Problème Immobilier Achat dans le Locatif Ancien

[satan6666]

Bonjour,

1) J’ai un ami, qui a signé une promesse d’achat d’un appartement ancien immeuble 1900 de 25m² : 125 000 euro dans le 92 (Promesse signée le 15 décembre 2013)
Il vient d’apprendre il y a 4 jours (le 20/01/2014) que la co-propriété a voté de gros travaux suffisamment pour que cela lui représente au moins 15% du prix d’achat.
Il devait signer le 22/01/2014 ( la date de signature d’achat definitive) mais cela a été reporté.
Le vendeur est prêt à prendre à sa charge le cout des travaux.
Mais il s’avère qu’il y aura d’autres travaux moins onéreux de prévus.
Mon ami pense de plus en plus à se désengager et pour cela il regarde les différentes options ou dois-je dire je regarde les différentes options pour lui.

1) Mon ami peut-il se désengager puisqu’il n’a pas encore signé le contrat d’achat définitif ? (Normalement OUI)
2) A quel prix ?
3) Mon ami peut-il récupérer ou espéré récupérer son acompte ou une partie de son acompte avec cette nouvelle information ?
4) Les 110 000 euro ont été transféré par la banque au Notaire dans le but de la signature, est-ce que mon ami va payer des intérêt ou l’assurance du prêt dessus ?

De plus il a pris une assurance Habitation qui commençait « le jour de la signature » soit le 22/01/2014, nous sommes le 23/01/2014 (contrat payé pour 1 année).
5) Dans l’éventualité où il ne prend pas l’appartement, doit-il payer toute l’année ?
6) Doit-il payer l’assurance habitation même si il n’est pas propriétaire puisqu’il n’a pas encore signé les documents chez le notaire ?
7) Si il n’achète plus l’appartement, que pourra lui demander la banque qui a mis à disposition les fonds ?

MERCI

 

[moietmoi]

Bonjour,

1) J’ai un ami, qui a signé une promesse d’achat d’un appartement ancien immeuble 1900 de 25m² : 125 000 euro dans le 92 (Promesse signée le 15 décembre 2013)
Il vient d’apprendre il y a 4 jours (le 20/01/2014) que la co-propriété a voté de gros travaux suffisamment pour que cela lui représente au moins 15% du prix d’achat.
Il devait signer le 22/01/2014 ( la date de signature d’achat definitive) mais cela a été reporté.
Le vendeur est prêt à prendre à sa charge le cout des travaux.
Mais il s’avère qu’il y aura d’autres travaux moins onéreux de prévus.
Mon ami pense de plus en plus à se désengager et pour cela il regarde les différentes options ou dois-je dire je regarde les différentes options pour lui.

1) Mon ami peut-il se désengager puisqu’il n’a pas encore signé le contrat d’achat définitif ? (Normalement OUI)
2) A quel prix ?
3) Mon ami peut-il récupérer ou espéré récupérer son acompte ou une partie de son acompte avec cette nouvelle information ?
4) Les 110 000 euro ont été transféré par la banque au Notaire dans le but de la signature, est-ce que mon ami va payer des intérêt ou l’assurance du prêt dessus ?

De plus il a pris une assurance Habitation qui commençait « le jour de la signature » soit le 22/01/2014, nous sommes le 23/01/2014 (contrat payé pour 1 année).
5) Dans l’éventualité où il ne prend pas l’appartement, doit-il payer toute l’année ?
6) Doit-il payer l’assurance habitation même si il n’est pas propriétaire puisqu’il n’a pas encore signé les documents chez le notaire ?
7) Si il n’achète plus l’appartement, que pourra lui demander la banque qui a mis à disposition les fonds ?

MERCI

bonjour,
a priori je ne vois pas pourquoi il veut changer d'avis; si les travaux ont été voté, ils sont à la charge de celui qui en a la propriété au moment du vote; donc c 'est plutôt une bonne affaire...

a quel moment a eu lieu l'ag ayant voté les travaux? car normalement la promesse de vente doit préciser tout cela

 

[Aristide]

Bonjour,

1) Mon ami peut-il se désengager puisqu’il n’a pas encore signé le contrat d’achat définitif ? (Normalement OUI)

La signature de la promesse d'achat engage l'acquéreur et le comprmais engage l'acquéreur et le vendeur.
L'acte authentique n'est qu'une réitération.

2) A quel prix ?

Clause de la promesse ou du compromis

3) Mon ami peut-il récupérer ou espéré récupérer son acompte ou une partie de son acompte avec cette nouvelle information ?

Non (cf point 2)

4) Les 110 000 euro ont été transféré par la banque au Notaire dans le but de la signature, est-ce que mon ami va payer des intérêt ou l’assurance du prêt dessus ?

Oui; intérêts et assurances.

De plus il a pris une assurance Habitation qui commençait « le jour de la signature » soit le 22/01/2014, nous sommes le 23/01/2014 (contrat payé pour 1 année).
5) Dans l’éventualité où il ne prend pas l’appartement, doit-il payer toute l’année ?

