500,00 euros de plus.... sauf si vous avez une assistance juridique dans un de vos contrats.

Pour ma part je ne négocie JAMAIS au téléphone. Je ne le fais qu'avec échange de courriers;

 

[Apolonia13]

La chose qu'il faut surement NE PAS FAIRE, c’est de leur écrire noir sur blanc par recommandés que vous avez une dette et que vous êtes pret à discuter du paiement mais que vous exigez de leur part un certain nombre de chose.

Ca s'appelle mettre la main dans un piège, même si ce n'est pas celui qui est préparé par l'étude d'huissier.

Sur le fait que si la dette de 23 000,00 a été rachetée 2 300,00 donc vous ne devez que 2 300,00 je serais assez circonspect parce que selon les détails et les cas ça peut être vrai ou pas vrai, c’est une histoire à mettre dans les mains d'un avocat, mais la , c'est 2 000 à 2 500,00 euros de plus.... sauf si vous avez une assistance juridique dans un de vos contrats.

Pour ma part je ne négocie JAMAIS au téléphone. Je ne le fais qu'avec échange de courriers;

Il est vrai que le fait d’échanger avec eux au téléphone ne repose que sur la bonne sa parole et la bonne foi de chacun, ce qui semble très fébrile au regard de la conversation téléphonique que j’ai eu.
En revanche ayant maintenant plus ou moins validé la mensualité de 450€, je suis déjà plus ou moins entrée dans une reconnaissance tacite de l’exigibilité de la dette…
Je viens de contacter l’ufc car pour le moment je n’effectuerai aucun paiement sans avoir l’assurance du bien fondé de leur action.
Je ne doute pas qu’ils vont mettre la pression en raison de l’approche du délai de forclusion des deux ans et du temps d’obtention d’un titre exécutoire

 

[Triaslau]

Il est vrai que le fait d’échanger avec eux au téléphone ne repose que sur la bonne sa parole et la bonne foi de chacun, ce qui semble très fébrile au regard de la conversation téléphonique que j’ai eu.
En revanche ayant maintenant plus ou moins validé la mensualité de 450€, je suis déjà plus ou moins entrée dans une reconnaissance tacite de l’exigibilité de la dette…
Je viens de contacter l’ufc car pour le moment je n’effectuerai aucun paiement sans avoir l’assurance du bien fondé de leur action.
Je ne doute pas qu’ils vont mettre la pression en raison de l’approche du délai de forclusion des deux ans et du temps d’obtention d’un titre exécutoire

Ne vous inquiétez pas, s'il était avéré qu'ils n'ont pas les documents permettant de prouver qu'ils sont créanciers, votre engagement oral par téléphone n'aura aucune valeur et je pense même qu'ils seraient dans l'obligation de vous restituer les sommes déjà versées.

 

[Apolonia13]

Ne vous inquiétez pas, s'il était avéré qu'ils n'ont pas les documents permettant de prouver qu'ils sont créanciers, votre engagement oral par téléphone n'aura aucune valeur et je pense même qu'ils seraient dans l'obligation de vous restituer les sommes déjà versées.

D’accord donc selon vous si je dois leur adresser un courrier c’est uniquement pour solliciter tout document attestant de leur statut de créancier et des documents détenus a leur étude sur ma dette

 

[Anonyme]

je n’effectuerai aucun paiement sans avoir l’assurance du bien fondé de leur action.

Le bien fondé de l'action me semble incontestable, c’est plutôt:
1/ la validité de l'étude comme détenteur de la créance , subrogée dans (tous) les droits de votre banque
2/ la certitude que le contrat sera exécuté comme promis des deux côtés comme décidé à l'oral
qui me paraissent des points contestables;

 

[Apolonia13]

Suite à vos différentes remarques, qui vont dans le sens de ce que l'UFC m'a répondu ce jour, voici une ébauche du courrier AR que j'entends adresser au cabinet.
Par avance, je m'excuse pour la longueur du message mais toute remarque ou modification sur mon courrier est la bienvenue
"
Madame, Monsieur,
Par une lettre simple en date du 16 juillet 2021 adressée à mon domicile, vous m’avez signifié avoir été mandaté par le créancier dénommé supra en vue du recouvrement amiable d’une dette contractée en mon nom.

Comme indiqué dans votre courrier, je vous ai contacté par téléphone afin d’envisager conjointement une solution personnalisée et a fortiori, éviter de manière raisonnable tout recours à des poursuites judiciaires en exécution forcée.

Au terme de cette conversation téléphonique, il a été consenti par votre étude la mise en place d’un nouvel échéancier de paiement à hauteur de 450€ par mois, révisable tous les six mois en vue de l’augmentation progressive des échéances dues sur le long terme.

Après vérification de mon échéancier transmis par mon créancier, et du montant du capital restant dû à la date de cessation des paiements, plusieurs points ont attiré mon attention :

• D’une part, le montant mentionné dans votre courrier est nettement plus important que le capital restant dû au moment de la cessation des paiements. De ce fait, je vous remercierai de bien vouloir me transmettre le détail exact du montant réclamé dans votre courrier, avec la distinction claire des différents éléments de la dette (montant dû, intérêts) ; Par-ailleurs, je vous prie de me transmettre en parallèle un protocole fixant exactement les modalités de remboursement de ma dette. A ce jour, je ne dispose que d’un mail précisant que je suis redevable d’une somme de 450€ à verser tous les 15 du mois, ce qui est trop sommaire en l’état du montant de la créance exigée.
• D’autre part, dans le cadre de cette phase de recouvrement amiable, rien ne m’interdit de communiquer directement avec mon créancier initial bien que ce dernier vous ai mandaté. Le collaborateur au sein de votre étude n’a pas été en mesure de me transmettre clairement ces éléments, aussi je vous remercierai de bien vouloir identifier clairement les personnes à contacter au sein de BNP PARIBAS (service contentieux ou autre).A défaut, et dans l’hypothèse où vous agissez au lieu et place de BNP PARIBAS, je vous remercierai de bien vouloir me transmettre tout document prouvant que vous détenez cette créance (contrats et documents liés) et que vous disposez du droit de recouvrer la dette indiquée."

 

[Anonyme]

Vous devriez tout de même penser à vous faire assister par un avocat parce que votre affaire n'est pas simple, le montant en jeu est important et que les sociétés de recouvrement et les huissiers sont très forts et profitent de la méconnaissance en droit des clients, savent mettre la pression sur les clients qui sont dans une fragilité psychologique du fait de leur fragilité financière.

 

[AlbertoWin]

Vous devriez tout de même penser à vous faire assister par un avocat parce que votre affaire n'est pas simple, le montant en jeu est important et que les sociétés de recouvrement et les huissiers sont très forts et profitent de la méconnaissance en droit des clients, savent mettre la pression sur les clients qui sont dans une fragilité psychologique du fait de leur fragilité financière.

En plus a ce montant et s'ils le peuvent, ils pourraient lancer une procédure judiciaire qui n'est pas dénudée de sens au vu du montant.