PEL : versement à l'ouverture et respect des 540 euro annuels

[fermion]

Bonjour,
Est-ce que le premier versement à l'ouverture d'un PEL est pris en compte pour le respect des 540 euro de versements annuels ?

Exemple1:
Je verse 225 euro à l'ouverture de mon PEL, puis 500 euro dans l'année.
Est-ce que je respecte les 540 euro de versements annuels ?

Exemple2:
Je verse 1000 euro à l'ouverture de mon PEL, puis 500 euro dans l'année.
Est-ce que je respecte les 540 euro de versements annuels ?

 

[fermion]

Bonjour,
La prime et les droits à prêts calculés à chaque anniversaire du PEL et sont figés à terme (sauf pour les PEL souscrits avant le 01/01/1981). Par ailleurs le plafond des versements d'un PEL est limité à 61.200 euro.


Concrètement que se passe t il pour un PEL (de plus de 4 ans) dont la date anniversaire est le 01/06/N et dont les 61.200 de versements sont atteints avant son anniversaire (par exemple le 01/03/N) mais en ayant respecté les 540 euro de versements annuels ?

(1a) Est-ce que le PEL est mis à terme à la prochaine date anniversaire le 01/06/N ?
(1b) Ou est-ce qu'il est mis à terme lorsqu'il atteint les 61.200 ?

(2) Si c'est (1b) alors quelle est la prime à prendre en compte ?
=> on prend la prime du dernier anniversaire ?
=> on calcule la prime à la date de mise à terme ?

(3) Si c'est (1b) alors quels sont les droits à prêts à prendre en compte ?
=> on prend les droits à prêt du dernier anniversaire ?
=> on calcule la droits à prêts à la date de mise à terme ?

 

[fermion]

Au 9 ans de mon PEL la somme des versements atteint 61,000 euro.

(1) Puis-je le proroger mon PEL d'un an sachant que je ne pourrais pas respecter mon engagement de versement annuel de 540 euro ?

(2) Si je proroge d'un an et que je verse 200 euro la dixième année, quand mon PEL sera-t-il mis à terme :
-à la date anniversaire des 10 ans ?
-à la date anniversaire des 9 ans ?
-lors de l'atteinte des 61.200 ?

 

[fermion]

Bonjour,
Mon PEL est dans une banque qui effectue ses calculs par quinzaine (d'autres banques le font au jour le jour).

J'ai ouvert mon PEL le 07/03/2011. Quatre ans plus tard il arrive à échéance, je souhaite le clôturer (donc le 07/03/2015).
Le calcul des intérêts fonctionne par quinzaine et donc le premier versement commence à porter intérêt le 16/03/2011.

Question:
Les intérêts doivent ils être calculés :
-jusqu au 01/03/2015 (quinzaine précédant la date de clôture)
-ou jusqu'au 16/03/2015 (prise en compte de la quinzaine en cours)

 

[fermion]

Bonjour,
Dans la réglementation il est dit que les droits à prêts sont égaux aux intérêts acquis pour les CEL et pour les PEL (jusqu'au terme).

S'agit-il des intérêts acquis BRUTS ou NETS ?