Prêt à Taux Zéro, pour un VEFA, quand commence-t-on à rembourser?

[ekonemo]

Bonjour,

je dois signer mon contrat d'achat en VEFA le 20/12/11 (soit mardi prochain) et ma banque vient juste de m'annoncer que si je débloque ne serait-ce que partiellement mon PTZ (pour le paiement à la signature), je vais devoir commencer à rembourser 100% des mensualités dans la foulée. Dans ce cas de figure, je me retrouverai dans quelques mois à un endettement beaucoup trop élevé pour moi (plus de 50%) plus le temps va passer (avec loyer + intérêts intercalaires du prêt classique)!
J'ai lu dans ce forum que "Pour les opérations comportant des travaux ou pour une construction neuve, quand les fonds doivent être débloqués progressivement, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, aucun remboursement (en capital) du PTZ + ne peut être demandé à l’emprunteur tant que les fonds n'ont pas été débloqués en totalité".
Pourriez-vous SVP m'orienter vers un article de loi, texte ou autre référence prouvant cette affirmation?

Votre réponse rapide serait énormément appréciée.
Merci beaucoup par avance!

 

[bouddam]

Tout dépend de ce qui est indiqué dans votre offre de prêt (période d'utilisation progressive, période de différé d'amortissement...). Tous les montages sont possibles donc, sans explication supplémentaire, impossible de vous dire ce qui a été mis en place dans votre cas.

 

[ekonemo]

Tout dépend de ce qui est indiqué dans votre offre de prêt (période d'utilisation progressive, période de différé d'amortissement...). Tous les montages sont possibles donc, sans explication supplémentaire, impossible de vous dire ce qui a été mis en place dans votre cas.

Bonjour et merci pour votre réponse préliminaire.
Dans mon offre de prêt, on ne parle nulle part de "période d'utilisation progressive"...
Quant à une "période de différé d'amortissement", je sais que je n'y ai pas droit puisque d'après mon profil (n°6) je dois rembourser le PTZ en 20 ans, sans différé (soit des mensualités de 363€/mois). Par contre j'ai bien une période d'anticipation de 36 mois pour le prêt conventionnel avec taux.
Je lis aussi dans les Conditions Générales de mon offre, dans le paragraphe Conditions de déblocage des fonds: "La mise à disposition des fonds est toujours subordonnée au maintien de la capacité de remboursement de l'Emprunteur". Or si au 4e trimestre 2012 (soit au moins 1 an avant la livraison du logement neuf) je me retrouve avec 710€ à payer en plus de mon loyer (960€), je serai avec un endettement de 51% déjà, allant jusqu'à 55% un an plus tard.
Aussi ce que je dois vraiment savoir c'est si cette affirmation trouvée sur le site cbanque.com est vraiment vraie (et si oui sur quel texte ou autre puis-je m'appuyer pour faire entendre raison à ma banque): "Pour les opérations comportant des travaux ou pour une construction neuve, quand les fonds doivent être débloqués progressivement, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, aucun remboursement (en capital) du PTZ + ne peut être demandé à l’emprunteur tant que les fonds n'ont pas été débloqués en totalité".
Je précise que dans les simulations effectuées avec ma banque en juillet, on voyait que le remboursement du PTZ commençait en même temps que celui du prêt à taux, soit avec la période d’anticipation de 36 mois (mais dans l’offre de prêt rien n’est clair à ce sujet).
Merci d'avance!!!

 

[lvimmo]

Bonsoir,
Au moment de l'édition de votre de prêt, votre banque doit éditer un tableau d'amortissement qui correspond à la situation finale de votre crédit.
Soyez rassuré la période d'anticipation correspond à une période de différé partiel de 36 mois! Cela veut dire qu'à partir du 1er déblocage jusqu'au dernier (selon les appels de fonds du constructeur), vous aurez à payer chaque mois des intérêts intercalaires et l'assurance du prêt. Intérêts en sus de ceux prévus dans votre coût total des intérêts.
Pour connaître vos futures échéances, c'est très simple!
Voici un exemple : si votre crédit est de 100 000 € et que l'échéance en amortissement est de 700 € (hors assurance), alors vous appliquez une règle de trois. Ainsi la formule à retenir est la suivante : montant des sommes débloquées x 700 €/100 000 € = soit ? € hors assurance. Vous devez ajouter le coût de l'assurance.
Ainsi votre échéance va augmenter au gré des déblocages de la banque.....
La banque vous éditera un nouveau tableau d'amortissement au dernier déblocage.

