Prêt à taux 0 sans déclaration d'impôt

[Pdarkjeje]

C'est pas faux. mais je te rassure j'ai attendu de signer pour chercher.
J'ai signé il y a un peu plus d'un mois, je suis donc sur de rester, je n'ai pas de période d'essai, je garde mon ancienneté de plus de 3 ans.
Et ils n'ont licencié qu'une seule fois et depuis si refuse car ils ont eu de gros problèmes (licenciement à l'amiable qui s'est mal passé).
Résultat à moins d'une faute lourde ou grave, je ne risque pas d'être licencié.
Et vue qu'il me voulait absolument, je suis en position de force.

 

[kenko82]

ok

Mais si j'étais à ta place, je resterai quand même un peu locataire histoire de voir ce que c'est qu'une vie en dehors de la maison familliale.

Après comme déja dit c'est toi qui voit, mais même si ton raisonnement se suit, je crains que tu ne regrette dans quelques années de ne pas avoir su être un peu plus patient.

 

[Luci0le]

Bonjour à tous,

Mon cas est à peu près similaire sauf que j'ai bien une déclaration d'impôt seul.
Cependant étant en apprentissage et ne dépassant pas le le plafond du SMIC annuel, je n'ai rien déclaré comme revenu.
Dans ce cas, puis-je tout de même prétendre au PTZ?

 

[Pdarkjeje]

Bonjour,
Etant un ancien apprenti, je ne pense pas que cela pose de problème.

Je leur ai dis que j'étais apprenti, ils m'ont demandé si j'avais déclaré séparément et c'est juste à cause de ça que je n'ai pas eu le prêt à taux 0.
Il me semble avoir demandé si le fait d'avoir une déclaration à 0 du fait que j'étais apprenti ne posait pas de problème et ça ne posait aucun problème.

Du moment que vous avez déclaré vos revenus indépendamment de vos parents au services des impôts, vous pouvez prétendre au prêt à taux 0 si vous respectez ensuite les autres critères.

 

[Luci0le]

Merci pour la réponse Pdarkjeje.

Par contre, il s'agit de la première année pour laquelle je fais une déclaration seul.
Si je fait ma demande de prêt avant le 31/12. Pourrais-je me limiter à présenter l'avis d'imposition de n-1 ou me faudra t'il également n-2 ?
(Je dois signer chez le notaire avant le 31/12 car si je le fais, les frais de notaire sont offerts donc je dois demander mon prêt au plus vite)

Quelle galère pour avoir ce prêt...

 

[Pdarkjeje]

Si vous demandez votre prêt entre juin et décembre alors vous n'aurez besoin que de l'avis d'imposition de N-1. Dans ce cas, aucun problème pour vous.

Ce prêt est effectivement une galère, car comme tout ce que font les gouvernements pour aider, sont souvent tellement précis que s'en est trop compliqué.

C'est pour cela que je doute que vous puissiez avoir votre prêt avant la fin décembre et donc signer avant fin décembre.
Je ne sais pas si il y a le même délais de 11 jours que pour le prêt principal, mais si c'est le cas, il faut que vous obteniez votre prêt à taux 0 au plus tard le 20 décembre pour une signature le 31/12.

Merci de confirmer ou d"infirmer ce que j'avance.

 

[Luci0le]

Je dois obtenir le prêt global et signer chez le notaire avant le 31/12 donc quoiqu'il arrive j'ai les 11 jours d'attente...
Mon timing est donc extrêmement serré!

Je vois mon conseiller samedi pour l'octroi du crédit.

 

[Pierrealb]

Bonjour

Pour les déclaration ce sont celle faites cette année et l'année dernière.

Le délais des 11 jours c'est pour les deux en même temps, l'offre de prêt ne sera éditée que si la banque est couverte pour le PTZ, vous ne pourrez pas avoir l'un sans l'autre.

Compte tenu des délais nécessaires pour obtenir l'aval de la commission, vous ne l'aurez peut être pas pour cette date surtout si la demande n'a pas encore été déjà faite.

Si la banque accepte de vous épauler ça peut passer mais surtout fournissez tout les documents avant la date du notaire.

 

[Luci0le]

Ok, merci pour vos réponses.

Je vais faire au plus vite après c'est la réactivité de la banque qui fera la différence...

Encore une dernière (ou pas..) question, si ma copine qui va habiter avec moi n'a pas déclarée seule l'année dernière, ça pose problème?
En clair, il faut que tous les membres du ménage déclarent leur imposition seul ou un seul membre suffit?

 

[hargneux]

Ca va poser problème, pour le taux 0 c'est le nombre d'occupants qui est pris en compte, il faudra donc l'avis d'imposition de votre amie et si elle n'en n'a pas.....

 

[Luci0le]

Ok, merci pour les réponses.

A croire qu'ils font tout pour ne pas donner ce prêt aux jeunes ménages...

 

[Zon37]

Tu as du nouveau Pdarkjeje?

Je suis exactement dans le même cas que toi (apprentissage compta aussi, declaré avec mes parents).

