Placements pour enfants mineurs de parents séparés

paal

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Tu ne te trompes pas mais ce n’est pas la fin du monde de faire une donation à cet âge ; l’abattement aura bien le temps de se reconstituer.
Oui, et de plus, cet abattement est tout de même de 100 KE entre parent et enfant (du moins pour l'instant ....)

Souvenons-nous qu'il fut plus élevé il n'y a pas si longtemps, et reconstituable sur une durée inférieure ....
 

paal

Top contributeur
Est-ce que ca ne risque pas, au contraire, de créer des problèmes plutôt que d'en éviter ?

Dis-moi si je me trompe :
- Si tu donnes par exemple 50 euros par mois à ton enfant, et même si tu ajoutes 200 euros par Noël et par anniversaire, on ne te dira jamais rien. On est alors à 1.000 euros par an.
Dans l'option proposée par Membre34128, il y avait surtout le fait que la soeur gère les fonds destinés à ses enfants (sur des AV ou des supports à leur nom) en utilisant par exemple un contrat AV qui lui soit personnel ...

J'y ai ajouté la faculté de conclure avec le courtier de la compagnie, un pacte adjoint, qui pourrait prévoir qu'avant la majorité de l'enfant (voire un âge plus avancé dans la limite des 25 ans), aucun rachat ne pourrait être effectué ....
Et de plus, c'est la soeur de la mère des enfants (leur tante donc ...) qui nous questionne, et ce n'est probablement pas sans raison .....

Ensuite, soit l'autorité parentale est autorisée de façon conjointe (et dans ce cas l'ex-conjoint devra signer la clause), soit elle est totalement accordée à la mère, auquel cas, le pacte sera à signer par la mère seulement ...

De plus, et sur cette proposition il n'était pas spécifiquement prévu d'y faire d'autres versements que le versement initial, mais on peut admettre de marquer le coup à chaque anniversaire, ce qui ne va pas très loin et ne devrait pas être considéré comme donation, mais comme présent d'usage ....

Par contre, après la majorité de l'enfant, le versement d'une somme de la part de la mère (suite à un rachat sur son contrat perso) aurait tout à fait le caractère d'une donation, sur lequel s'appliquerait alors l'abattement ....

- Si tu cumules ces 1.000 euros annuels pendant 12 ans, tu es donc à 12.000 euros + intérêts, allez admettons que le placement n'a pas été super rentable, tu obtiens 15.000 euros : tu veux les filer cash à ton gosse qui a alors ses 18 ans, ca ne devient pas une donation ?
Si bien entendu, sauf ce qui peut représenter un versement ayant le caractère de présent d'usage, d'où l'intérêt de distinguer les deux (présent d'usage versé sur le contrat de l'enfant) et versement régulier quel qu'en soit le montant, à considérer comme donation future ...

Maintenant, et avec des enfants de 6 à 10 ans, pas certain qu'un versement sur un support financier soit très attractif et marquant .... ; autant que ce soit donc du liquide, consommable rapidement ....
 
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paal

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tu es sur de ça .
pour l'ouverture d'une AV pour mes petits enfants il ne me semble pas que ça m'ait été demandé
Normal, car les grands parents ne disposent pas de l'autorité parentale, et lorsque nos enfants nous confient leur progéniture, ils nous délivrent une attestation qui précise ce point, surtout que nous sommes proches d'une frontière hexagonale ; c'est vrai pour l'accompagnent de l'enfant, mais aussi en cas d'intervention médicale, etc ....
 

gden

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Bonjour
Merci pour vos réponses.
J'ai fait un point avec elle.
N'étant pas mariée ou passée lors de la séparation, ils ont simplement établie une convention parentale entre eux sans être passés devant un juge précisant que les 2 parents avaient l'autorité parentale et que les enfants allaient chez leur père chaque week-end et vacances.
Donc si je comprends bien la signature des 2 parents sera obligatoire et le père sera au courant.
Par contre certains d'entre vous parle d'une assurance vie ouvert par les grands parents au nom de leurs petits enfants. Est ce que cela signifie que les oncles/tantes peuvent faire la même chose auquel cas ma sœur me donne l'argent et c'est moi qui ouvre les contrats pour mes neveux et dans ce cas il ne faudra que ma signature et leur père ne sera pas au courant ?
 

