Marie
Contributeur régulier
jof a dit:En cas d’événement de crédit, même si l'Etat apporte sa garantie, il n'est pas dit :
- que cette garantie ne soit pas plafonnée (dans quel texte légal de référence voté par le Parlement avez-vous vu le 100 k€ que l'on lit partout ? Vous allez chercher longtemps...)
- que la garantie ne se mette pas en oeuvre au bout d'un certain temps assez long (où est la référence légale sur la rapidité d'intervention de l'Etat? Ceux qui comptent leurs chères quinzaines pourraient être surpris)
- que la garantie s'applique aussi sur les intérêts versés le 31/12 (absolument rien n'est écrit sur ce sujet)
Vous trouverez les réponses à ces questions sur la page sur la garantie des dépôts. A savoir :
- il y a bien un texte qui indique 100 k€ : l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif au niveau de garantie et au délai de remboursement du Fonds de garantie des dépôts pris en application de la directive européenne
- les délais sont strictement encadrés



