prêt professionnel pour sci familiale ?

[Elaphus]

Mais alors quid de la prescription?

 

[krups]

Bonjour a tous

Le bien a été vendu : on a mis la pression sur la banque en debveloppant le risque pour eux d une procédure judiciaire afin de négocier le montant du capital restant du.. Maigre consolation mais quand même : annulation de la pénalité pour rbst anticipe et les intérêts majores ont été annules aussi depuis la déchéance du terme...le tout arrondi. Bref une économie de 23154,22 € !!!! On ne saura donc pas la solution judiciaire qu un juge aurait appliquée !

En tout cas merci de vos conseils qui m ont bien éclairées !

 

[vivien]

Bonjour,

Merci de votre "retour" d'informations.

on a mis la pression sur la banque en développant le risque pour eux d une procédure judiciaire

Les négociations ont elles été faites par vous, ou par votre avocat ?

Permettez moi deux autres questions :
1- aviez vous connaissance du montant de la réclamation à faire si déchéance des intérêts ou si application du taux d'intérêt légal ?
2- Cet accord a-t-il fait de la signature d'une convention transactionnelle reprenant les termes du litige ?

Cdt

 

[krups]

Les négociations ont elles été faites par vous, ou par votre avocat ?

Aviez vous connaissance du montant de la réclamation à faire si déchéance des intérêts ou si application du taux d'intérêt légal ?

Cet accord a-t-il fait de la signature d'une convention transactionnelle reprenant les termes du litige ?

Les négociations se sont faites par mon avocat en direct avec l'organisme financier.

L'expert est parti sur une déchéance du terme totale, avec prise en compte d'un intérêt de retard majoré, il a chiffré aussi un article 700 et des dépens... La réclamation aurait porté sur un peu moins de 85 000 €.

Il n'y a pas eu d'accord sur une quelconque convention transactionnelle... mon avocat a juste reçu un courrier de la banque lui faisant une proposition. Et que si elle convenait, la banque donnait instruction au notaire pour le montant précité.

Vous savez tout !