questions sur le travail de l'expert comptable en LMNP

[nathalie31320]

Ils décomposent en CLASSE de composants, chacune ayant une durée de vie différente.
Ca ne sert pas à grand chose de les multiplier;

Juste une remarque, personnellement j’amortis les meubles sur 8 ans, et les équipements (cafetière, grille-pain, vaisselle, micro-onde, couteaux, fourchettes) sur 4.

Mon ordinateur sur 3 ans.

Je ne comprends pas comment vous pouvez amortir une cafetière ou des assiettes, au lieu de les passer en charge.
Il me semblait qu'on ne pouvait amortir des achats que si leur montant dépassait 500 euros individuellement.

 

[Anonyme]

C'est juste l'inverse.
Il n'existe pas de loi qui indique qu'on ne peut pas amortir si < 500 €

Il existe une loi fiscale qui indique que par exception on peut passer en charge au lieu d'amortir un actif de moins de 500 euros hors taxe A CONDITION qu'il ne soit pas un actif nécessaire à l'activité.
Exemple: On peut pas passer en charges des vélos de moins de 500 euros si on est loueur de vélo.

Donc en location en meublé, on ne peut pas passer en charge l'achat de la vaisselle, de l'aspirateur ou du micro-onde.
En revanche on peut (pas obligé) passer en charge l'achat de l'ordinateur, de l'imprimante et du perforateur si si ils valent individuellement chacun moins de 500 euros hors taxe.

 

[moietmoi]

Je ne comprends pas comment vous pouvez amortir une cafetière ou des assiettes, au lieu de les passer en charge.
Il me semblait qu'on ne pouvait amortir des achats que si leur montant dépassait 500 euros individuellement.

Moi , je les passe en charge, mais on peut considérer que c'est une collection. Et amortir..
mais c'est une querelle byzantine, ou dialectique de la transformation du quantitif au qualitatif( à partir de quel cheveu perdu peut on dire d'un homme qu'il est chauve?)

Sur le fond,
je n'ai pas exactement la même lecture que @Membre50050; je serais d'accord en lmp, où les biens sont obligatoirement "affectés" à l'exploitation, ce qui est différent d'être inscrit à l'actif; en lmnp,on peut très bien décider que les fourchettes, bien que nécessaires pour la qualification civile du meublé, ne sont ni affectés, ni inscrits à l'actif; ce qui par ailleurs évitera une plus value court terme lors de la revente du bien;( les meubles du bien lmnp, n'étant quant à eux pas soumis à la pv des particuliers, mais à la pv ct ou lt)

 

[nathalie31320]

C'est juste l'inverse.
Il n'existe pas de loi qui indique qu'on ne peut pas amortir si < 500 €

Il existe une loi fiscale qui indique que par exception on peut passer en charge au lieu d'amortir un actif de moins de 500 euros hors taxe A CONDITION qu'il ne soit pas un actif nécessaire à l'activité.
Exemple: On peut pas passer en charges des vélos de moins de 500 euros si on est loueur de vélo.

Donc en location en meublé, on ne peut pas passer en charge l'achat de la vaisselle, de l'aspirateur ou du micro-onde.
En revanche on peut (pas obligé) passer en charge l'achat de l'ordinateur, de l'imprimante et du perforateur si si ils valent individuellement chacun moins de 500 euros hors taxe.

Merci beaucoup pour toutes ces précieuses informations.

Vous connaissez la référence de la loi fiscale qui rend obligatoire l'amortissement des actifs nécessaires à l'activité ?
Dans ce cas l'achat d'une assiette à 2 euros est également obligatoirement amorti (j'exagère un peu ...) ?

Et les 300 euros de peinture qui ont été nécessaires au rafraichissement de l'appartement, c'est de l'amortissement ou de la charge ?

 

[moietmoi]

Vous connaissez la référence de la loi fiscale qui rend obligatoire l'amortissement des actifs nécessaires à l'activité ?

il n' y en a pas; il y a d'un coté la loi et les décrets civils qui définissent les meubles pour caractériser de meublé; puis, fiscalement, tu peux très bien louer en meublé, sans faire aucun amortissement;
l'inscription à l'actif est une décision de gestion; uniquement; tu décides si tu inscrits ton bien à l'actif ou pas;

mais si tu n'inscris pas à l'actif, tu ne pourras déduire que les charges locatives et pas les charges de propriété;
voir mon post précédent qui s'est intercalé avec le tien.
en lmp les biens sont obligatoirement affectés à l'exploitation , pas en lmnp;

 

[Anonyme]

je n'ai pas exactement la même lecture que @Membre50050; je serais d'accord en lmp, où les biens sont obligatoirement "affectés" à l'exploitation, ce qui est différent d'être inscrit à l'actif; en lmnp,on peut très bien décider que les fourchettes, bien que nécessaires pour la qualification civile du meublé, ne sont ni affectés, ni inscrits à l'actif; c

Sauf que en ce cas, et c'est en effet tout a fait possible, les fourchettes ne sont pas déductibles en charge. Elles restent dans le patrimoine propre de l'exploitant, point barre.