S'il n'achète pas c'est le vendeur qui reste propriétaire et il lui appartient d'assurer son bien.
L'engagement est pris dès la signature de la promesse ou du compromis mais le transfert de proprité n'intervient qu'à la signature de l'acte authentique.

6) Doit-il payer l’assurance habitation même si il n’est pas propriétaire puisqu’il n’a pas encore signé les documents chez le notaire ?

Cf ci-dessus

7) Si il n’achète plus l’appartement, que pourra lui demander la banque qui a mis à disposition les fonds ?

Si les fonds sont mis à disposition en tout ou partie il devra payer :
+ Les frais de dossier
+ Les frais de garanties
+ Les intérêts
+ Et les indemnités de remboursement anticipés puisque le captal mis à disposition devra être remboursé du fait de l'absence d'objet à financer.

bonjour,
a priori je ne vois pas pourquoi il veut changer d'avis; si les travaux ont été voté, ils sont à la charge de celui qui en a la propriété au moment du vote; donc c 'est plutôt une bonne affaire...

a quel moment a eu lieu l'ag ayant voté les travaux? car normalement la promesse de vente doit préciser tout cela

????

La répartition légale des travaux de copropriété entre vendeur et acheteur

La répartition de la charge financière de ces travaux en cas de vente d'un lot de copropriété est fixée par la loi. La règle est très simple : les travaux sont dus par celui qui est le copropriétaire au moment où les appels de fonds sont à régler. Par conséquent, le vendeur est tenu de ceux qui sont à devoir jusqu'au moment où la vente est notifiée au syndic par le notaire, juste après la vente. Quant à l'acquéreur, il doit payer les sommes exigées après la vente.
Cette répartition légale ne tient donc pas compte de celui qui a voté les travaux. Vous l'aurez compris, cette répartition conduit parfois l'acheteur à supporter le prix de travaux votés avant la vente en assemblée générale par le vendeur, mais dont le paiement intervient de façon échelonnée.


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[satan6666]

bonjour,
a priori je ne vois pas pourquoi il veut changer d'avis; si les travaux ont été voté, ils sont à la charge de celui qui en a la propriété au moment du vote; donc c 'est plutôt une bonne affaire...

a quel moment a eu lieu l'ag ayant voté les travaux? car normalement la promesse de vente doit préciser tout cela

Y a pas mal de travaux de prévu, et il trouve qu'étant donné qu'il s'agit d'un immeuble 1900 il risque d'y avoir plus de travaux dans l'avenir, si c'est pour payer 5 à 10 000 euro de travaux tous les 3 ans, son investissement ne sera pas rentable en plus avec les travaux envisagés bonne chance pour trouver un locataire dans un immeuble dans lequel il y aura des travaux pour plusieurs mois.

L'AG a eu lieu le 17/01 je crois.

 

[satan6666]

Si les fonds sont mis à disposition en tout ou partie il devra payer :
+ Les frais de dossier
+ Les frais de garanties
+ Les intérêts
+ Et les indemnités de remboursement anticipés puisque le captal mis à disposition devra être remboursé du fait de l'absence d'objet à financer.
????

En sachant même que l'argent a juste été transféré chez le Notaire( chèque de Banque je crois) et que ce chèque n'a pas été encaissé ?
Je ne sais pas comment ça se passe pour la banque mais pour l'instant l'argent n'est pas sortie de la banque puisque le chèque n'a pas été encaissé.Il ne devrait pas y avoir d'intérêt ou de frais de garantie ou d'indemnités de remboursement ? mais juste des frais de dossier?

 

[moietmoi]

Y a pas mal de travaux de prévu, et il trouve qu'étant donné qu'il s'agit d'un immeuble 1900 il risque d'y avoir plus de travaux dans l'avenir, si c'est pour payer 5 à 10 000 euro de travaux tous les 3 ans, son investissement ne sera pas rentable en plus avec les travaux envisagés bonne chance pour trouver un locataire dans un immeuble dans lequel il y aura des travaux pour plusieurs mois.

L'AG a eu lieu le 17/01 je crois.

Concernant les travaux, Aristide a corrigé la grosse boulette que j'avais faite;

La règle est très simple : les travaux sont dus par celui qui est le copropriétaire au moment où les appels de fonds sont à régler. Par conséquent, le vendeur est tenu de ceux qui sont à devoir jusqu'au moment où la vente est notifiée au syndic par le notaire, juste après la vente. Quant à l'acquéreur, il doit payer les sommes exigées après la vente

Cependant, une règle particulière s'applique si l'AG décidant des travaux, se tient entre la promesse et l acte; il faut que l'acheteur soit convoqué ;
Votre ami a t il bien été convoqué à l'AG?

 

[Aristide]

Bonjour,

Si le chèque est fait au notaire les fonds sont donc à sa disposition.
La banque a dû elle même se refinancer en prévision de l'encaissement.

Le crédit est donc considéré comme mis à disposition.

Cdt