paal

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Bonjour
Merci pour vos réponses.
J'ai fait un point avec elle.
N'étant pas mariée ou pacsée lors de la séparation, ils ont simplement établi une convention parentale entre eux sans être passés devant un juge précisant que les 2 parents avaient l'autorité parentale et que les enfants allaient chez leur père chaque week-end et vacances.
En fait, votre soeur vivait en union libre, et ils ont signé cette convention sans qu'elle ait une valeur authentique, par exemple s'ils avaient conclu cette convention devant notaire ....

Et qui dispose de la connaissance de l'existence de cette convention, car un assureur n'est pas sensé savoir qu'une telle convention aura été conclue au sein de ce couple en union libre ....

Donc si je comprends bien la signature des 2 parents sera obligatoire et le père sera au courant.
D'autant plus si les enfants portent le nom de leur père, voire les deux noms patronymiques de leurs parents ; alors ensuite, le père peut très bien avoir connaissance d'un tel contrat au nom de l'enfant, et c'est alors tout l'intérêt de ne le souscrire qu'AVEC un pacte adjoint prévoyant une telle interdiction de rachat (même partiel) avant un certain âge de l'enfant ....

Par contre certains d'entre vous parle d'une assurance vie ouvert par les grands parents au nom de leurs petits enfants. Est ce que cela signifie que les oncles/tantes peuvent faire la même chose auquel cas ma sœur me donne l'argent et c'est moi qui ouvre les contrats pour mes neveux et dans ce cas il ne faudra que ma signature et leur père ne sera pas au courant ?
Il me semble que vous serez placés dans la même situation que les grands parents (pas d'autorité parentale), ce qui n'apporterait aucun avantage au montage envisagé ....

Je pense donc que la solution devrait s'opérer en 2 temps 3 mouvements :
1 - ouverture d'un contrat au nom de l'enfant vers son 10ème anniversaire, avec un seul versement initial, celui prévu a minima par le contrat
2 - ouverture d'un contrat spécifique au seul nom de jeune fille de la mère, qui procédera aux autres versements, (périodiques ou non), et ceci étant possible dès maintenant (faculté de procéder à un contrat spécifique au profit de chaque enfant, en individualisant les montants)
3 - à la majorité de chaque enfant, ce dernier peut gérer seul (ou avec assistance) son contrat, et un parent peut lui faire une donation du montant qu'il ou elle souhaite, mais toujours en respectant une interdiction de procéder à un rachat au nom de son enfant, clause qui devra être connue de l'assureur, et insérée dans le pacte adjoint .....

Qui plus est, et dans votre cas et avec la solution proposée, il y aurait aussi des donations entre soeurs, et dans ce cas il existe un abattement, mais beaucoup plus faible qu'entre parents en ligne directe ....

Ce qu'il vous faut aussi savoir, c'est que pendant toute la minorité d'un enfant disposant d'un contrat AV à son nom, ses bénéficiaires désignés seront ses parents ; c'est ce que prévoit la réglementation, et cette désignation bénéficiaire pourra évoluer, mais après la majorité de l'enfant ....
 
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Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour
Merci pour vos réponses.
J'ai fait un point avec elle.
N'étant pas mariée ou passée lors de la séparation, ils ont simplement établie une convention parentale entre eux sans être passés devant un juge précisant que les 2 parents avaient l'autorité parentale et que les enfants allaient chez leur père chaque week-end et vacances.
Donc si je comprends bien la signature des 2 parents sera obligatoire et le père sera au courant.
Par contre certains d'entre vous parle d'une assurance vie ouvert par les grands parents au nom de leurs petits enfants. Est ce que cela signifie que les oncles/tantes peuvent faire la même chose auquel cas ma sœur me donne l'argent et c'est moi qui ouvre les contrats pour mes neveux et dans ce cas il ne faudra que ma signature et leur père ne sera pas au courant ?
Moi çà me surprend que ce soit "aussi facile" mais je n'ai pas d'expérience sur ce point.
 