Sur le plan comptable, il n'y a aucune différence entre Lmp et lmnp par aillerus.
Mettons une indivision entre A en LMnP et B en LMPcomment onferait la différence sur la 2031?

en lmp les biens sont obligatoirement affectés à l'exploitation

Non que je sache
On peut tout a fait exploiter un bien qui ne vous appartient pas, et je ne comprends donc pas cette phrase.

Exemple, je loue en nu un appartement appartement à B et je lui paye un loyer;
Le bien utilisé dans mon exploitation LmP ou LMnP est loué en meublé. Je peux donc déduire le loyer, mais je ne peux pas déduire l'amortissement, la taxe foncière, les charges de copropriétés auters que celles affectées au locataire (charges récupérables) ni l'assurance du bien.

Vous connaissez la référence de la loi fiscale qui rend obligatoire l'amortissement des actifs nécessaires à l'activité ?
Dans ce cas l'achat d'une assiette à 2 euros est également obligatoirement amorti (j'exagère un peu ...) ?

C'est le choix de l'exploitant que d'inscrire ou non à l'actif. Il perd certaines déductions si il n'inscrit pas à l'actif

C'est aussi un choix de l'exploitant que d'amortir, il n'est pas obligé de le faire.

En revanche, il en peut ni déduire en charge ni amortir un bien qui n'est aps porté à l'actif, saufdans les conditions de la dérogation que je recopie au post suivant.

 

[Anonyme]

[lien réservé abonné]
Je cite:
Néanmoins certains biens de faible valeur peuvent être admis en charges au titre de l'exercice d'acquisition dès lors que leur utilisation ne constitue pas pour l'entreprise l'objet même de son activité.


Sur le plan comptable, l’article 212-6 du Plan comptable général [lien réservé abonné] prévoit que les éléments d’actif non significatifs peuvent ne pas être inscrits au bilan. Dans ce cas, ces éléments sont comptabilisés en charges de l’exercice.

 

[nathalie31320]

[lien réservé abonné]
Je cite:
Néanmoins certains biens de faible valeur peuvent être admis en charges au titre de l'exercice d'acquisition dès lors que leur utilisation ne constitue pas pour l'entreprise l'objet même de son activité.


Sur le plan comptable, l’article 212-6 du Plan comptable général [lien réservé abonné] prévoit que les éléments d’actif non significatifs peuvent ne pas être inscrits au bilan. Dans ce cas, ces éléments sont comptabilisés en charges de l’exercice.

Si j'ai bien compris ce qui figure dans le lien, seuls peuvent être passés en charge des dépenses tels que du petit matériel de bureau pour l'exploitant, ainsi qu'un logiciel informatique pour la tenue de la comptabilité. Tout le reste est amorti.
Mais concrêtement si j'achète pour la première mise en location 10 fourchettes, 4 assiettes, 2 casseroles, 1poêle, 1 four, 1 table, 4 chaises, 1 lit, 1 sommier, 1 lampe, ....., j'additionne le tout et j'amorti cette somme sur, par exemple, 5 ans ? Je vois mal comment on pourrait amortir séparemment chaque élément !

 

[Anonyme]

Vous n'avez en effet pas a amortirséparément chaque fourchette

 

[moietmoi]

@Membre50050, on va alourdir ici si on discute des différences lmp/ LMNP. Dans le détail. J'ai déjà sur le forum abordé la différence entre affecté et inscrit à l'actif, et la différence par exemple de la valeur en entrée de bilan pour un bien précédemment déclaré en micro bic et les différences dans ce cas entre lmp et lmnp et également concernant les plus values; je ferai un post séparé pour échanger sur ce sujet;

