Que peut-on faire dans le cadre d'un remboursement anticipé partiel

[tiboulen13]

Bonjour,

Ma question est simple : Peut-on combiner la diminution des mensualités et la diminution du nombre de mensualités restantes dans le cadre d'un remboursement anticipé partiel du capital restant dû d'un prêt immobilier ?

En effet, tous les textes que j'ai pu trouver énumèrent les deux options possibles sans indiquer s'il est possible d'aménager le prêt en cumulant les deux.

Enfin, pour anticiper une réponse négative, savez-vous si le nombre de remboursement anticipé partiel est limité en quantité et dans le temps ? Car, vous l'aurez compris, si la combinaison n'est pas possible, elle pourrait alors être réalisée en deux fois, si les remboursements sont supérieurs à 10%.

D'avance merci pour vos contributions.

 

[Vanille95]

Bonjour,

savez-vous si le nombre de remboursement anticipé partiel est limité en quantité et dans le temps ?

Dans le Code de la consommation, NON.
Je vous conseille de relire les clauses de votre contrat de prêt relatives au remboursement anticipé.
Si vous avez plusieurs prêts en cours, il existe parfois des clauses relatives à la répartition des sommes remboursées entre les différents prêts.

Cordialement.

 

[tiboulen13]

Merci pour votre réponse.

Effectivement il n'y a pas de limites spécifiées dans mon contrat de prêt. Dans ce cas je ne vois pas pourquoi le cas évoqué dans ma première question ne serait pas possible, surtout si les pénalités ou les frais de remboursement sont nuls. Je compte bien faire une demande formelle auprès de la banque en charge de mon prêt immobilier : on verra bien leur réponse ...

Bien cordialement.