Prêt action logement versé plus tard

[mighty47]

Pour le notaire l'offre de pret non signee suffit. Pas besoin d'attendre les 11 jours pour lui transmettre

Oui c'est ce que nous ferons pour ne pas perdre de temps.

Après peut-il faire l'appel de fond même si nous n'avons pas encore retourné les documents signés à Action Logement?

Et pas sur qu'Action Logement commencent à traiter la demande sans avoir tous les documents signés...

 

[Mel78]

Oui c'est ce que nous ferons pour ne pas perdre de temps.

Après peut-il faire l'appel de fond même si nous n'avons pas encore retourné les documents signés à Action Logement?

Et pas sur qu'Action Logement commencent à traiter la demande sans avoir tous les documents signés...

En effet meme avec tous les documents il ne traitent pas correctement les demandes..
Mais c'est entre vous et action logement. Le notaire fait l'appel de fonds 10 jours avant point. C'est a vous de renvoyer l'offre de pret signee et les pieces complementaires s'il y a lieu. Le notaire ne verifie pas si cela est fait.

 

[moietmoi]

Elle a fait l'appel de fonds et elle ne m'a jamais demande les offres de pret signees... et la banque a verse l'argent. Seuls ces incompetents d'action logement font n'importe quoi.

oula!! que cela t'arranges, (concernant le versement/virement) je le comprends, mais c'est du grand n'importe quoi!!!

 

[Mel78]

oula!! que cela t'arranges, (concernant le versement/virement) je le comprends, mais c'est du grand n'importe quoi!!!

Ca ne change rien pour moi. Tout etait pret avant le 10 novembre date butoire pour obtenir les prets.

 

[Aristide]

Bonjour,

????

C'est a vous de renvoyer l'offre de pret signee et les pieces complementaires s'il y a lieu. Le notaire ne verifie pas si cela est fait.

oula!! que cela t'arranges, (concernant le versement/virement) je le comprends, mais c'est du grand n'importe quoi!!!

Effectivement !!!

Si - comme probable - le prêt Action Logement figure au plan de financement du compromis (acte mentionné à l'article L. 313-40 [lien réservé abonné] code consommation) et que le notaire ne demande pas l'offre on peut s'interroger sur sa compétence :

Article L313-41 code consommaton [lien réservé abonné]​

Lorsque l'acte mentionné à l'article L. 313-40 [lien réservé abonné] indique que le prix est payé, directement ou indirectement, même partiellement, à l'aide d'un ou plusieurs prêts régis par les dispositions des sections 1 à 5 et de la section 7 du présent chapitre, cet acte est conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assument le financement.

Cdt

 

[Mel78]

Bonjour,

????




Effectivement !!!

Si - comme probable - le prêt Action Logement figure au plan de financement du compromis et que le notaire ne demande pas l'offre on peut s'interroger sur sa compétence :


Cdt

Bonjour

Je n'ai jamais dit qu'elle ne m'avait pas demandee l'offre de pret. J'ai juste indique que l'offre de pret NON SIGNEE lui avait suffit... et que donc s'agissant du delai de 11 jours avant signature cela n'etait pas bloquant

 

[Aristide]

Oui, je l'ai précisé antérieurement; c'est l"émission de l'offre par le prêteur qui prouve son acceptation.

Il n'empêche que le notaire doit annexer l'offre acceptée à son acte.

Cdt

 

[mighty47]

Donc on est bien d'accord que dès réception de l'offre d'action logement, je peux directement contacter mon notaire et lui donner une copie de l'offre de prêt non signée.

Par contre on en revient à ma 2eme remarque : même si le notaire fait l'appel de fond de suite, si action Logement ne le prend en compte qu'une fois tous les documents signés en leur possession, on est bien sur un délais de 10 jours + 10 jours. Et je doute qu'ils commencent à faire les démarches pour débloquer les fonds sans retour des documents signés.

 

[Newnew]

Oui c'est ce que nous ferons pour ne pas perdre de temps.

Après peut-il faire l'appel de fond même si nous n'avons pas encore retourné les documents signés à Action Logement?

