Pret à taux zero

[saya]

Bonjour,

Au mois de juin 2007, nous avons souscrit un pret immobilier à la Societe Generale en passant par l'intermediaire du courtier ACE. Nous avons effectivement obtenu un prêt à taux zero et un pret à taux fixe.
Le pret à taux zero a été obtenu sur la base d'une simulation produite par le courtier. il se trouve que cette simulation est erronée, et qu'aujourd'hui sur la base des revenus de reference de l'année 2006 (etablis par les impots) nous n'avons plus droit à ce pret à taux zero. Actuellement le revenu de reference de reference pour l'annee 2006 est de 44300 EUROS et je suis enceinte de 7 mois (debut de grossesse avril 2007).
De plus nous avons commencé à rembourser ce PTZ et je suis en mesure de produire un certificat de grossesse.

J'aimerais savoir quels sont les leviers dont nous diposaons pour eviter que la banque nous impose un nouveau pret.
Nous aimerions pouvoir garder ce pret à taux zero d'un montant de 22500 sachant que compte tenu des nouvelles indications (revenu de reference=44300 et nombre de personnes: 2 + 1 grossesse en cours depuis le mois d'avril).

Voila pour les faits.
Quelqu'un peut il m'aider à y voir plus clair.

 

[dcd]

bonjour ,
une autre petite question,
si j'ai bien compris le PTZ a été fait pour aider a faire des travaux de mise en conformité de l'acquisition , d'ou le certificat a faire pour le dossier de demande du PTZ.

la banque me demande pour le PTZ que le logement soit DEJA aux normes alors que je ne suis meme pas propriétaire !!
je ne comprend pas leur logique !!

votre avis SVP merci

 

[Marlou]

Bonjour Saya et CDC,

Pour répondre à CDC (car je n'ai malheureusement pas de réponse à donner à Saya), les banques demandent le certificat de mise en conformité pour savoir si vous avez des travaux à prévoir et les inclure dans le calcul de votre prêt (car le PTZ n'est pas forcément que pour faire des travaux).
Si le bien n'est pas aux normes, vous devrez faire des travaux et dans ce cas, faire faire un devis des travaux à prévoir et prendre en compte ce coût.
Si le bien est (déjà) aux normes, vous aurez votre PTZ qui sera considéré comme un coup de pouce à l'acquisition....

J'espère vous avoir éclairé un peu!

 

[Anonyme]

et pour compléter : vous avez 24 mois pour faire les travaux de mise au norme. et vous pouvez aussi les faire vous même.

seul bémol : l'électricité qui doit respecter les nouvelles normes et demande une réelle connaissance technique.

ex: calcul d'impédance des prises de terre, remplacement par tableau électricque au norme etc...

bien cordialement

 

[Anonyme]

Bonjour,

Au mois de juin 2007, nous avons souscrit un pret immobilier à la Societe Generale en passant par l'intermediaire du courtier ACE. Nous avons effectivement obtenu un prêt à taux zero et un pret à taux fixe.
Le pret à taux zero a été obtenu sur la base d'une simulation produite par le courtier. il se trouve que cette simulation est erronée, et qu'aujourd'hui sur la base des revenus de reference de l'année 2006 (etablis par les impots) nous n'avons plus droit à ce pret à taux zero. Actuellement le revenu de reference de reference pour l'annee 2006 est de 44300 EUROS et je suis enceinte de 7 mois (debut de grossesse avril 2007).
De plus nous avons commencé à rembourser ce PTZ et je suis en mesure de produire un certificat de grossesse.

J'aimerais savoir quels sont les leviers dont nous diposaons pour eviter que la banque nous impose un nouveau pret.
Nous aimerions pouvoir garder ce pret à taux zero d'un montant de 22500 sachant que compte tenu des nouvelles indications (revenu de reference=44300 et nombre de personnes: 2 + 1 grossesse en cours depuis le mois d'avril).

Voila pour les faits.
Quelqu'un peut il m'aider à y voir plus clair.

bonjour,

déjà je ne comprends pas comment une simulation à pû être erronnée.
vous aviez dû fournir au moins la déclaration préremplie 2006 avec vos salaires non ?

par contre comme vous aviez un certificat de grossesse antérieur à la demande de prêt à taux zéro, vous pouviez prétendre à la tarification pour 3 personnes .

je suppose que vous êtes en zone A d'après vos chiffres. et avec un prêt maxi pour du neuf .

vous aviez droit en principe à un PTZ de 25.000 € avec un plafond de revenu fiscal de référence de 50.000 €

avez vous omis de le signaler au conseiller ?

si non , vous pouvez rectifier auprès de la banque et votre PTZ devrait être entériné.

si vous l'aviez préciser au départ, faites le corriger à la banque et pensez à indiquer à votre interlocuteur qu'il doit réviser son PTZ.


bien cordialement

 

[dcd]

merci icf62
je ne trouve pas cette information "officielle" sur les textes de loi .
ou est il inscrit ? loi? Arreté?
pour montrer a la banque pour quelle respect ceci.
merci

 

[saya]

Bonjour ICF62

La banque refuse de modifier les revenus et la situation familiale; Autrement dit, elle accepte de prendre en compte le revenu de reference (reel) sans prendre en compte la venue de l'enfant.
Elle souhaite annuler le pret à taux zero.

Connaissez vous des institutions qui peuvent intervenir dans ce genre de conflits.