PTZ & avis d'imposition retard !

[Kevinho]

Bonjour,

Dans l'attente d'avoir mon conseiller au téléphone et une réponse, je voudrais avoir votre avis sur mon problème qui est le suivant. Nous avons récemment fait l'acquisition d'une propriété, pour laquelle un PTZ nous a été accordé.

Ayant fait le prêt avant l'émission des avis d'imposition, nous avons reçu un premier courrier nous demandant de donner avant le 31/12 (et en tout état de cause comme précisé dans le courrier), à l'agence, notre avis d'imposition envoyé par l'administration fiscale, pour preuve.

Seulement, le souci est que pour tout un concours de circonstances, la déclaration de revenus de mon amie a été faite en retard (déposée aux impôts début octobre). Le délai est de 3 mois, personne n'intervient car tout est informatisé parait il... Nous le recevrons certainement pas avant Janvier. Nous avons donc donné a la banque mon avis, et la déclaration de mon amie accompagnée d'un courrier des impots comme quoi la demande est partie en retard, mais déposée.

Seulement nous venons de recevoir un rappel! Et la CE exige ce papier avant le 31/12 sous peine de saisir la société de gestion des fonds... et de nous réclamer la totalité du PTZ (30000euros, impossible à rembourser ajd pour nous!). On s'est engagé à donner au plus vite la déclaration dès réception. Comment faire ? Existe t il une solution?
Nous avons peur aujourd'hui de perdre notre acquisition...

Merci de votre aide......

Salutations.

 

[hargneux]

Pas d'affolement, c'est pas utile.
Votre banque n'a pas le choix, si vous ne donnez pas vos 2 avis avant le 31 12, ils vont déclarer la carence à la SGFGAS (organisme de controle du PTZ) début janvier.
A partir de là, la procédure va s'enchainer.
Dans le 1 er trimestre 2010, LA SGFGAS va transmettre au ministère des finances la liste des contribuables comme vous et demanderont au Ministre l'autorisation de poursuivre les contrevenants.
Bien sur ils auront cette autorisation, courrant mars.
A partir du 31 mars, la SGFGAS adressera aux personnes concernées une mise en demeure leur donnant 1 mois pour fournir les documents manquants.
On est déjà fin avril.
Pour ceux qui ne les donnereont toujours pas, la demande de remboursement soit de la subvention majorée, soit du remboursement anticipé arrivera. S'il s'agit du remboursement de la subvention majorée ce sera sous forme d'avis à tiers détenteur fin juin, courrant juillet.

Si il est vrai que vis a vis de la banque vous avez jusqu'au 31 12, vis à vis de l'administration fiscale cela peut être étendu, sans risque pour vous et votre bien jusqu'à fin avril (bon, mais si vous pouvez pas la peine d'attendre)

 

[Kevinho]

Pas d'affolement, c'est pas utile.
Votre banque n'a pas le choix, si vous ne donnez pas vos 2 avis avant le 31 12, ils vont déclarer la carence à la SGFGAS (organisme de controle du PTZ) début janvier.
A partir de là, la procédure va s'enchainer.
Dans le 1 er trimestre 2010, LA SGFGAS va transmettre au ministère des finances la liste des contribuables comme vous et demanderont au Ministre l'autorisation de poursuivre les contrevenants.
Bien sur ils auront cette autorisation, courrant mars.
A partir du 31 mars, la SGFGAS adressera aux personnes concernées une mise en demeure leur donnant 1 mois pour fournir les documents manquants.
On est déjà fin avril.
Pour ceux qui ne les donnereont toujours pas, la demande de remboursement soit de la subvention majorée, soit du remboursement anticipé arrivera. S'il s'agit du remboursement de la subvention majorée ce sera sous forme d'avis à tiers détenteur fin juin, courrant juillet.

Si il est vrai que vis a vis de la banque vous avez jusqu'au 31 12, vis à vis de l'administration fiscale cela peut être étendu, sans risque pour vous et votre bien jusqu'à fin avril (bon, mais si vous pouvez pas la peine d'attendre)

Merci Hargneux votre réponse. Vous me rassurez... à moitié ! Une fois que la banque transmet notre dossier à la SGFGAS, même si nous régularisons la situation, il n'y a aucune poursuite envisageable ? Garde -t-on une trace qui pourrait nous pénaliser dans 5-10 ans lors d'un futur pret immo?
Ne pourrait-on pas justifier de la bonne foi de la déclaration préalable de revenus en y joignant les fiches de paie ? Nous avons pourtant un récépissé de l'administration fiscale disant bien que la demande est en traitement, puisqu'arrivée en retard....
Logiquement, tout sera là courant Janvier. 3 mois de délai pour un traitement informatique alors que les déclarations nationales sont passées, c'est largement suffisant non ?!
En tout cas, demain je règle cela avec mon banquier...

Merci encore

Kevinho