PEL ouvert en 2001

[Steph73]

Bonsoir à tous,

J'ai ouvert un PEL en 2001.

Je ne désire pas le clôturer.

J'ai lu sur le net (si j'ai bien compris) que je devrai régler les prélèvements sociaux sur les 10 années écoulées ? Est-ce juste ?

J'ai atteint le maxi pour la prime d'Etat soit 1525 €.
J'ai également lu qu'elle devrait m'être versée, même si je ne souscris pas de prêt immobilier ? Est-ce exact ?

Les intérêts acquis et la prime d'Etat (si acquise également) viendront donc augmenter mon capital ?

Pourrai-je retirer une somme d'argent même si je décidais de le conserver ?

Merci pour vos réponses,
Steph

 

[Aristide]

J'ai ouvert un PEL en 2001.

Je ne désire pas le clôturer.

J'ai lu sur le net (si j'ai bien compris) que je devrai régler les prélèvements sociaux sur les 10 années écoulées ? Est-ce juste ?

Voir cette page
https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php#fiscalite

J'ai atteint le maxi pour la prime d'Etat soit 1525 €.
J'ai également lu qu'elle devrait m'être versée, même si je ne souscris pas de prêt immobilier ? Est-ce exact ?

Oui, l'obligation de solliciter un prêt sur droits acquis PEL pour pouvoir prétendre à la prime d'Etat concerne les PEL ouverts à compter du 12 décembre 2002

Les intérêts acquis et la prime d'Etat (si acquise également) viendront donc augmenter mon capital ?

Oui, la prime est déja comprise dans les intérêts qui vous sont servis.

Pourrai-je retirer une somme d'argent même si je décidais de le conserver ?

Non, pour pouvoir utiliser tout ou partie des fonds épargnés le PEL doit être fermé.

Cordialement,

 

[Steph73]

Merci Aristide pour ces réponses.

Est-ce que le montant des prélèvements sociaux à régler sera déduit des intérêts à me verser ?

 

[Aristide]

Bonjour,

La réponse n'est-elle pas fournie dans le lien transmis ci-dessus ?

Les prélèvements sociaux
Les cotisations sociales (taux global de 12,3% en vigueur au 1er janvier 2011, puis 13,5% à compter du 1er octobre 2011) sont prélevées lors de l'incription en compte des intérêts de l'année et lors de la fermeture du plan.Pour les PEL ouverts jusqu'au 28 février 2011, ce prélèvement n'était effectué qu'aux 10 ans du plan (en reconstituant les taux en vigueur selon les périodes) puis toutes les années suivantes, et, lors de la fermeture du PEL.
La prime d’Etat est soumise aux prélèvements sociaux au taux en vigeur à la date de son versement.

Cdt

 

[Steph73]

Merci encore !

Encore une dernière question : A la date d'anniversaire des 15 ans de mon PEL, serais-je obligé de le clôturer définitivement ?

Bonne soirée à tous !

 

[Aristide]

Bonjour,
A ma connaissance non.

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL-ancien.php

Cordialement,