PEL donations croisées

[moietmoi]

s'il est échu il est clôturé.

Pour ma part,j'indique, que par testament, on peut transmettre à un héritier un PEL échu.

 

[Aristide]

Non; la cour de cassation a validé le fait qu'un PEL échu soit fermé.

Au décès du titulaire, un PEL arrivé à terme est liquidé sans consulter les héritiers

https://www.moneyvox.fr/placement/actualites/56304/au-deces-du-titulaire-un-pel-arrive-a-terme-est-liquide-sans-consulter-les-heritiers

Par ailleurs, à toutes fins utiles, sur le sujet :

Transmission d’un PEL - Donation entre vifs - Legs/Testament - Succession
[lien réservé abonné]

Cdt

 

[Ezerian]

Je suis perdu.

C'est possible ou pas que je donne à mon fils mon PEL échu qui lui sera plus utile qu'à moi ?

Merci

 

[moietmoi]

Oui si il n' a pas de Pel lui même

 

[Aristide]

Il s'agirait donc d'une cession entre vifs.

Réponse positive dans le cadre de l'alinéa N° 42 de la circulaire ministérielle du 11/07/1986 si ces conditions sont respectées; négative si elle ne le sont pas.

Cdt

 

[moietmoi]

Au passage, il faut savoir que la Banque de France, a, cette semaine, recommandé au gouvernement de s'occuper de ces plans qui coutent chers aux banques,
En sursis donc, pour combien de temps..?car effectivement 4,2% net d'impot...

 

[Ezerian]

C'est un contrat de rendement fixé à vie du contrat. La banque n'a pas le droit de clôturer un PEL échu. Si il est transmissible, je n'ai pas encore compris les conditions :

- donation à son fils
- le fils n'a pas de PEL
- il suffit d'aller voir un notaire et de payer une somme indéfini
- de donner le papier du notaire à sa banque et le propriétaire du PEL échu peux profiter du taux garanti

C'est bien ça ?

 

[Aristide]

Sujet commenté ci-dessous:

Le PEL 1% (brut) va t'il devenir le nouveau refuge fonds euros ?
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...nouveau-refuge-fonds-euros.38343/#post-345374 [/QUOTE]

J'ai entendu une émission de radio qui disait que ce n'était pas d'actualité mais laissait cependant supposer que ce n'était que partie remise.

Cdt