L'alerte c'est de m'assurer que le transfert via la loi pacte ne vas pas impacter ET la non imposition ET l'absence de seuil de transmission ?lopali a dit:D'où mon alerte concernant la transformation de ce "beau" contrat...
Oui, tout à fait, si par "absence de seuil de transmission" vous entendez exonération totale des droits de succession.Pendragon a dit:
Oui, vous aviez bien compris Madame. Excellente journée à vouslopali a dit:
Du coup tu risque d'être bannie de l'armée américainePendragon a dit:
Oooops Madame, Monsieur.. comme il plairait à @lopali qui m'a bien conseillé.Buffeto a dit:
La question est de savoir quelle sera la date retenue pour la fiscalité après décès en cas de transfert loi pacte . Si c'est la date du transfert qui est prise en compte , l'avantage sera perdu .Pendragon a dit:
Et pour répondre à cette question, les seuls avis d'un banquier ou d'un forum ne me paraissent pas suffisants.DO5356 a dit:
Même question pour la date des versements pour la fiscalité en cas de rachatDO5356 a dit:
Donc les avis de qui ?lopali a dit:
Les impots ?lopali a dit:
Sans a dit:
Cela pourrait sembler logique.Pendragon a dit:
On est dans un pays de dingues !lopali a dit:Cela pourrait sembler logique.
En même temps, les impôts ne gèrent que les versements qui rentrent dans le cadre des articles 990i et 757b. Lorsqu'il y a exonération, on n'a pas affaire à eux.
Je ne sais pas...
- m'a imprimé la réponse 
, et m'a affirmé "nous cherchons toujours les réponses sur google, personne ne pourra vous en dire plus que ce que vous trouverez sur google"
).L'important c'est de faire les démarches.Sans a dit:On est dans un pays de dingues !
Ils "les politiques" nous "pondent" une fiscalité, des lois pacte et autres, tellement alambiquées , que personne, même pas les impôts, ne peut expliquer comment ça s'applique !
(Pour une question sur l'imposition de revenu exceptionnel pour les soumettre "au quotient", ou encore pour la déclaration de cashback sur un compte à l'étranger, j'ai obtenu des réponses totalement erronées et différentes selon le canal utilisé : messagerie des impôts, tel, agent d'accueil. Donc rdv avec le contrôleur et devinez quoi : devant moi, il est allé sur "google" pour poser la question -ça je l'avais déjà fait 🥴- m'a imprimé la réponse 🙏😅, et m'a affirmé "nous cherchons toujours les réponses sur google, personne ne pourra vous en dire plus que ce que vous trouverez sur google"🙄
Et si vous posez la question à ceux qui vous proposent ces "produits" , et même à des fiscalistes, vous obtenez autant de réponses différentes que de compagnies, de conseillers, de professionnels contactés ... 🙄
La dernière solution, et la plus fiable, est de trouver quelqu'un qui l'a déjà fait et qui en a déjà constaté les effets fiscaux !
Et encore , il n'y aura rien de sûr à 100%, puisque "les règles fiscales" auront pu être mal appliquées !
C'est quoi la différence entre un predissime et anae au CA ( les frais sont toujours énormes mais bon ...)Pendragon a dit:
Je n'y vois pas de frais énormes... Pourrais tu justifier ce que tu annonces ?darkmilou a dit:
Frais sur versement : 2,5%Pendragon a dit:
Je pensé pas que l'ont pouvait négocier les frais sur une AV au crédit agricole c'est bon a savoirPendragon a dit:
Avec une banque TOUT est négociable.....avec quelques arguments bien surdarkmilou a dit:
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