Le montant de la participation aux bénéfices brute de frais de gestion attribuée aux contrats disposant de ce support est au moins égale à 90% du rendement net réalisé par la gestion technique et à 85 % du rendement net réalisé par la gestion financière.
La participation aux bénéfices ainsi déterminée est affectée à la rémunération immédiate des contrats, ce qui détermine le taux de participation aux bénéfices brut de l’année, sous déduction du montant éventuellement doté à la provision pour participation aux bénéfices du support qui sera distribuée ultérieurement.
Le taux brut de participation aux bénéfices attribué est déterminé par l’Assureur, sur la base de plusieurs critères, notamment la date d’ouverture du contrat, la part des sommes affectée aux supports en unités de compte ou la provision mathématique du contrat.