Pret immobilier mere solo

[Melina]

Merci pour vos reponse Il veut intégrer dans le prêt mais sur le compromis il y a que un seul acquéreur je ne sais pas quoi penser, il demande ses fiches de paie, en me disant que nous sommes tjrs mariés

 

[Aristide]

Je vous ai déjà répondu dans une page antérieure.

Vous êtes mariés en séparation de biens mais achetez seul et empruntez seule pour un logement qui sera votre résidence principale et non pas celle du couple; dès lors, normalement, l'accord de votre mari n'est pas nécessaire;

Parlez-en à votre notaire.

Cdt

 

[Melina]

Je vous ai déjà répondu dans une page antérieure.



Parlez-en à votre notaire.

Cdt

OK merci

 

[cedricmr]

Bonsoir,
De mon expérience, il faut fournir le contrat de mariage pour justifier de la séparation de biens. J'ai toujours acheté seul sans l'autorisation de personne (investissement locatif comme résidence principale).

 

[Melina]

Bonsoir,
De mon expérience, il faut fournir le contrat de mariage pour justifier de la séparation de biens. J'ai toujours acheté seul sans l'autorisation de personne (investissement locatif comme résidence principale).

Je donne le contrat de mariage qui montre que nous sommes mariés sous régime de séparation de bien la je ne comprends plus rien le prêt est accepté assurance ok garantie ok juste pour rédiger l'offre au moment de vérification ce la qu'on me demande ses fiches de paie le raison que nous sommes tjrs mariés

 

[Melina]

je donné le contrat de mariage qui prouver que nous sommes sous regime de séparation de biens

 

[moietmoi]

mais pas encore divorce mais ont ne vie pas ensemble je vue seuls avec mes enfants je voulais savoir pour mon pret immobilier la banque aura besion de son accord pour le garantie ou pas vue que cet une residence principale . merci pour vos reponse

Bonjour, je viens de lire ce post, sauf si je me trompe , il doit donner son accord pour l'achat; sinon en vertu de l'article 215 du code civil, il pourrait faire annuler la vente.
je suis troublé par cette situation , sans doute pourtant courante; des couples mariés (quelque soit le régime) qui vivent séparés; donc qui sont en opposition, tant qu'il n'y a pas divorce ou séparation de corps,avec le code civil qui indique que les époux doivent avoir résidence commune;
Le fait que le mariage soit en séparation de biens et que vous vouliez acheter un bien pour y vivre avec vos enfants communs complexifie la donne;
Pour ma part, je consulterais un avocat, à moins que des forumers aguerris m'indiquent que j'ai trop consommé en avance du plan de relance...à moins qu'il donne son accord écrit pour l'achat en rp de vous et vos enfants
[lien réservé abonné]

 

[Aristide]

Bonjour,

La disposition du code civil que tu relates concerne le logement de la famille.
Dans le cas cité ce ne sera pas le cas.

Cdt

 

[cedricmr]

Précision :
Quand j'ai vendu mon dernier appartement, l'acheteur était en instance de divorce, l'appartement étant destiné à devenir sa résidence principal à lui. Sa femme est intervenu à la signature de l'acte chez le notaire pour justifier que ca ne devenait pas un bien du couple (ils n'étaient pas en séparation de biens). Mais il avait bien fait son crédit seul.

 

[Melina]

Précision :
Quand j'ai vendu mon dernier appartement, l'acheteur était en instance de divorce, l'appartement étant destiné à devenir sa résidence principal à lui. Sa femme est intervenu à la signature de l'acte chez le notaire pour justifier que ca ne devenait pas un bien du couple (ils n'étaient pas en séparation de biens). Mais il avait bien fait son crédit seul.

Merci pour votre réponse si je bien compris il faut que je vois le notaire ou l'avocat pour justifier que la maison ne sera pas la résidence pour le couplé?

 

[cedricmr]

Oui c'est impératif pour le notaire

 

[Melina]

Oui c'est impératif pour le notaire

Merci pour votre réponse le notaire va me donner une attestation pour justifier ou pas , est ce que il faut un document qui va prouver que cela ne sera pas un résident pour le couplé?

 

[baboune]

Précision :
Quand j'ai vendu mon dernier appartement, l'acheteur était en instance de divorce, l'appartement étant destiné à devenir sa résidence principal à lui. Sa femme est intervenu à la signature de l'acte chez le notaire pour justifier que ca ne devenait pas un bien du couple (ils n'étaient pas en séparation de biens). Mais il avait bien fait son crédit seul.

exact, cette pratique se faisait très facilement avec signature du futur ex-conjoint à l'acte et lors du prononcé du divorce il était prononcé avec effet rétroactif à la date de signature de l'acte notarié afin de bien faire sortir le bien de la communauté.
j'ai réalisé des dizaines de dossiers de prêts sur ces bases.
Or depuis le début de l'année 2020 j'ai la plupart des banques qui acceptaient cette procédure qui m'ont signifié que désormais pour le déblocage des fonds il faudrait que le divorce soit prononcé.....
je pense qu'il a du y avoir quelques clash sur des dossiers qui ont alerté les banques.
En effet si l'un des époux décède avant le prononcé du divorce ou tout simplement ne veulent plus divorcer le bien revient dans la communauté.
Par contre sous régime de séparation de bien ce risque n'existe pas puisqu'il n'y a pas de communauté.

Cdt

 

[Aristide]

Par contre sous régime de séparation de bien ce risque n'existe pas puisqu'il n'y a pas de communauté.

Parfaitement d'accord.

D'autre part je répète que le logement en projet d'acquisition n'a pas été, n'est pas et ne sera pas la résidence principale du couple.

Cdt

 

[Melina]

Merci pour vos réponses

 

[moietmoi]

D'autre part je répète que le logement en projet d'acquisition n'a pas été, n'est pas et ne sera pas la résidence principale du couple.

Quelle sera la résidence du couple?
Le code civil indique que la résidence de la famille est choisie d' un commun accord
Si tu ne veux pas donner la possibilité à ton mari de faire annuler la vente, il te faut son accord écrit.
Que tu payes avec un crédit ou non.

 

[Aristide]

Le couple est déjà séparé de fait et chaque ex conjoint a sa propre résidence principale.

Cdt

 

[Melina]

Quelle sera la résidence du couple?
Le code civil indique que la résidence de la famille est choisie d' un commun accord
Si tu ne veux pas donner la possibilité à ton mari de faire annuler la vente, il te faut son accord écrit.
Que tu payes avec un crédit ou non.

Merci pour votre réponse en donnant son accord , est ce 'il faut qu'il donne se fiche de paie ou pas?

 

[moietmoi]

Merci pour votre réponse en donnant son accord , est ce 'il faut qu'il donne se fiche de paie ou pas?

aucune idée; Pour le code civil, il peut être chomeur, rentier, milliardaire, c'est la même règle; La banque, elle ,peut définir d'autres conditions pour l'octroi d'un prêt et je m'en remets aux réponses précédentes des spécialistes du crédit;
je ne peux que vous redire mon conseil de voir un avocat ou notaire connaissant bien ces questions: comment est considéré par la jurisprudence, le logement que l'un des conjoints du couple achète, ou loue, pour se loger avec les enfants communs, d'une manière séparé du conjoint sans pour autant être divorcé ou qu'un avis de séparation de corps ne soit rendu;

 

[Melina]

Bonjour a tous je vous apporte une bonne nouvelle je reçu mon offre de prêt très contente bientôt chez nous, que Dieu soit loué