PEL CEL crédit prime

mchristine

Contributeur régulier
Quel est le montant de la prime à laquelle tu peux prétendre ?

Ensuite compare-le au coût d'un prêt de 500 euros par exemple.

Enfin, à toi de voir si le différentiel en vaut la chandelle. Généralement, c'est le cas. ;)
Je rebondis de nouveau sur cette discussion.
Je viens de voir ma banque, qui m'assure que je n'ai aucun avantage à faire un crédit via le pel. Que c'est l'etat qui fixe le montant, la durée, et les conditions d'octroi du prêt avec un pel.
Et que je n'ai pas de prime avec mon cel ouvert début 2016.
Precision : la prime a laquelle je peux prétendre avec mon pel est de 900€.
Qu'en pensez-vous ? Et de ce que dit la banque ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Je viens de voir ma banque, qui m'assure que je n'ai aucun avantage à faire un crédit via le pel.

Drôle de "banque"...!!!...???
Où est le devoir de conseil ???

L'avantage est la perception de la prime d’État.

L'inconvénient pour les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017 est que la prime est conditionnée par l’octroi d’un prêt épargne logement supérieur ou égal à 5.000 €.

Mais il s'agit d'un inconvénient relatif en ce sens que vous avez toujours la possibilité de rembourser ledit prêt par anticipation.

Attention cependant car une indemnité de remboursement anticipé (IRA) égale à 6 mois d'intérêts est due; tentez d'en négocier l'exonération

Prime d'épargne versée par l’État

Que c'est l'etat qui fixe le montant, la durée, et les conditions d'octroi du prêt avec un pel.
Ainsi qu'expliqué antérieurement le calcul du montant des prêts EL est fixé par la réglementation (= code de la construction et de l'habitation);

Il dépend:

+ De la génération du PEL (date ouverture) et donc du taux de l'épargne fixé par la réglementation.

+ Du montant des droits à prêts utilisés (Vous n'êtes pas obligée de les utiliser tous. En PEL les droits non utilisés sont perdus. En CEL les droits non utilisés restent valides 5 ans après la fermeture du CEL),

+ De la durée du prêt retenue.

=> Ainsi qu'expliqué antérieurement, le principe est que le total des intérêts payés (au taux de l'épargne = hors frais de gestion) soit le même quelle que soit la durée retenue.

Ainsi - à montant de droits à prêt identique - le montant du prêt sera élevé sur 2 ans (= durée mini => forte mensualité) et faible en 15 ans (= durée maxi => faible mensualité)

Mais fonction de la date d'ouverture du PEL et donc du montant minimum imposé (voir explications antérieures) vous pouvez très bien limiter ledit montant à ce minimum sur la durée qui vous convient le mieux.

=> Rappels
+ En PEL droits non utilisés perdus
+ Remboursement anticipé toujours possible (attention à l'IRA)


Et que je n'ai pas de prime avec mon cel ouvert début 2016.

????

C'est inexact; elle est réduite si PEL de plus de 3 ans mais moins de 4 ans

Entre 3 et 4 ans, les droits à prêts sont ceux acquis au 3ème anniversaire (et l'éventuelle prime d'Etat est diminuée de moitié, pour les PEL ouverts jusqu'en 2017).


Qu'en pensez-vous ? Et de ce que dit la banque ?
???
"Banque" avez vous dit ?

Cdt
 
Dernière modification:

mchristine

Contributeur régulier
Merci pour votre réponse.
Je suis ennuyée, parce qu'à priori il est fort probable que je conclue avec cette banque.
Mais comment " convaincre " ma conseillère de ce qui est écrit plus haut ? Elle a été assez catégorique sur ce qu'elle m'a dit...
Ou alors je vais renoncer à cette prime, c-est peut-être beaucoup d'energie passée " à défendre mes droits " pour pas grand -chose au final....
 

mchristine

Contributeur régulier
Bonjour,



Drôle de "banque"...!!!...???
Où est le devoir de conseil ???

L'avantage est la perception de la prime d’État.

L'inconvénient pour les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017 est que la prime est conditionnée par l’octroi d’un prêt épargne logement supérieur ou égal à 5.000 €.

Mais il s'agit d'un inconvénient relatif en ce sens que vous avez toujours la possibilité de rembourser ledit prêt par anticipation.

