Nakoyazie1188
Contributeur régulier
C'est encore plus restrictif que cela. Il n'y a que 3 cas d'éxonération des PV en AVEzerian a dit:Comment ça "abus de droit" ?
Exemple:
Vous êtes licencié 3 ans et deux jours avant vos 64 ans.
Après expiration des droits de chômage (2 jours avant votre retraite), vous pouvez retirer par exemple plus d'un million de plus value sur AV sans fiscalité.
Est ce que c'est de l'abus de droit ?
Merci
1/Licenciement
2/Mise à la retraite anticipée
3/Mise en invalidité en 2é ou 3é catégorie
L'expiration des droits au chômage n'est pas un cas d'éxo reconnue