Si j'ai bien compris ce qui figure dans le lien, seuls peuvent être passés en charge des dépenses tels que du petit matériel de bureau pour l'exploitant, ainsi qu'un logiciel informatique pour la tenue de la comptabilité. Tout le reste est amorti.
Mais concrêtement si j'achète pour la première mise en location 10 fourchettes, 4 assiettes, 2 casseroles, 1poêle, 1 four, 1 table, 4 chaises, 1 lit, 1 sommier, 1 lampe, ....., j'additionne le tout et j'amorti cette somme sur, par exemple, 5 ans ? Je vois mal comment on pourrait amortir séparemment chaque élément

c'est le point de vue de @Membre50050. si tu incrits à l'actif, tu amortis, sinon tu passes en charge; rien ne t'oblige à inscrire une fourchette ou l'appartement à l'actif;

 

[Anonyme]

On ne peut pas passer en charge des actifs (actif, définition=quelque chose qui a une durée de vie supérieure à un exercice) qui constituent pour l'entreprise l'objet même de son activité; la dérogation ne vaut pas évidemment pour ce cas.

Il ne s'agit pas d'une opinion ni d'un point de vue, mais d'une exigence fiscale et d'une exigencecomptable, a fiscalité reprenant ici simplement la régle comptable;

Je ne croix pas que je sois autorisé à donner des liens vers des forums de comptabilité, mais aller chercher l'information chez un spécialiste est la meilleure des choses à faire avant de se louper dans sa comptabilité.

 

[nathalie31320]

Supposons que je souhaite amortir 1 lave-linge +1 machine à laver dont le coût total représente 1000 euros, ainsi qu'1 matelas +1 sommier + 1 table + 4 chaises + 1 four dont le total fait 500 euros.

Afin de mettre à l'actif le tout, est-ce que je déclare une seule ligne intitulée "électroménager et meubles" avec comme valeur 1500 euros, ou bien je déclare une ligne "électroménager" avec la valeur de 1000 euros et une autre ligne "meubles" avec la valeur de 500 euros ? Ou bien je fais autrement ?

 

[moietmoi]

Afin de mettre à l'actif le tout, est-ce que je déclare une seule ligne intitulée "électroménager et meubles" avec comme valeur 1500 euros, ou bien je déclare une ligne "électroménager" avec la valeur de 1000 euros et une autre ligne "meubles" avec la valeur de 500 euros ? Ou bien je fais autrement ?

perso je séparerais, car lorsque tu va changer le lit ou la machine, tu sera embêtée...

 

[nathalie31320]

Je verrai plus tard si j'amortis ou passe en charge, après être allée voir sur un forum plus spécialisé comptabilité.
Bon, supposons que je décide d'amortir sur 5 ans le lave-linge et le lit, et qu'au bout de 5 ans je souhaite les remplacer.
Est-ce que je dois sortir les composants lave-linge et lit de l'actif, ou bien c'est inutile car ils sont amortis à 100 % ?

Par contre

 

[moietmoi]

Est-ce que je dois sortir les composants lave-linge et lit de l'actif, ou bien c'est inutile car ils sont amortis à 100 % ?

Bonne question, je vais te répondre par les implications que cela a:
si tu vends le bien meublé, lors de la vente, la plus value du bien, est, si tu es lmnp, la plus value des particuliers, cependant comme je l'ai indiqué plus haut, l'imposition de la plus value des meubles, elle, ne fait pas exception; donc si ton ancienne machine reste inscrite à l'actif et a comme valeur comptable 0, alors tu auras une plus value Court terme égale exactement à la valeur initiale d'inscription à l'actif; et tu seras donc imposée et soumise aux prélèvements sociaux sur cette valeur(initiale totale) puisque cela s'ajoutera à ton résultat de l'année de vente; conclusion:........tu la tires toi-même!!!!!!

 

[moietmoi]

après être allée voir sur un forum plus spécialisé comptabilité

il faut faire attention aux informations, beaucoup d'excellents comptables ne connaissent pas les subtilités du lmnp/lmp, dont les notions civiles et fiscales, commerciales et pro s'entrechoquent en permanence:

Bien sûr dans les grandes lignes cela t'aidera;mais des fois le diable se cache dans les détails;
Ainsi si selon l'administration fiscale dans le BOI BIC PVMV 20 40 30 &210
Un bien est réputé affecté à l’exploitation lorsqu’il est utilisé dans le cadre
de l’activité économique exercée par l’entreprise […] Sont donc exclus du
présent dispositif les immeubles de placement, c'est-à-dire les actifs immobiliers
utilisés par les entreprises pour en retirer des loyers ou valoriser le capital.
Tel est le cas par exemple des immeubles mis à disposition par un loueur en
meublé, à titre non professionnel (CGI, art. 155, IV).
En revanche, lorsque l'activité de location en meublé est exercé à titre
professionnel au sens du IV de l'article 155 du CGI, les locaux d'habitation
meublés mis en location sont réputés affectés à l'exploitation. »
à noter que l'inscription à l'actif et affecté à l'exploitation sont 2 notions de classes distinctes;
cette notion interfère entre autres lorsqu'il y a eu une exploitation en micro bic et que l'on passe au réél; et également pour les plus values;
Ainsi on voit par exemple que l'activité fiscalement parlant du lmnp se distingue d'une entreprise commerciale, même si la fiscalité est celle des bic;