Je ne suis pas d'accord, le principe de base est simple, pas de déclaration = taux 0 IMPOSSIBLE, quel que soit le statut.
Et c'est logique, le gouvernement ne donne jamais deux fois un avantage à la même situation, une part pour les parents, donc moins d'impôt et le taux 0 pour l'enfant !

Mon banquier m'a sorti la même chose, et c'est complètement incohérent.

En quoi l'État ne donnerai jamais deux fois un avantage :

Imagine que ce soit mes parents qui fassent l'acquisition (et qu'ils répondent aux autres conditions du pTZ). Et bien ils y auraient droit juste sous prétexte qu'ils ont une déclaration où se trouve leur revenu fiscal, alors qu'ils ont tout de même bénéficié de ma part supplémentaire...
Cela serait vraiment invraisemblable !!

 

[kenko82]

euh si tu es sur le revenu de tes parents c'est souvent que tu ne travaille pas car étudiant, donc ...aucun pb. Si tu ne travailles pas car étudiant, tu attendras pour être propriétaire


Si tu est actif et encore sur la déclaration de tes parents, la il y aurait irrationalité complète. Alors dans l'un ou l'autre des cas, ca ne peut arriver, l'avantage aura bien lieu une seule fois.

A moins que tu connaisse un étudiant inactif qui rale parceque ses parents ont bénéficié du PTZ et lui on le lui le refuse ...


Pour l'avis d'impôt il est toujours possible de demander une désolidarisation rétroactive de l'enfant sur l'avis de ses parents, mais dans ce cas les parents se prendront un rattrapage d'impot à payer comme si leur enfant avait déclaré seul ses revenus depuis au maximum 3 ans et donc on recalcule sans la demie-part ou part fiscale supplémentaire depuis les dernières années.

 

[Anonyme]

comme dans tout système il faut des régles sinon c'est ingérable...

les régles du PTZ sont comme ça et l'on n'y peux rien.

l'état à choisi d'aider par le PTZ les "ménages" ayant une déclaration d'impôt.

en gros, celà veut dire : vous déclarez vos revenus, vous payez des impôts, vous êtes autonomes .........on vous aide.


bien sur celà interdit l'accès dès l'entrée dans la vie active (la première année du moins ) mais le nombre de peronnes qui achètent un bien immobilier 6 mois après avoir commencé à travailler sont rares et donc ne représentent qu'une infime partie des accédants à la propriété.

bien cordialement

 

[raph-21]

Bonjour à tous

J'ai besoin de votre aide !!!

Moi et mon amie avons bien avancé dans la construction de notre petite maison mais un gros pb est arrivé aujourd'hui pour le PTZ et le pass foncier...on lui demande une declaration d'impot mais elle etait etudiante donc declarée avec ses parents !!

A votre avis est il vraiment possible de faire une désolidarisation rétroactive aupres des impots ????? auriez vous plus de renseignements à me fournir ?

Merci d'avance

 

[hargneux]

rien ne vous empêche de le demander, mais elle est refusée dans 99.99 % des cas.

 

[raph-21]

d'accord il va donc falloir etre convainquant !!!!!

Il n'y a aucuns autres moyen de tte facon ????

Merci

 

[gaszynskigg]

bonjour,

apparamment, et si j'ai bien saisi, ces situations particulière devrait être prises en compte à a partir du 01/07/2010. Je joins le lien pour accéder au code général des impots modifié à compter du 01/07/2010 ( voir I, 2° )

[lien réservé abonné]

Je m'interroge cependant sur une chose et je prends un exemple précis.

Un couple marié depuis 10 ans veut obtenir un pTZ. Le mari ne peut en bénéficier car il est logé par l'Etat ce qui l'exclu du PTZ.
Avec la nouvelle loi, son épouse pourra contracter un pret à compter du 01/07/10 en prenant en compte uniquement ses revenus fiscaux ( et donc bénéficier du PTZ ) puisqu'elle va occuper le logement financé avec les enfants du couple.

Dans le cadre du montage financier, le mari peut il etre co emprunteur ( sachant que lui ne pourra pas occuper la maison à titre de résidence principale ) ou est ce que la femme devra supporter seule l'acquisition de la maison ?

merci de vos réponses et bonne journée.

Gérald

 

[lunik91]

Je suis aussi dans la situation ou je n'ai pas d'avis d'imposition pour 2008. Si j'ai une offre de prêt a taux 0 après le 1er juin 2010 je devrai fournir l'avis d'imposition de 2009 (celui je pourrai le produire ). Le problème c'est que cela retarde mon achat. Il est pas possible de signer un offre de pret avant le 1er juin 2010 et fournir l'avis d'imposition de 2009 ?
Merci !

 

[Vanille95]

Il est pas possible de signer un offre de pret avant le 1er juin 2010 et fournir l'avis d'imposition de 2009 ?

Non, car, avant le 01/06/2010, vous n'aurez pas reçu votre avis d'imposition pour les revenus de 2009.
De plus, cette disposition est légale ; en conséquence, un banquier ne peut pas passer outre (pour le PTZ en tous cas).