Quels preuves demandés achèvement des fondations

[madjidri]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un appel de fonds de mon promoteur suite à l'achèvement des fondations, dans le courrier il a joint l'attestation de l'architecte qui stipule l'achèvement des fondations. Est ce qu'il y a d'autres documents que je dois demander ou c'est suffisant.

Merci beaucoup.

Cordialement.

 

[Vanille95]

Bonjour,

Voir l’article R*261-18-1 du CCH [lien réservé abonné] qui prévoit notamment
Le vendeur joint à chaque appel de fonds une attestation de réalisation des travaux établie par un homme de l'art.

Je ne vois pas ce que vous pourriez demander de plus.