Prêt à taux 0 sans déclaration d'impôt

[lunik91]

Non, car, avant le 01/06/2010, vous n'aurez pas reçu votre avis d'imposition pour les revenus de 2009.
De plus, cette disposition est légale ; en conséquence, un banquier ne peut pas passer outre (pour le PTZ en tous cas).

Je site : [lien réservé abonné]
"Par exception, pour les mois de janvier à mai de l'année d'émission de l'offre de prêt, les ressources à prendre en considération sont celles figurant sur les avis d'imposition de chaque personne constituant le ménage au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt (N-2). Dès lors, la production de cet avis d'imposition suffit.

Ensuite, pour la période du 1er juin de l'année d'émission de l'offre de prêt à la date de réception de l'avis d'imposition N-1, la détermination du revenu fiscal de référence se fait sur la base de la déclaration sur l'honneur de l'emprunteur en fonction des revenus perçus au titre de l'année N-1. Cette déclaration devra être confrontée à l'avis d'imposition N-1 une fois celui-ci disponible."

 

[Vanille95]

Ensuite, pour la période du 1er juin de l'année d'émission de l'offre de prêt à la date de réception de l'avis d'imposition N-1, la détermination du revenu fiscal de référence se fait sur la base de la déclaration sur l'honneur de l'emprunteur en fonction des revenus perçus au titre de l'année N-1. Cette déclaration devra être confrontée à l'avis d'imposition N-1 une fois celui-ci disponible."

Méfiez-vous de cette déclaration sur l'honneur car, si vous vous trompez, vous serez considéré comme responsable (voir d'autres discussions sur ce forums dans lesquelles des personnes ont fait des erreurs dans la déclaration estimée de leurs revenus et ont ensuite eu de gros soucis).

Je vous conseille (si vous faites une déclaration par internet) de l'enregistrer et d'en donner une copie à votre banquier. C'est le seul moyen fiable de faire apparaître un Revenu Fiscal de Référence qui servira de calcul pour vos droits à PTZ.

 

[lunik91]

Méfiez-vous de cette déclaration sur l'honneur car, si vous vous trompez, vous serez considéré comme responsable (voir d'autres discussions sur ce forums dans lesquelles des personnes ont fait des erreurs dans la déclaration estimée de leurs revenus et ont ensuite eu de gros soucis).

Je vous conseille (si vous faites une déclaration par internet) de l'enregistrer et d'en donner une copie à votre banquier. C'est le seul moyen fiable de faire apparaître un Revenu Fiscal de Référence qui servira de calcul pour vos droits à PTZ.

Merci pour la déclaration sur internet, j'ai lu les soucis que certains ont rencontré , cela fait peur !!! Mais bon 6 mois payé à coup de lance pierre puis 3 mois normalement j'aurais du mal à me tromper sur les revenus générés en 2009.

 

[Vanille95]

j'aurais du mal à me tromper sur les revenus générés en 2009.

Je l'espère pour vous...

Pour établir le Revenu Fiscal de Référence, on ne peut pas se contenter de prendre le net fiscal figurant au bas de la fiche de salaire. Il y a parfois des heures supplémentairs exonérées, les intérêts de livrets d'épargne... et mille autres choses.

Le seul moyen de ne pas se tromper est de faire sa déclaration sur internet (puisque le fisc dispose de beaucoup de données) et de la conserver.

J'utilise ce process depuis qu'il existe. Chaque année, après la déclaration, je fais une simulation de mon IRPP (puisque le site impots.gouv le propose à la fin de la déclaration) et je peux vous dire que le montant de l'impôt simulé a toujours été rigoureusement le même que celui de l'impôt réclamé.

Vous pouvez d'ores et déjà faire une simulation sur le site impots.gouv (l'outil est disponible depuis déjà plusieurs semaines). https://www.moneyvox.fr/votre-argent/actualites/14578/le-simulateur-de-calcul-des-impots-2010-est-en-ligne

En ce qui vous concerne, il faudrait que votre offre de prêt soit émise à compter du 1er juin prochain.
Compte tenu du délai nécessaire à l'émission d'une offre (à voir au cas par cas ; renseignez-vous auprès de votre banquier), je suis presque certaine que, même si vous vous présentez au guichet de la banque mardi (06/04), rien ne prouve que votre offre sera émise avant le 01/06/2010.
N'oubliez pas que, pendant les congés scolaires (qui ont commencé ce week-end), la France vit un peu au ralenti.

De toute façon, vous n'avez pas vraiment le choix : il faudra attendre votre déclaration des revenus de 2009 pour monter un dossier PTZ.

 

[lunik91]

aprés un rendez vous avec la banque , je pourrais disposer du PTZ si elle dépose une demande de prêt entre le 1 juin et le 30 juin (pour pouvoir bénéficier de doublement du prêt )