Attention cependant car une indemnité de remboursement anticipé (IRA) égale à 6 mois d'intérêts est due; tentez d'en négocier l'exonération




Ainsi qu'expliqué antérieurement le calcul du montant des prêts EL est fixé par la réglementation (= code de la construction et de l'habitation);

Il dépend:

+ De la génération du PEL (date ouverture) et donc du taux de l'épargne fixé par la réglementation.

+ Du montant des droits à prêts utilisés (Vous n'êtes pas obligée de les utiliser tous. En PEL les droits non utilisés sont perdus. En CEL les droits non utilisés restent valides 5 ans après la fermeture du CEL),

+ De la durée du prêt retenue.

=> Ainsi qu'expliqué antérieurement, le principe est que le total des intérêts payés (au taux de l'épargne = hors frais de gestion) soit le même quelle que soit la durée retenue.

Ainsi - à montant de droits à prêt identique - le montant du prêt sera élevé sur 2 ans (= durée mini => forte mensualité) et faible en 15 ans (= durée maxi => faible mensualité)

Mais fonction de la date d'ouverture du PEL et donc du montant minimum imposé (voir explications antérieures) vous pouvez très bien limiter ledit montant à ce minimum sur la durée qui vous convient le mieux.

=> Rappels
+ En PEL droits non utilisés perdus
+ Remboursement anticipé toujours possible (attention à l'IRA)




????

C'est inexact; elle est réduite si PEL de plus de 3 ans mais moins de 4 ans




???
"Banque" avez vous dit ?

Cdt
Bonjour,
Auriez-vous des liens autre que celui-ci que je pourrais imprimer et montrer à ma conseillère ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Ou alors je vais renoncer à cette prime, c-est peut-être beaucoup d'energie passée " à défendre mes droits " pour pas grand -chose au final....

A vous de voir si - sur deux PEL - plus de 1.000€ valent ou non la peine.

Mais s'agissant d'un droit qu'en tant que souscripteur vous avez acquis, ne serait-ce sur le principe, je ne vois pas pourquoi vous y renonceriez à cause de l'incompétence d'une prétendue conseillère.

C'est vous le client/épargnant/emprunteur; c'est donc à vous d'imposer vos souhaits et non pas cette à soi-disant conseillère de décider à votre place.

Démarches possibles
=> Lettre argumentée au service clients et au conciliateur interne éventuel (= différent de médiateur) de votre banque avec copie à votre directeur d'agence; préciser que ledit courrier vaut démarche préalable à l'éventuelle saisie du médiateur.

=> Sans suite favorable:
+ Saisie du médiateur de votre banque (ses coordonnées doivent figurer dans les documents que vous recevez et être affichées dans les agences)
+ Si votre banque adhère au service de médiation de la Fédération Bancaire Française (FBF), possible saisie de ce médiateur (préférable à mon sens) - Vérifier sur site FBF.

+ La réglementation des produits EL est suivie par la SFGAS mandatée par l'Etat.
Hélas cet organisme ne répond que très exceptionnellement aux sollicitations des particuliers.

Mais, faute de suite favorable à vos demandes, rien ne vous empêche cependant de lui signaler cette carence/incompétence de votre banque; vous pouvez également faire état de cette éventuelle démarche dans le courier ci-dessus évoqué.

Auriez-vous des liens autre que celui-ci que je pourrais imprimer et montrer à ma conseillère ?

L’Epargne-Logement est régi par le code de la construction et de l’habitation :

+ Partie législative : article L.315-1 et suivants:


+ Partie réglementaire : article R.315-1 et suivants:

Et concernant plus particulièrement les PEL = article R.315-24
Et plus particulièrement concernant la prime d’État = R.315- 40


De nombreuses circulaires ministérielles sont venues compléter ces textes dont, pour la prime, la circulaire du 24 juin 1998 (JO 01/0/1998 - page 10023).

A préciser par ailleurs que, ainsi qu’indiqué à l’article R.315- 40, outre la prime d’État, vous pouvez aussi prétendre à une majoration de prime fonction du nombre de personnes à charge et des droits à prêt utilisés ( x 10%) avec plafond de 100€ par personne à charge ou 153€ si logements respectant la norme « verte » BBC (Bâtiments Basse Consommation).

Cdt
 

mchristine

Contributeur régulier
Bonjour,



A vous de voir si - sur deux PEL - plus de 1.000€ valent ou non la peine.

