PTZ pacsés mais seule à emprunter

[Naelle589]

Bonjour à tous,

Nous sommes pacsés et nous avons un enfant de 2 ans (donc avis d'imposition en commun) et on aimerait faire construire prochainement mais je serai seule à emprunter pour pouvoir bénéficier du PTZ (puisque mon conjoint est déjà propriétaire d'un appartement qu'il a mis en location mais seulement depuis 4 mois).

Seulement s'il habite avec moi dans la maison (n'emprunte pas avec moi et ne sera donc pas sur les papiers du notaire rien) est-ce que le fait qu'il soit déjà propriétaire peut poser un problème pour le PTZ???

Ou faut-il dire qu'il ne vivra pas avec moi?

Merci pour votre aide

 

[Aristide]

Bonjour,

Non; au plan réglementaire, la qualité de primo accédant n'est imposée qu'à l'emprunteur et co-emprunteur.

La condition de primo accession s’applique aux bénéficiaires du PTZ (emprunteurs et co-emprunteurs du bien financé) et non aux personnes destinées à occuper le logement financé.

[lien réservé abonné]

En revanche le revenu fiscal de référence pris en considération correspond bien au total des revenus de référence de l'ensemble des personnes devant occuper le logement.

Maintenant reste aussi à voir avec votre banque si vos seuls revenus vous permettrons une capacité de remboursement suffisante.

Cdt

 

[Naelle589]

C'est une bonne nouvelle alors, on voit tellement de tout sur internet. L'adil est un site fiable?
Niveau revenu fiscal de référence c'est bon même avec nous deux je suis tout de même éligible. Maintenant il vafalloir faire vite pour passer le PTZ avant la fin de l'année non?

 

[Aristide]

Oui, l'A.N.I.L. Paris et les A.D.I.Ls. Départementales sont fiables en règle générale.

Cdt