Possibilité de diviser un prêt immobilier en 2 (2 personnes différentes)

[Aristide]

Peut-être ?
Mais si votre lecture s'avèrait inexacte elle aura désservi les intérêts des accédants emprunteurs et ce n'est pas ce qui est recherché sur cBanque

A de nombreuses reprises, sur les crédits du secteur réglementé, j'ai eu ce type d'erreurs d'interprétations (Tantôt dans le positif tantôt dans le négatif)

Donc une réponse claire nette et précise de la SFGAS éviterait toutes suppositions.

Fin d'échanges sur le sujet pour ce qui me concerne.

Cdt

 

[xaxa]

Et bien, demandons à Redd.

Redd : contactez la SFGAS, et demandez lui si le PTZ doit être accordée à toutes les personnes qui acquièrent la RP de manière conjointe ou si on peut acheter une telle résidence avec un emprunteur ayant droit au PTZ et l'autre non.

Et tenez nous au courant pour trancher ce point de Droit.

 

[Vanille95]

Redd : contactez la SFGAS, et demandez lui si le PTZ doit être accordée à toutes les personnes qui acquièrent la RP de manière conjointe ou si on peut acheter une telle résidence avec un emprunteur ayant droit au PTZ et l'autre non.

Hélas, les particuliers ne peuvent pas interroger la SFGAS ; seules les banques peuvent le faire.

Les particuliers peuvent contacter l'ANIL.

 

[xaxa]

Hélas, les particuliers ne peuvent pas interroger la SFGAS ; seules les banques peuvent le faire.

Les particuliers peuvent contacter l'ANIL.

Or on sait tous ce que les banques vont répondre : le PTZ se fait ensemble, et non séparément, donc inutile de consulter la SFGAS. A moins de trouver un gentil banquier qui pose la question néanmoins ... Vous en connaissez un en activité ?

Votre avis sur ce texte ? Permet-il de distinguer ou non les acquéreurs dans l'opération (condition nécessaire pour que Mme ait son PTZ sans que Mr pose problème ?

Edit : pour compléter mon analyse, sur un ancien post du forum, concernant l'acquisition par un seul avec plusieurs occupants, je partage, par contre, l'analyse d'Aristide. Seuls les personnes qui acquièrent leur RP sont concernés par le texte, pas les occupants.

 

[Aristide]

Bonjour,

LCL m'a fait une simulation emprunteur seul pour mes 50 % en me mettant un PTZ+ : est-ce une erreur ; quels sont les risques ?

[lien réservé abonné]

Voilà au moins une banque qui accepte de proposez un PTZ pour financement du type de situation objet des échanges ci-dessus.

Celà ne semble t-il pas signifier que ses juristes ont basé leur interprétation des textes concernés sur la notion "'emprunteurs" et non pas "d'acquéreurs" ainsi que je l'avais, dans les pages ci-dessus - sans certitude - laisser supposer ?

Cordialement,

 

[xaxa]

Bonjour

"Voilà au moins une banque qui accepte de proposez un PTZ pour financement du type de situation objet des échanges ci-dessus."

Qui accepte ? Si je puis me permettre, un conseiller bancaire, ceux-là même qui racontent des aneries sur les durées, taux, assurance, à vous en croire régulièrement sur ce forum, aurait tout à coup raison sur la base d'une simulation qui n'engage pas la banque ?????????????

Je suis surpris qu'une personne si prudente que vous passe d'une simple simulation (conseiller bancaire standard) à une quasi validation d'un avis juridique.

 

[Aristide]

Bonjour,

Euh...!!!...???

Que des conseillers puissent "raconter des âneries" oui, celà arrive hélas.

Mais ici nous sommes dans un tout autre cas de figure.

C'est une simulation qui a été faite sur un progiciel.

Or, par expérience (Vanille peut confirmer; Fred aussi), je peux vous dire que les outils de cette nature son pensés, étudiés, bâtis à partir de cahiers des charges qui sont passés par diverses instances de validation y compris celle des juristes, avant d'être développés.

Par ailleurs ilm me semblerait plus correct de ne pas déformer mes propos :

Celà ne semble t-il pas signifier que ses juristes ont basé leur interprétation des textes concernés sur la notion "'emprunteurs" et non pas "d'acquéreurs" ainsi que je l'avais, dans les pages ci-dessus - sans certitude - laisser supposer ?

+ Forme interrogative
+ Réserve sur la certitude
+ Supposition

Cdt

 

[xaxa]

"C'est une simulation qui a été faite sur un progiciel."

Non. Ce sont deux simulations séparées, pour deux financements séparées, donc une pour Mr et une pour Mlle, comme s'il s'agissait de deux biens différents.

Donc le conseiller a considéré que c'était possible de séparer les emprunts pour un même bien.

Il a donc pris un position juridique : celle de simuler ce qui se passerait si les emprunteurs pouvaient ne pas faire un dossier commun. Tout comme il aurait pu simuler le PTZ+ pour les deux emprunteurs en omettant de signaler que Mr n'était pas primo accédant.

Une simulation n'engage à rien. Une simulation peut vous dire "on vous prête", et le dossier ne pas passer in fine.

"bâtis à partir de cahiers des charges qui sont passés par diverses instances de validation y compris celle des juristes, avant d'être développés."

Ils sont surtout validés, post développement, par ces mêmes juristes (c'est d'ailleurs plutôt fastidieux).

 

[Aristide]

A moins que vous ne soyez employé dans cette banque, vous ne savez pas plus que moi quelles instructions ont été données à son réseau commecial .

Sur le fonds, le problème reste entier, peut-être que vous avez raison.......mais peut-être que je n'a pas tort.

Je vous rappelle par ailleurs que j'ai :

+ employé la forme interrogative
+ Eté réservé sur la certitude de telle ou telle interprétation
+ Emis une supposition
et que, à mon avis, seule la SFGAS pourrait apporter des certitudes.

En l'attente de ces éventuelles précisions réglementaires, fin d'échanges sur ce sujet pour ce qui me concerne.

Cdt