 

[Aristide]

Bonjour,

Aussi ce que je dois vraiment savoir c'est si cette affirmation trouvée sur le site cbanque.com est vraiment vraie (et si oui sur quel texte ou autre puis-je m'appuyer pour faire entendre raison à ma banque): "Pour les opérations comportant des travaux ou pour une construction neuve, quand les fonds doivent être débloqués progressivement, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, aucun remboursement (en capital) du PTZ + ne peut être demandé à l’emprunteur tant que les fonds n'ont pas été débloqués en totalité".

Voir ces liens

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...ition-des-fonds.15857/post-125799#post-125799

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...ocage-des-fonds.16987/post-131669#post-131669

Pour connaître vos futures échéances, c'est très simple!
Voici un exemple : si votre crédit est de 100 000 € et que l'échéance en amortissement est de 700 € (hors assurance), alors vous appliquez une règle de trois. Ainsi la formule à retenir est la suivante : montant des sommes débloquées x 700 €/100 000 € = soit ? € hors assurance. Vous devez ajouter le coût de l'assurance.

Ce n'est pas du tout certain.

D'une part ce que vous expliquez est une technique d'amortissement immédiat et non pas d'intérêts intercalaires uniquement.
D'autre part il existe d'autres techniques d'amortissement immédiat et chaque banque a ses pratiques propres

Tant pour les intérêts intécalaires que pour les amortissements immédiats voir :

« Intérêts intercalaires – Différé interne – Différé externe – Amortissement immédiat –Ajustement d’intérêts normaux »

[lien réservé abonné]

Cordialement,

 

[ekonemo]

J'entends bien Ivimmo, tout cela j'en avais connaissance, on me l'a bien expliqué à la banque.
Par contre ma grande surprise a été quand ma conseillère m'annonça il y a 2 jours qu'au 1er déblocage (qui sera partiel) du Prêt à taux zéro, je commencerai dans la foulée à rembourser par amortissement constant ce dernier.
Il n'en fut pas mention pendant qu'on faisait la simulation, ma conseillère et sa chef d'agence me l'ont même avoué mais pas par écrit.

 

[Aristide]

Par contre ma grande surprise a été quand ma conseillère m'annonça il y a 2 jours qu'au 1er déblocage (qui sera partiel) du Prêt à taux zéro, je commencerai dans la foulée à rembourser par amortissement constant ce dernier.

Non; ceci n'est pas permis

Voir lien ci-dessus

"Article 1er

Conditions du prêt

=> Règle générale
Le prêt ne portant pas intérêt est amorti par mensualités constantes à l’issue du versement complet des fonds, avec possibilité de différé dans les conditions prévues à l’article L. 31-10-11 du code de la construction et de l’habitation.

=> Tolérance
Toutefois, une mise en amortissement progressive du prêt est tolérée pendant la période de versement des fonds.

La durée d’amortissement (déclarée à la SGFGAS) est alors comptée à partir du premier versement, les versements suivants donnant lieu à une durée d’amortissement plus courte.

Les mensualités sont dans ce cas calculées au prorata du capital versé, conduisant à des mensualités différentes pendant la période de versement des fonds et constantes par la suite.

Cordialement,

 

[ekonemo]

Merci Aristide pour votre aide, j'utiliserai ces arguments auprès de ma banque.
Je vous tiendrai au courant.

Cdt,

 

[abc78]

Aie je me suis dans le même cas. C'est fou qu'un flou aussi important existe ! Comment peut-on se faire aider lorsque la banque ne veut pas nous écouter ? Existe-t-il un médiateur pour le PTZ ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Non, il n'existe pas de médiateur spécifique pour le prêt à taux zéro.

Il y a bien le médiateur de la banque mais je doute qu'il vous soit d'un grannd secours.......en supposant qu'il daigne vous répondre ???

Pour le PTZ c'est la SFGAS qui est compétente mais, sauf très rares exceptions, elle ne répond pas aux demandes des particuliers.

Mais vous ne risquez rien à la saisir de ce problème.

Autre possibilité, faire intervenir votre député préféré tant auprès de la SFGAS que de la banque ???

Cdt