Et pas sur qu'Action Logement commencent à traiter la demande sans avoir tous les documents signés...

Bonjour, nous n'avions pas encore retournée l'offre signée quand la notaire à fait l'appel de fonds mais ca à été fait dans la foulée. L'appel de fonds à tout de même été traité.

 

[Mel78]

Bonjour, nous n'avions pas encore retournée l'offre signée quand la notaire à fait l'appel de fonds mais ca à été fait dans la foulée. L'appel de fonds à tout de même été traité.

Bonjour
Vous avez de la chance. Mon offre de pret a ete retournee depuis le 6 novembre et ils refusent de traiter l'appel de fonds

 

[Newnew]

Bonjour à tous,

Retour pour vous encourager à ne rien lâcher malgré tout.

Les fonds sont arrivés chez la notaire. Virement fait par action logement le 4 decembre.


Bon courage à tous!

 

[Mel78]

Bonjour à tous,

Retour pour vous encourager à ne rien lâcher malgré tout.

Les fonds sont arrivés chez la notaire. Virement fait par action logement le 4 decembre.


Bon courage à tous!

Bonjour

Merci pour ce retour. De mon cote je viens de recevoir un mail m'indiquant que la demande de deblocage de fonds a bien ete faite et que je recevrais un mail des que les fonds seront virés. Je signe jeudi prochain ca va etre juste je croise les doigts

 

[Newnew]

Bonjour

Merci pour ce retour. De mon cote je viens de recevoir un mail m'indiquant que la demande de deblocage de fonds a bien ete faite et que je recevrais un mail des que les fonds seront virés. Je signe jeudi prochain ca va etre juste je croise les doigts

Oui ce sera peut être juste, assurez vous qe les gonds soient disponibles la veille pour ne pas vous déranger pour rien.
Pour info la demande à été validé le 27 novembre, et le virement est parti une semaine après le 4.

Reçu hier ou aujourd'hui je ne se sais pas vraiment.

 

[Mel78]

Oui ce sera peut être juste, assurez vous qe les gonds soient disponibles la veille pour ne pas vous déranger pour rien.
Pour info la demande à été validé le 27 novembre, et le virement est parti une semaine après le 4.

Reçu hier ou aujourd'hui je ne se sais pas vraiment.

Apres je pense qu'ils regardent les dates quand meme car un virement c 24 a 48h normalement

 

[Newnew]

Apres je pense qu'ils regardent les dates quand meme car un virement c 24 a 48h normalement

Pas sûr, je devas signer le 4 on a décaler une semaine.

 

[Mel78]

Pas sûr, je devas signer le 4 on a décaler une semaine.

Je croise les doigts alors car our nous decaler est impossible. Et savez vous combien de temps il y a eu entre la demande de deblocage par action logement et le virement des fonds svp?

 

[Newnew]

Je croise les doigts alors car our nous decaler est impossible. Et savez vous combien de temps il y a eu entre la demande de deblocage par action logement et le virement des fonds svp?

Ils ont enregistré la demande le 27nov, ils ont viré les fonds le 4 dec, je sais ps vrament c'est arrivé quand j'ai envoyé un mail hier pour demander a la notaire et elle m'a confirmé l'arrivée des fonds aujourd'hui.

 

[Mel78]

Ils ont enregistré la demande le 27nov, ils ont viré les fonds le 4 dec, je sais ps vrament c'est arrivé quand j'ai envoyé un mail hier pour demander a la notaire et elle m'a confirmé l'arrivée des fonds aujourd'hui.

Et le 27 novembre la notaire a demande les fonds pour le 4 ou pour le 11 decembre du coup?

 

[Newnew]

Et le 27 novembre la notaire a demande les fonds pour le 4 ou pour le 11 decembre du coup?

Initialement pour le 4

 

[Mel78]

Initialement pour le 4

D'accord merci.
Je suis tres etonnee. Meme sur l'offre de pret il est note que l'appel de fonds doit etre fait 10 jours avant donc ils se doivent de respecter ce delai. Apres le 27/11 pour le 04/12 ca faisait juste une semaine. Ca doit etre pour ca que ca a du etre reporte je pense