paal

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Bonjour
Merci pour vos réponses.
......
Par contre certains d'entre vous parlent d'une assurance vie ouverte par les grands parents au nom de leurs petits enfants.
Perso, et me trouvant concerné par le sujet (nous avons 2 filles mariées et 4 petits enfants) la solution que nous avons retenue, c'est de faire un don à chacune de nos filles (bénéficiant de l'abattement de 100 KE), à charge pour chacune d'entre elles d'ouvrir un contrat au nom de chacun de ces petits enfants, une somme que nous leur indiquons comme provenant de notre part ....

Il y a donc alors utilisation d'un abattement à chaque changement de génération :
- d'une part entre l'une de nos filles et nous, en notre qualité de grands-parents
- d'autre part entre chacune de nos filles et chacun de leurs enfants, et le tout en l'absence d'intention/instinct prédateur de la part de chacun des pères, la chose se trouvant simplifiée ....

Est ce que cela signifie que les oncles/tantes peuvent faire la même chose auquel cas ma sœur me DONNE l'argent et c'est moi qui ouvre les contrats pour mes neveux et dans ce cas il ne faudra que ma signature et leur père ne sera pas au courant ?
Plutôt que de procéder à un don d'argent, ne serait-il pas préférable que votre soeur vous accorde un PRET (plutôt qu'un don), prêt qui serait à déclarer à l'administration fiscale (si dépassement d'une somme supérieure à 5.000 Euros par an) avec intention de le restituer en une ou plusieurs fois à votre soeur, et au plus tard lors de la majorité de chacun de ses enfants ....

Dans ce cas, vous utiliseriez ce prêt pour ouvrir les contrats au noms de vos neveux, et pour votre soeur, qu'elle sorte de l'argent pour verser sur un contrat personnel sans que l'ex conjoint le sache, ou qu'elle vous fasse un prêt, ce devrait être presque équivalent sur le plan de la trésorerie ; mais restera alors qu'il s'agirait d'une donation entre une tante et ses neveux, avec un abattement encore plus réduit qu'entre soeurs .....

Mais est-ce bien nécessaire de se compliquer ainsi la vie alors qu'il existe une solution plus simple consistant à ce que votre soeur loge ses versements dans un contrat AV personnel, et quelle procède à des dons lorsque le besoin d'utilisation deviendra présent ??
 
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M

Membre34128

Par contre certains d'entre vous parle d'une assurance vie ouvert par les grands parents au nom de leurs petits enfants. Est ce que cela signifie que les oncles/tantes peuvent faire la même chose auquel cas ma sœur me donne l'argent et c'est moi qui ouvre les contrats pour mes neveux et dans ce cas il ne faudra que ma signature et leur père ne sera pas au courant ?

Quelle usine à gaz vous voulez monter. On vous parle de grands parents qui ouvrent une AV aux petits enfants avec leur argent et vous transposez ça pour une tante avec l’argent d’une sœur..

Il vous faudra peut être un jour justifier (banque, fisc, etc…) que votre sœur vous donne de l’argent et cela pourrait paraître suspect…
 
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paal

Top contributeur
Perso, et me trouvant concerné par le sujet (nous avons 2 filles mariées et 4 petits enfants) la solution que nous avons retenue, c'est de faire un don à chacune de nos filles (bénéficiant de l'abattement de 100 KE), à charge pour chacune d'entre elles d'ouvrir un contrat au nom de chacun de ces petits enfants, une somme que nous leur indiquons comme provenant de notre part ....

Mais est-ce bien nécessaire de se compliquer ainsi la vie alors qu'il existe une solution plus simple consistant à ce que votre soeur loge ses versements dans un contrat AV personnel, et quelle procède à des dons lorsque le besoin d'utilisation deviendra présent ??
Au lieu de chercher à ce que votre soeur vous fasse un don, vous devriez venir regarder ce que l'on vous propose, et que surtout vous veniez le regarder de temps à autre .....

C'est bien de lancer un sujet, mais c'est également utile de le suivre ....
 
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