un autre exemple de difficultés spécifiques aux lmp/lmnp, c'est l'utilisation personnelle d'un bien meublé habituellement soumis à la location;
en lmnp:
BOI-BIC- CHAMP-40-20 &59
"Lorsque le contribuable utilise à titre privé le bien qu'il met en location meublée
à titre non professionnel, il doit alors inclure dans les produits entrant en
compte pour la détermination du bénéfice imposable une somme représentant la
valeur locative réelle des locaux réservé à cet usage au cours de la période
d'imposition considérée."
d'après l'article 38 du CGI il faut considérer"le produit de l'avantage
en nature que retire un exploitant de l'utilisation privative d'un immeuble
inscrit à l'actif de son entreprise. »
Alors qu'en LMP:
"les loueurs en meublé professionnels doivent extourner les charges
afférentes aux immeubles loués correspondant à la période d'usage à titre
privé. Pour plus de précisions sur la suppression des effets fiscaux de la théorie
du bilan, il convient de se reporter au BOI-BIC-BASE-90 et au BOI-BIC-PVMV-10-
20-30-20. »

Dans les grandes lignes bien sûr les forum ou les informations généralistes aident;

 

[nathalie31320]

Bonjour, je vous remercie, Felis et Moietmoi pour vos interventions très instructives et enrichissantes (même si vous n'êtes pas tout à fait d'accord).
Je vais relire tout ça tranquillement pour bien tout comprendre.
Encore merci et bonne fin de semaine.

 

[Anonyme]

un autre exemple de difficultés spécifiques aux lmp/lmnp, c'est l'utilisation personnelle d'un bien meublé habituellement soumis à la location;
en lmnp:
BOI-BIC- CHAMP-40-20 &59
"Lorsque le contribuable utilise à titre privé le bien qu'il met en location meublée
à titre non professionnel, il doit alors inclure dans les produits entrant en
compte pour la détermination du bénéfice imposable une somme représentant la
valeur locative réelle des locaux réservé à cet usage au cours de la période
d'imposition considérée."
d'après l'article 38 du CGI il faut considérer"le produit de l'avantage
en nature que retire un exploitant de l'utilisation privative d'un immeuble
inscrit à l'actif de son entreprise. »
Alors qu'en LMP:
"les loueurs en meublé professionnels doivent extourner les charges
afférentes aux immeubles loués correspondant à la période d'usage à titre
privé. Pour plus de précisions sur la suppression des effets fiscaux de la théorie
du bilan, il convient de se reporter au BOI-BIC-BASE-90 et au BOI-BIC-PVMV-10-
20-30-20. »

Dans les grandes lignes bien sûr les forum ou les informations généralistes aident;

Merci moietmoi. Je ne connaissais pas et c'est inapplicable;

J'exploite en LMP avec un associé en LMnP au sein d'une indivision. Une seule comptabilité, mais deux 2031-2033.
Comment faisons nous comptablement si la solution se présente?
Commeje vois venir la réponse,si nous venons occuper ensemble le même logement pendant quelque jours voire quelques semaines?

 

[moietmoi]

.......
J'exploite en LMP avec un associé en LMnP au sein d'une indivision. Une seule comptabilité, mais deux 2031-2033.
Comment faisons nous comptablement si la solution se présente?
Comme je vois venir la réponse,si nous venons occuper ensemble le même logement pendant quelque jours voire quelques semaines?

Comme disent les jeunes, mdr, ....
Peut être le contrôleur des impôts, dans son exercice aura t il une solution pour ne pas s'arracher les cheveux...

Bonjour, je vous remercie, Felis et Moietmoi pour vos interventions très instructives et enrichissantes (même si vous n'êtes pas tout à fait d'accord).

De rien, nos petites divergences, ne sont à mon avis que l'expression de lois et règles mal écrites et changeantes . En espérant ne pas te perdre dans ces méandres.

 

[moietmoi]

@Membre50050 ..a t il été établi une convention d'indivision? ce qui est recommandable..... pas la peine de me répondre.. c'est inextricable....