Mais s'agissant d'un droit qu'en tant que souscripteur vous avez acquis, ne serait-ce sur le principe, je ne vois pas pourquoi vous y renonceriez à cause de l'incompétence d'une prétendue conseillère.

C'est vous le client/épargnant/emprunteur; c'est donc à vous d'imposer vos souhaits et non pas cette à soi-disant conseillère de décider à votre place.

Démarches possibles
=> Lettre argumentée au service clients et au conciliateur interne éventuel (= différent de médiateur) de votre banque avec copie à votre directeur d'agence; préciser que ledit courrier vaut démarche préalable à l'éventuelle saisie du médiateur.

=> Sans suite favorable:
+ Saisie du médiateur de votre banque (ses coordonnées doivent figurer dans les documents que vous recevez et être affichées dans les agences)
+ Si votre banque adhère au service de médiation de la Fédération Bancaire Française (FBF), possible saisie de ce médiateur (préférable à mon sens) - Vérifier sur site FBF.

+ La réglementation des produits EL est suivie par la SFGAS mandatée par l'Etat.
Hélas cet organisme ne répond que très exceptionnellement aux sollicitations des particuliers.

Mais, faute de suite favorable à vos demandes, rien ne vous empêche cependant de lui signaler cette carence/incompétence de votre banque; vous pouvez également faire état de cette éventuelle démarche dans le courier ci-dessus évoqué.



L’Epargne-Logement est régi par le code de la construction et de l’habitation :

+ Partie législative : article L.315-1 et suivants:



+ Partie réglementaire : article R.315-1 et suivants:

Et concernant plus particulièrement les PEL = article R.315-24
Et plus particulièrement concernant la prime d’État = R.315- 40



De nombreuses circulaires ministérielles sont venues compléter ces textes dont, pour la prime, la circulaire du 24 juin 1998 (JO 01/0/1998 - page 10023).

A préciser par ailleurs que, ainsi qu’indiqué à l’article R.315- 40, outre la prime d’État, vous pouvez aussi prétendre à une majoration de prime fonction du nombre de personnes à charge et des droits à prêt utilisés ( x 10%) avec plafond de 100€ par personne à charge ou 153€ si logements respectant la norme « verte » BBC (Bâtiments Basse Consommation).

Cdt
Super merci pour ces liens et pour la réponse très complète.
Je vais bien étudier tout cela et préparer un " plan d'attaque " pour mon prochain rdv....
 

mchristine

Contributeur régulier
Personnellement, tant que je n'ai pas besoin du capital présent sur mon PEL, je le conserve. Je ne vais pas casser un PEL "immortel" à 2,5 % juste pour la prime et sans solution de repli.
Et pour un PEL de juillet 2011 ? Je note qu'il bénéficie de 2,5% jusqu'en 2026... soit encore 7 ans... Alors est-il intéressant de le casser pour la prime selon vous ?
 

mchristine

Contributeur régulier
je n'arrive décidément pas à comprendre comment on calcule le montant de la prime pour le CEL. J'ai 185€ d'intérêts dessus ; donc ça veut dire que je peux prétendre à une prime de 50% des intérêts soit 92,5€ ? C'est tout ? Parce que dans ce cas, je ne comprends pas bien l'intérêt de faire un prêt même de 5000€ avec le CEL pour toucher la prime, je devrais vu les taux payer plus d'intérêts que ce que la prime couvrirait ! Est-ce que j'ai bien tout compris ?
 

mchristine

Contributeur régulier
C'est pareil, la banquière m'a annoncé 900€ de prime pour mon PEL mais je n'arrive pas à retrouver ces chiffres. Je me demande même si elle ne s'est pas trompée, vu le peu de choses qu'elle semblait connaitre concernant les PEL et CEL
 

mchristine

Contributeur régulier
Ca m'énerve je ne comprends vraiment pas... En faisant la simul sur cbanque, j'obtiens une prime de 162€ net, donc rien à voir avec les 900€ annoncés par ma banquière... En même temps ma simul est un peu erronée, j'ai dû prendre le cas où mon PEL est à 2% alors qu'il est à 2,5%... mais ça ne doit pas changer grand-chose ? J'ai de plus en plus l'impression que ça ne sert pas à grand-chose dans mon cas d'utiliser PEL+CEL pour la prime...
 
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