Bonjour,
buffetophile a dit:
et sans indiscrétion à quoi te sert il ?
kzg a dit:
Sauf erreur un PEL ouvert en 1984 rapporte 4,5% ou 3,8% nets selon qu'il a été ouvert en début ou en fin d'année.
Au vu des taux de rendement actuels, je pense qu'il est judicieux de l'utiliser le plus tard possible
A la souscription c'était un couplage "PEL +CAT" au taux brut de 10% dont 6,30% pour le PEL
Le taux brut servi en 2011 ressortait à 5,98% (Hors CAT bien entendu car soldés au terme de 5 ans)
lopali a dit:
Ne me basant que sur mes propres expériences et mes lectures sur le net, c'est possible.
Mais j'ai eu plusieurs PEL ouverts avant 2002 et la prime d'état ne m'a été versée qu'à leur clôture (elle était inscrite sur mes relevés de situation annuelle, mais pas en compte). Et en même temps, je ne les avais pas non plus gardés 15 ans...
J'ai d'autres sources mais je ne peux pas les citer :
"Une prime est versée par l’État : dans la limite de 1 525 € : lors du retrait des fonds, qu’il y ait ou non obtention d’un prêt, pour les plans ouverts jusqu’au 11.12.2002," Source. [lien réservé abonné]
Et c'est ce que j'ai cru comprendre dans ce document [lien réservé abonné] (désolé mais je n'ai pas pu faire de copier-coller).
Cela ne serait pas logique puisque si l'on clôturait un PEL avant 4 ans la prime était soit supprimée, soit réduite.
Dans tous les cas, elle lui est acquise. Et c'est le plus important.
Les mécanismes de calcul de la prime d’État pour les PEL souscrits avant le 12 décembre 2002 sont clairement décrit sur cBanque:
Histoire récente du PEL
https://www.moneyvox.fr/placement/PEL-ancien.php
PEL ouverts avant le 12 décembre 2002
https://www.moneyvox.fr/placement/PEL-ancien.php#
Quant à la circulaire du 16 février 1982 :
3. Les intérêts comprennent:
D'une part, à concurrence des quatre neuvièmes de leur montant, la prime d'épargne à la charge de l’État, dont le montant maximum reste fixé à 10.000F
D'autre part, à concurrence des cinq neuvièmes de leur montant, les intérêts à la charge de l'établissement cocontractant.
Comme un PEL ne peut pas faire l'objet de retraits partiels, il va de soi que pour récupérer les fonds le souscripteur doit le fermer et que c'est seulement à ce moment là qu'il "encaisse" réellement tant ses intérêts normaux que ceux correspondant à la prime d’État en même tant que le capital épargné.
Mais, normalement, ainsi que l'exprime la circulaire de 19 février 1982, et également ce que la documentation cBanque ci-dessus citée explique, cette prime est bien servie tous les ans avec les intérêts normaux.
Les relevés annuels fournis par la banque en tiennent donc compte et - sauf si ces procédures n'étaient pas respectées - à la clôture de son PEL, le souscripteur ne doit donc pas s'attendre à percevoir une somme - correspondant à la prime - supplémentaire audit solde.
Il ne faudrait pas que cyrillinho ait une mauvaise surprise d'où ma remarque préventive.
S'il décidait de fermer son PEL, il serait d'ailleurs intéressant qu'il nous indique la pratique de sa banque.
Cdt